L’Europe centrale fait bloc contre le projet Nord Stream 2

Carte Nord Stream 1 et 2, et extensions prévues. [Site Internet du Nord Stream]

Exclusif. Plusieurs pays européens souhaitent bloquer l’extension du gazoduc Nord Stream 2 sur la base d’arguments juridiques. Une approche qui sera discutée lors du sommet européen des 17 et 18 décembre.

Au moins sept pays d’Europe centrale considèrent que les plans de la Russie pour doubler la capacité de son gazoduc Nord Stream vers l’Allemagne vont à l’encontre des intérêts de l’UE et risquent de déstabiliser l’Ukraine encore davantage.

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La lettre d’opposition envoyée à la Commission a été signée par sept pays : la Pologne, la Slovaquie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, l’Estonie et la Roumanie. Apparemment, la Grèce aurait rejoint l’initiative.

La question de Nord Stream 2 sera débattue lors du sommet européen des 17 et 18 décembre, dans le cadre de la discussion sur le marché intérieur, a confirmé une source du Conseil européen.

Le débat risque cependant d’être stérile, puisque les États ne sont pas d’accord sur la manière dont la loi européenne doit s’appliquer au projet. Des arguments politiques seront surement utilisés mais le moyen le plus simple de s’opposer au projet est sur le plan juridique.

Le droit européen s’applique-t-il aux zones économiques exclusives ?

Certains considèrent que le droit européen ne s’applique qu’à la partie terrestre du gazoduc, c’est-à-dire sur le territoire allemand, et que la partie offshore [la zone économique exclusive, l’espace maritime s’étendant de la côte jusqu’à 200 milles marins] se trouve en dehors du droit européen. Le droit européen exige un accès à une tierce partie, ce qui signifie que la moitié de la capacité de l’infrastructure devrait être réservée à d’autres acteurs potentiels sur le marché du gaz.

D’autres jugent cependant que la loi européenne devrait aussi s’appliquer à la zone économique exclusive (ZEE) allemande, ce qui voudrait dire que l’accès à une tierce partie y serait aussi garanti.

La Commission serait oit aussi en train de discuter de la question avec l’agence fédérale allemande pour l’électricité et le gaz.

Nord Stream prévoit une extension de leur gazoduc [voir leur site Internet] mais les pays de l’UE se trouvant dans la zone économique exclusive où le nouveau gazoduc devrait passer pourraient refuser de donner leur autorisation.

Nord Stream 2 reproduit la route de Nord Stream mais avec plusieurs extensions. Trois principaux corridors y sont développés et comprennent plusieurs zones devant être étudiées et optimisées. Ces corridors se trouvent principalement dans le Golfe de Finlande et en mer Baltique : de la ZEE finlandaise à la ZEE suédoise, de la ZEE estonienne à la ZEE suédoise, et de la ZEE estonienne aux ZEE lettonne puis suédoise. 

Seule la ZEE polonaise n’a pas été envisagée comme route. L’Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie ou la Suède pourraient donc toutes bloquer le projet d’extension du Nord Stream.

Instruments anti-monopole

Un autre moyen de s’opposer au projet pourra être d’utiliser les instruments anti-monopole de la Commission, puisque si Nord Stream 2 est conclu, 60 % du gaz allemand proviendra de Russie.

Les pays d’Europe centrale craignent que la Russie n’abandonne sa principale route gazière via l’Ukraine, par laquelle transitent environ 140 milliards de mètres cubes de gaz par an (mmc/an).

Étant donné que la demande en gaz diminue, notamment à cause de projets alternatifs et d’un usage plus répandu de gaz naturel liquéfié (GNL), la Russie pourrait aussi renoncer au gazoduc Yamal, qui transporte du gaz vers l’Allemagne via la Pologne. Via Yamal, ce sont 33 milliards de mètres cube de gaz qui transitent chaque année.

Les entreprises occidentales qui ont pris part au projet Nord Stream 2 (E.ON, BASF/Wintershall, OMV, ENGIE et Royal Dutch Shell) font du lobby contre la stratégie GNL de l’UE, qui devrait être annoncée en février.

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« Ce sont des entreprises très importantes, qui dialoguent avec leur gouvernement. Je suis sûr que la Russie leur a offert un accord avantageux », a déclaré un responsable européen, sous couvert d’anonymat.

Les pays d’Europe de l’est et d’Europe centrale sont frustrés, a-t-il commenté, car ils paient le prix fort pour du gaz russe. Et si Nord Stream se concrétise, ils perdront les recettes associées au transit et car ils auront besoin de nouvelles infrastructures pour obtenir du gaz russe du nord (depuis l’Allemagne) plutôt que de l’est (depuis l’Ukraine).

La Commission s’inquiète notamment de la perte des recettes liées au transport du gaz en Ukraine, qui s’élèvent à 2 milliards d’euros par an.

Grâce aux flux inversés en provenance de Slovaquie, l’Ukraine aurait économisé 3 milliards d’euros, ce qui représente la différence de prix entre ce qu’elle aurait dû payer à Gazprom et le coût du gaz inversé.

« Une fois que le gaz ne transitera plus par l’Ukraine, il n’y aura plus rien à inverser », a estimé le représentant européen. « Où allons-nous trouver ces 5 milliards d’euros qui maintiennent l’Ukraine à flot ? » a-t-il ajouté.