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26/08/2016

La Pologne porte plainte contre la réforme du marché du carbone

Europe de l'Est

La Pologne porte plainte contre la réforme du marché du carbone

Centrale électrique à Siersza, Pologne.

[Piotr Drabik/Flickr]

Le gouvernement polonais a décidé de mener une offensive judiciaire contre la réforme du système d’échange de quotas d’émission. Selon lui, la réserve de stabilité du marché (MSR) provoquera une distorsion du marché. Un article d’EurActiv Pologne.

Un des plus grands problèmes de l’actuel système d’échange de quotas d’émission (ETS) est le prix relativement bas d’un quota d’émission : moins de 8 € par tonne de CO2.

Un prix qui s’explique principalement par un surplus de quotas sur le marché. Le Parlement européen estime à environ 2 milliards le nombre de quotas excédentaires.

>> Lire : La COP21 laisse le marché du carbone de marbre

Réforme de l’ETS

Pour faire face à ce problème, et pour que l’ETS soit plus adapté aux objectifs de l’UE pour le climat, pour la période post 2020, la Commission a prévu de réformer le système en profondeur.

>> Lire : « Le marché du carbone ne nous permet pas d’atteindre nos objectifs climatiques »

Un des instruments utilisés pour faire grimper les prix des quotas de CO2 sera la réserve de stabilité du marché. Cette dernière sera constituée de 900 millions de quotas d’émission excédentaires, qui seront retirés du marché. La réserve pourra choisir de retirer ou de remettre des quotas sur le marché afin que les prix concordent avec les objectifs climatiques.

Dans sa proposition initiale, la Commission européenne souhaitait que la réserve de stabilité du marché soit opérationnelle en 2021, soit à la fin de la période d’échange actuelle. Cependant, le texte final de la réforme, adopté en octobre par le Parlement européen et le Conseil, indique la date du 1er janvier 2019.

>> Lire : France et Royaume-Uni proposent une refonte très ciblée du marché des quotas

Plainte de la Pologne

C’est à cause de ce changement que le gouvernement polonais a décidé de porter plainte contre l’UE devant la Cour européenne de justice. Selon Varsovie, l’introduction de nouvelles règles pour l’ETS avant la fin de la période d’échange actuelle risque de créer une grande distorsion du marché, et cela aura donc des conséquences sur les décisions et les investissements dans le système actuel.

Pour la Pologne, la réforme du système d’échange de quotas carbone enfreint un certain nombre de lois européennes. La réforme « viole le principe de coopération loyale en adoptant une décision contraire aux conclusions du Conseil de 2014, les principes de sécurité juridique et de confiance légitime en changeant les règles avant même que la période d’échange actuelle ne soit terminée, ainsi que le principe de proportionnalité en proposant des solutions qui entraineront des objectifs d’émissions plus élevés que ce qui est inscrit dans les traités internationaux ». Le gouvernement demande donc l’annulation de cette décision.

Aleksandra Lis, spécialiste de l’énergie au Sobieski Institute, un groupe de réflexion lié au gouvernement polonais, doute du fait que la Cour européenne de justice choisisse d’annuler la réforme de l’ETS. « Par contre, la Pologne pourra peut-être obtenir certaines exemptions ou privilèges », a-t-elle déclaré à EurActiv Pologne.

Les autres changements apportés au système d’échange de quotas d’émission seront introduits en 2021. Ils comprendront une hausse des quotas retirés chaque année du marché.