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19/01/2017

Les atteintes à l’état de droit se poursuivent en Pologne

Europe de l'Est

Les atteintes à l’état de droit se poursuivent en Pologne

Le tribunal constitutionnel, en Pologne

Le chef de l’Etat polonais Andrzej Duda a nommé mercredi Julia Przylebska présidente du Tribunal constitutionnel, une étape décisive dans la mise au pas de cette institution devenue une pomme de discorde avec l’Europe.

 

Sans commenter directement cette nomination, mais jugeant que le problème persiste, la Commission européenne a donné le même jour à Varsovie un délai de deux mois pour répondre à de nouvelles recommandations sur la réforme controversée du tribunal, perçu par les conservateurs au pouvoir comme un bastion de l’opposition.

Première femme à occuper cette fonction, Mme Przylebska, 57 ans, remplace le président Andrzej Rzeplinski, bête noire du pouvoir, dont le mandat a expiré lundi à minuit. Son mandat à la tête de l’institution chargée de veiller au respect de la Constitution doit durer neuf ans.

>> Lire : L’UE donne trois mois à la Pologne pour remanier son tribunal constitutionnel

«Je voudrais, a dit le président Duda, que vous mettiez de l’ordre au Tribunal. Je voudrais que cessent, au Tribunal et autour de lui, ces querelles choquantes qui se sont poursuivies jusqu’à maintenant et qui l’ont empêché de fonctionner normalement».

La désignation de Mme Przylebska a été rendue possible par l’une des trois lois adoptées récemment et dont la conformité à la loi fondamentale a été mise en doute par M. Rzeplinski.

Le vice-président du Tribunal, Stanislaw Biernat, l’un des juges élus avant la victoire électorale des conservateurs en octobre 2015, a déclaré aux journalistes qu’il reconnaissait la nomination de Mme Przylebska et qu’il n’y aurait pas de «rébellion» de ses collègues. «Le Tribunal rendra ses décisions, même si c’est dans des conditions plus difficiles», a-t-il dit, sans vouloir s’étendre.

L’opposition dénonce «l’orgueil et l’arrogance» du pouvoir 

La Commission européenne, qui avait déjà adressé en juillet des «recommandations» à Varsovie, a estimé mercredi «qu’il y a un problème persistant d’Etat de droit» en Pologne.

«Nous avons décidé d’adresser de nouvelles recommandations» au gouvernement et «nous lui accorderons un délai de deux mois» pour y répondre, a indiqué lors d’une conférence de presse le premier vice-président de l’exécutif européen, Frans Timmermans, renvoyant à cette nouvelle échéance la décision sur une éventuelle procédure de sanctions.

>> Lire : État de droit : la Pologne refuse de céder

L’eurodéputé libéral Guy Verhofstadt a lui déploré dans un communiqué «l’incapacité de la Commission européenne à prendre les mesures nécessaires», qui laisse selon lui «les citoyens polonais seuls dans leur combat pour la démocratie et l’Etat de droit».

La décision de sanctions contre la Pologne nécessiterait au préalable le constat d’une «violation grave et persistante de l’Etat de droit», à l’unanimité du Conseil européen (réunissant les dirigeants des pays de l’UE). La sanction elle-même pourrait ensuite être décidée par une majorité qualifiée d’Etats membres.

Le bras de fer sans précédent opposant depuis plus d’un an le Parlement dominé par les conservateurs au Tribunal a fait naître un mouvement d’opposition, le Comité de défense de la démocratie (KOD), qui a organisé de nombreuses manifestations de masse à Varsovie et dans plusieurs villes polonaises.

Il ne s’agit là qu’un des foyers de tension opposant les conservateurs au pouvoir à l’opposition centriste et libérale, dont quelques dizaines de députés occupent l’hémicycle depuis vendredi dernier.

Ceux-ci entendent protester notamment contre l’adoption du budget de l’Etat pour 2017 dans des conditions qu’ils jugent «illégales». Ils exigent désormais que le vote soit répété, ce que la majorité refuse fermement.

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Le chef des conservateurs au pouvoir, Jaroslaw Kaczynski, n’en a pas moins déclaré mercredi vouloir «tendre la main» à ses adversaires en créant au parlement la fonction de chef de l’opposition. Il l’a fait tout en agitant implicitement la menace de poursuites judiciaires, accusant les parlementaires et leurs partisans de violer la loi, y compris le code pénal.

L’ancienne Première ministre centriste Ewa Kopacz a dénoncé «l’orgueil et l’arrogance» des conservateurs, affirmant qu’ils confondaient «diktat et démocratie», et annoncé que des députés d’opposition allaient «vraisemblablement» passer Noël dans l’hémicycle.