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25/09/2016

Duda réforme le tribunal constitutionnel polonais malgré les réserves de l’UE

Europe de l'Est

Duda réforme le tribunal constitutionnel polonais malgré les réserves de l’UE

Andrzej Duda

[Senat RP/Flickr]

Malgré les protestations de l’opposition et de l’UE, le gouvernement polonais réforme son tribunal constitutionnel.

Le président conservateur polonais Andrzej Duda a promulgué lundi une réforme controversée du Tribunal constitutionnel, faisant fi des critiques de l’opposition, qui craint une paralysie de la cour, et des fortes réserves exprimées par la Commission européenne.

Andrzej Duda a signé le texte, adopté dans la précipitation par la majorité conservatrice du parti Droit et Justice (PiS) de Jaroslaw Kaczynski, en dépit des appels à la retenue, lancés notamment par la Commission européenne, de nombreux experts et des institutions polonaises et internationales.

>> Lire : Nette victoire des eurosceptiques en Pologne

Dans une lettre aux responsables polonais, le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, avait demandé « que cette loi ne soit pas adoptée finalement, ou au moins qu’elle n’entre pas en vigueur avant que toutes les questions concernant son impact sur l’indépendance et le fonctionnement du tribunal constitutionnel aient été pleinement et correctement évaluées ».

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH) avait aussi exprimé sa préoccupation.

Passage express devant le parlement

Le nouveau texte a donné lieu à des débats houleux lors de son passage express au parlement et suscité de vives critiques de la Cour suprême de Pologne, du Conseil national de justice (KRS) et de plusieurs organisations non gouvernementales, dont Amnesty International.

« Après analyse et réflexion, je vais être clair : je considère que ce changement contribue à renforcer la position et la situation du tribunal constitutionnel », a pourtant affirmé lundi Andrzej Duda devant la presse.

Le chef de l’État n’a pas attendu l’avis officiel sur la nouvelle loi, demandé pourtant jeudi par le ministère polonais des Affaires étrangères à la Commission européenne pour la démocratie par le droit, dite Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l’Europe.

La Commission de Venise sert d’expert en matière de droit constitutionnel, de fonctionnement des institutions démocratiques et de droits fondamentaux.

 « Mettre de l’ordre »

La nouvelle loi, qui entrera en vigueur immédiatement, dès sa publication dans le Journal officiel, introduit notamment la règle de la majorité qualifiée de deux tiers pour les décisions du Tribunal, obligé désormais de réunir, pour pouvoir statuer dans les cas de grande importance, 13 des 15 juges que compte cette cour, au lieu de neuf auparavant.

« Pour jouir du respect, le tribunal devrait trancher sur des lois en comité élargi et avec une majorité plus importante », selon Andrzej Duda.

Le parti PiS avait déjà placé au sein de ce tribunal cinq juges de son choix, suivant une procédure controversée, ce qui devrait lui permettre de bloquer facilement les avis défavorables du tribunal.

« Nous avons affaire à l’acte final de la liquidation de facto du tribunal constitutionnel, car, dès son entrée en vigueur, la loi paralysera ce tribunal totalement », a estimé lundi Jerzy Stepien, ancien président de cette cour, à la télévision privée Polsat.

De son côté, Ryszard Petru, le chef du parti libéral d’opposition Nowoczesna, a regretté que, tout en prônant « un bon changement, ils [les conservateurs] proposent seulement des lois qui élargissent le pouvoir d’un seul parti ».

Par cette réforme, le parti de Jaroslaw Kaczynski affirme « mettre de l’ordre » dans le fonctionnement du Tribunal et éliminer un obstacle dans la mise en œuvre de ses promesses électorales.

Pour l’opposition polonaise toutes tendances confondues, les nouvelles autorités veulent tout simplement s’affranchir de tout contrôle indépendant.

Andrzej Duda a appelé lundi les députés « à mettre un terme à des disputes stériles » au parlement où les conservateurs de Jaroslaw Kaczynski disposent de la majorité absolue.

Au pouvoir depuis deux mois, les conservateurs du PiS ont déjà annoncé ou préparé des lois modifiant le fonctionnement du parquet général, des médias publics et de l’administration, ainsi que les compétences de l’État en cas de menace terroriste.

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