EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

23/01/2017

Les eurodéputés menacent de retirer son droit de vote à la Hongrie

Europe centrale

Les eurodéputés menacent de retirer son droit de vote à la Hongrie

As a member of the

[EPP/Flickr]

Le retour de la peine de mort en Hongrie vaudrait au pays son droit de vote en UE estime le Parlement européen.

Si elle réinstaure la peine de mort, la Hongrie violerait les traités de l’UE et la Charte des droits fondamentaux. Elle serait donc soumise aux sanctions de l’article 7 du traité de l’UE et se verrait retirer ses droits de vote dans l’union, explique une résolution du Parlement européen, adoptée le 10 juin.

Le 28 avril, Viktor Orbán, Premier ministre hongrois, a émis l’hypothèse de réintroduire la peine de mort dans son pays. Après une période d’hésitation, un porte-parole de la Commission a laissé entendre que si la Hongrie mettait son plan à exécution, elle risquait de perdre ses droits de vote au sein de l’UE.

>> Lire : La Commission durcit le ton face à Viktor Orbán

Cette fois-ci, c’est le Parlement européen qui s’est emparé du sujet en exhortant la Commission, dans une résolution, à évaluer la situation en Hongrie et à mettre en place un mécanisme de l’UE pour surveiller le respect de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme, et ce, chaque année et dans toute l’UE.

Cette demande particulière pourrait paraitre étrange, car l’exécutif européen a déjà adopté un mécanisme pour s’attaquer aux « menaces systémiques » pour l’État de droit dans les 28 États membres, inspiré par les récents élans d’autoritarisme en Hongrie et en Roumanie.

Dans cette résolution, les eurodéputés énoncent que le rétablissement de la peine de mort en Hongrie violerait les traités et la Charte des droits fondamentaux et que le libellé de la consultation publique du gouvernement hongrois sur l’immigration est « très trompeur, partial et déséquilibré ».

Le mois dernier, Viktor Orbán a lancé une consultation publique sur l’immigration en envoyant un questionnaire à tous les Hongrois adultes.

Une des questions posées à la population était : « Certains pensent que la mauvaise gestion de la question de l’immigration par Bruxelles pourrait être liée à la recrudescence du terrorisme. Êtes-vous d’accord avec cela ? »

Une autre question demande : « Êtes-vous d’accord avec le gouvernement hongrois sur le fait que l’aide doit être concentrée sur les familles hongroises et les enfants qu’elles peuvent avoir plutôt que sur l’immigration ? ».

Récemment, un responsable politique du Fidesz, le parti de Viktor Orbán, a déclaré que le gouvernement voulait élaborer une loi pour fermer ses frontières sud aux migrants illégaux.

>> Lire : La dérive raciste en Hongrie et en Pologne inquiète le Conseil de l’Europe

Bien que « la consultation publique peut être un outil important et précieux pour aider les gouvernements à élaborer des politiques, le contenu de ladite consultation est toutefois très trompeur, partial et déséquilibré et établit un lien direct et biaisé entre les phénomènes migratoires et les menaces pour la sécurité », ont souligné les eurodéputés.

Selon la résolution, la peine de mort est « incompatible avec les valeurs de respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et le respect des droits de l’homme sur lesquelles l’Union est fondée ». Ils notent qu’une violation grave par un État membre déclencherait la procédure prévue par l’article 7 du Traité, laquelle pourrait conduire au retrait des droits de vote de la Hongrie au sein du Conseil.

La résolution a été approuvée par 362 voix pour, 247 voix contre et 88 abstentions.

Contexte

Depuis 2009, la Commission européenne a été confrontée à plusieurs reprises à des problèmes liés à l'État de droit dans les États membres.

On pense par exemple à la manière dont l'ancien président français, Nicolas Sarkozy, a géré la question des Roms, ou aux tentatives de la Hongrie d'imposer un régime à parti unique ou encore ou à la tentative du gouvernement roumain d'avoir la mainmise sur le pouvoir judiciaire.

>> Lire : Merkel appelle timidement Orbán à respecter l'opposition en Hongrie

Dans ses orientations politiques, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré qu'il allait faire usage de ses prérogatives à la Commission pour faire respecter les valeurs partagées de l'UE, l'État de droit et les droits fondamentaux.