Le Kosovo autorise l’instauration d’un tribunal contre les crimes de guerres

Kosovo's Prime Minister Isa Mustafa

Isa Mustafa, le Premier ministre kosovar. [European People's Party/Flickr]

Le Parlement kosovar a adopté lundi une modification de la constitution de façon à pouvoir créer un tribunal spécial chargé de juger les crimes de guerre commis par la guérilla indépendantiste albanophone.

Les amendements à la constitution ont été adoptés par 82 députés sur 120. Ce tribunal est considéré par nombre d’Albanais du Kosovo comme une tentative de salir leur guérilla contre l’État serbe en 1998-1999.

Cette nouvelle juridiction, basée aux Pays-Bas, sera chargée de juger les membres de l’Armée de libération du Kosovo (UÇK) soupçonnés d’avoir commis des crimes de guerre pendant le conflit de 1998-99 contre les forces serbes.

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L’UÇK, qui luttait contre les forces serbes dans ce qui était alors une province de la Serbie, est accusée d’avoir prélevé des organes sur des prisonniers serbes. Les organes étaient ensuite vendus au marché noir.

La guérilla comptait dans ses rangs une grande partie de ce qui est aujourd’hui l’élite politique du Kosovo.

Les principaux soutiens financiers du Kosovo, les États-Unis et l’Union européenne, pressaient depuis longtemps le Kosovo de faire la lumière sur ces accusations.

Ils avaient fait valoir que si la juridiction spéciale n’était pas créée, le Conseil de sécurité des Nations unies risquait de se saisir du dossier et avec lui la Russie, grand allié de la Serbie opposé à la souveraineté du Kosovo.

Lundi également, le Parlement a voté les dispositions créant les différentes chambres de la juridiction spéciale et les services chargés d’engager les poursuites. Le Parlement a aussi voté un texte pour financer la défense de toutes les personnes qui pourraient être inculpées par le tribunal. Il reste désormais à prononcer la première inculpation.

Le Kosovo a déclaré son indépendance en 2008. Il a été reconnu par une centaine d’États, mais pas par la Serbie ni la Russie.

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Le tribunal spécial aura son siège aux Pays-Bas pour éviter les pressions sur les témoins et la corruption judiciaire. Il utilisera le droit du Kosovo, mais sera financé par l’Union européenne. Tous les magistrats, y compris les procureurs, seront des étrangers.

Les ambassades des pays de l’Union européenne et des États-Unis ont salué ce vote dans un communiqué conjoint.

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