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19/01/2017

Bruxelles et Moscou s’affrontent au sujet de Gazprom

Europe de l'Est

Bruxelles et Moscou s’affrontent au sujet de Gazprom

Pour Sergei Lavrov, les charges retenues contre Gazprom sont inacceptables.

[Utenriksdepartementet UD /Flickr]

L’UE et la Russie s’apprêtent à se livrer une bataille juridique sur les contrats que Gazprom a signés avec un grand nombre d’États membres, a affirmé le ministre des Affaires étrangères russe, Sergei Lavrov. 

L’offensive de Bruxelles contre le géant Gazprom pourrait rapidement tourner au bras-de-fer diplomatique avec Moscou. Le mercredi 22 avril, Sergei Lavrov a qualifié les charges retenues contre Gazprom d’« inacceptables », ajoutant que la Commission européenne essayait d’appliquer les règles de son troisième paquet énergie, adopté en 2009, de manière rétroactive.

La Commission a émis une déclaration d’opposition à l’entreprise d’État russe exportatrice de gaz. La Commission reproche à Gazprom d’entraver la concurrence sur les marchés gaziers d’Europe centrale et orientale, et plus spécifiquement dans 8 Etats membres (Bulgarie, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne et Slovaquie).

>> Lire : Gazprom dans le viseur de la Commission pour entrave à la concurrence

La presse russe a repris les termes de Sergei Lavrov, qualifiant les charges d’« inacceptables » car les accords bilatéraux conclus par Gazprom avec ses partenaires européens étaient conformes aux règles existantes dans l’UE à l’époque de leur signature.

« Quand l’UE a adopté le troisième paquet énergie, qui exige le découplage de la production, du transport et de la distribution vers les consommateurs, certains ont essayé, et essayent toujours, d’appliquer ces règles de manière rétroactive, même sur des contrats plus anciens. C’est absolument inacceptable, nous avons signé un accord de partenariat et de coopération avec l’UE en 1999 et personne ne l’a annulé. Il y est pourtant écrit que les parties de doivent pas prendre des mesures qui mèneraient à la détérioration des conditions commerciales », a rappelé Sergei Lavrov.

Sur ce point, le ministre russe des Affaires étrangères n’a pas tort, même s’il se trompe sur la date de l’accord.

L’article 34 de l’accord de partenariat et de coopération (APC) entre l’Union européenne et la Fédération de Russie, en vigueur depuis 1997, stipule : « les parties s’efforcent dans toute la mesure du possible d’éviter d’adopter des mesures ou des actions rendant les conditions d’établissement et d’exploitation de leurs sociétés plus restrictives qu’elles ne l’étaient le jour précédant la date de la signature du présent accord. »

Ce n’est pas la première fois que la Russie utilise cet argument face à l’UE. Lors d’un sommet en décembre 2012, le président russe, Vladimir Poutine, avait dit à José Manuel Barroso, le président de la commission à l’époque, « ouvrez l’article 34 du traité fondamentale avec l’UE et lisez par vous-même ».

>> Lire : Vladimir Poutine fustige José Manuel Barroso

Quand EurActiv avait demandé aux porte-paroles de la Commission ce que Vladimir Poutine avait en tête, à l’époque, personne n’avait été capable de l’expliquer.

Quant aux accusations de pratiques tarifaires déloyales, Vladimir Poutine avait déclaré : « la fixation du prix du gaz en fonction du pétrole n’a pas été inventée par la Russie, mais par les Pays-Bas au début du siècle dernier. Et elle s’est appliquée au fil des ans sans aucun problème. Le prix du pétrole s’établit tout seul sur les marchés mondiaux selon les règles du marché et non par des moyens administratifs. »

Vladimir Poutine faisait alors référence à la formule de Groningen, développée en 1962 par les Pays-Bas, qui détermine les prix du gaz des contrats d’exportation à long terme.

Contexte

Gazprom est le premier fournisseur de gaz dans de nombreux pays d'Europe centrale et orientale. Sur ces marchés, sa part de marché se situe bien au-dessus de 50 %, et atteint dans certains cas les 100 %.

Dans le cadre de sa procédure antitrust, la première conclusion de la Commission européenne est que Gazprom fait obstacle à la concurrence sur le marché de l'approvisionnement en gaz dans huit États membres d'Europe centrale et orientale (Bulgarie, République Tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne et Slovaquie).

Généralement, Gazprom ajuste les prix du gaz naturel qu'il vend à un certain nombre de produits pétroliers (indexation sur les prix du pétrole). La Commission cherche à savoir si, et dans quelle mesure, les prix fixés dans un pays ne sont pas équitables et comment la formule de prix pratiquée par Gazprom, basée sur l'indexation sur le cours du pétrole, a contribué à cette injustice.