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11/12/2016

Quatre organisations de presse portent plainte contre la Pologne

Europe centrale

Quatre organisations de presse portent plainte contre la Pologne

Conseil de l'Europe [ALDE Party]

Quatre associations de défense de la liberté de la presse ont déposé une plainte auprès du Conseil de l’Europe. Elles estiment que la nouvelle loi polonaise menace l’indépendance des médias.

Malgré les protestations des organes de protection des droits de l’Homme et les inquiétudes exprimées par l’UE, la Pologne a adopté le 30 décembre une loi controversée sur les médias publics. Celle-ci donne en effet au gouvernement conservateur le loisir de choisir directement les membres de la direction des médias publics.

>> Lire : La Commission se penche sur l’État de droit en Pologne

Le 4 janvier, quatre organisations de défense de la liberté de la presse, l’Association des journalistes européens (EFJ), la Fédération internationale des journalistes (IFJ), la Fédération européenne des journalistes, et le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) ont déposé une plainte auprès du Conseil de l’Europe.

Dans leur plainte, déposée sur le portail d’alerte du Conseil de l’Europe pour la protection du journalisme et la sécurité des journalistes, ces organisations mettent en garde contre « la menace pour la liberté des médias » que représente, selon elles, la nouvelle loi.

Elles soutiennent que la nouvelle loi, adoptée par Varsovie à la toute fin d’année, « supprime des garanties pour l’indépendance du service public télévisé et radio » et appellent le parti polonais au pouvoir – le parti conservateur Droit et Justice (PiS) – à renoncer immédiatement à la loi sur les médias du service public.

« Le projet de loi donne à un ministre du gouvernement [le ministre polonais du Trésor] le pouvoir exclusif de nommer ou de démettre tous les membres des conseils d’administration de la télévision et de la radio publique polonaise, rendant [ces derniers] complètement dépendants du bon vouloir et des faveurs du gouvernement », dénoncent-elles. Cette mesure est donc directement contraire aux engagements pris par le comité des ministres du Conseil de l’Europe en 2012 en ce qui concerne la gestion des médias publics.

Une fois les alertes publiées sur sa plateforme, le Conseil de l’Europe les envoie aux autorités du pays concerné pour solliciter une réponse. Les institutions de l’organisation paneuropéenne peuvent alors réagir publiquement ou entamer un dialogue avec ces autorités.

L’adoption d’une nouvelle loi, qui assure au gouvernement polonais le contrôle des médias publics, a déclenché un tollé international et suscite l’inquiétude à Bruxelles. Première phase d’une procédure d’évaluation, la Commission européenne tiendra un débat sur la situation de l’État de droit en Pologne le 13 janvier.

>> Lire aussi : Duda réforme le tribunal constitutionnel polonais malgré les réserves de l’UE

Contexte

Le portail d'alerte du Conseil de l'Europe pour la protection du journalisme et la sécurité des journalistes a été mis en place en avril 2015.

Sept organisations partenaires contribuent au portail : Article 19, l'association des journalistes européens, la Fédération européenne des journalistes, la Fédération internationale des journalistes, Reporters sans frontières, Index on Censorship et le Comité pour la protection des journalistes.

Le portail permet à ces partenaires de lancer des alertes sur les menaces à la liberté de la presse et de les porter à l'attention des institutions du Conseil de l'Europe. Une fois les alertes publiées, le Conseil de l'Europe les envoie aux autorités du pays concerné.

Les institutions de l'organisation paneuropéenne peuvent alors réagir publiquement ou entamer un dialogue avec ces autorités. Les réponses des États et les actions de suivi pris par les organes compétents sont également relayées sur le portail.

À ce jour, 106 alertes concernant 25 pays ont été lancées. Les États n'ont répondu qu'à 52 de ces alertes.

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