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27/05/2016

Prague refuse de renforcer le contrôle des armes à feu

Europe centrale

Prague refuse de renforcer le contrôle des armes à feu

Un eurodéputé tchèque estime que la nouvelle proposition de loi sur les armes semi-automatiques pourrait poser problème aux collectionneurs et aux musées.

[Conchi Collado/Flickr]

La République tchèque ne soutient pas la proposition de renforcement du contrôle des armes à feu présentée par la Commission européenne en novembre dernier. Un article d’EurActiv République tchèque.

Les attentats de Paris ont poussé la Commission à accélérer la mise en place d’un nouveau paquet législatif sur le contrôle des armes à feu. Selon l’exécutif européen, ces nouvelles mesures pourraient éviter que les événements de Paris ne se répètent. Elles comprennent notamment une nouvelle directive renforçant les contrôles sur la vente et l’enregistrement d’armes à feu.

La République tchèque, l’Allemagne, l’Autriche, la Slovaquie et la Lituanie se sont immédiatement opposées à la proposition législative, présentée en novembre 2015. Les représentants tchèques estiment que la proposition de renforcement de la réglementation sur les armes à feu est mal pensée et pourrait même accentuer la menace terroriste.

Le gouvernement tchèque estime que cette proposition ne serait pas efficace et doit être revue. D’une manière générale, il regrette que la Commission se soit concentrée sur les armes à feu acquises légalement. Dans la lutte contre le terrorisme, il serait plus efficace de s’attaquer aux armes illégales, souligne un document officiel du gouvernement, approuvé par le parlement.

« Pas besoin de s’en prendre aux citoyens »

L’un des principaux problèmes soulevés par le gouvernement tchèque est l’interdiction des armes semi-automatiques, même désactivées. Si la proposition législative est adoptée, les armes semi-automatiques qui étaient automatiques à l’origine (ou qui ressemble à des armes automatiques) seraient interdites. En République tchèque, quelque 50 000 armes tomberaient dans cette catégorie, selon les estimations.

« Il est inquiétant de se dire qu’un grand nombre de ces armes ne serait pas remises [au gouvernement] », souligne le document du gouvernement. Plusieurs eurodéputés partagent la position du gouvernement tchèque.

« 73 % de la proposition est acceptable, parce qu’elle harmonise les lois sur l’accès aux armes à feu et leur détention légale, mais cette nouvelle directive ne freinera pas les achats d’armes sur le marché clandestin. Du point de vue de la lutte anti-terrorisme, elle ne sert donc à rien », estime Tomáš Zdechovský, eurodéputé tchèque (PPE) de la commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires internes).

Selon Tomáš Zdechovský, qui s’est entretenu avec EurActiv République tchèque, la mesure mettrait également des bâtons dans les roues des collectionneurs et des musées. Selon la législation actuelle, il suffit d’une permission de la police pour avoir accès à des armes semi-automatiques.

Branislav Škripek, eurodéputé slovaque (CRE), également membre de la commission LIBE, partage l’opinion de son collègue. « Je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’adopter cette législation dans le cadre de la lutte anti-terrorisme. Il revient aux gouvernements nationaux de mettre en place leurs propres règles pour empêcher les terroristes d’acheter des armes à feu facilement », a-t-il assuré. Pas besoin, pour les gouvernements, de s’en prendre à leurs citoyens, a-t-il ajouté.

Concessions en vue

La proposition législative a été soumise au Parlement européen. Après une première discussion à la commission IMCO (marché intérieur et protection des consommateurs), les eurodéputés estiment que l’exécutif pourrait faire quelques concessions.

« La Commission a admis que certaines parties devraient être réécrites. Nous devons nous assurer que l’interprétation est la bonne », a expliqué Dita Charanzová, eurodéputée tchèque (ALDE).

« Si nous voulons empêcher l’acquisition illégale d’armes, nous ne devrions pas punir dans la même foulée nos citoyens qui possèdent des armes légalement, pour des raisons sportives ou d’autodéfense, par exemple. Il ne faut pas affaiblir une législation qui fonctionne bien dans certains États membres. »

La commission LIBE votera sur la question cet été. Un vote en séance plénière suivra.

>> Lire aussi : Des eurodéputés réclament un embargo européen sur la vente d’armes