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22/01/2017

Les séparatistes pro-russes réinstaurent la peine de mort en Ukraine

Europe de l'Est

Les séparatistes pro-russes réinstaurent la peine de mort en Ukraine

Des opposants à la peine de mort près de l'ambassade de Biélorussie à Moscou. [Amnesty International]

La Biélorussie est le dernier État en Europe qui applique encore la peine de mort. En Ukraine, les rebelles pro-russes l’ont rétablie dans les territoires qu’ils contrôlent, selon Amnesty International. 

La Biélorussie, qui a récemment accueilli le sommet de Minsk pour le cessez-le-feu en Ukraine, est le seul pays en Europe et en Asie centrale à avoir exécuté des prisonniers l’an passé. Elle pourrait cependant être rejointe par les territoires contrôlés par les rebelles pro-russes en Ukraine, qui ont déjà condamné à mort une personne en septembre 2014.

Trois personnes ont été fusillées en Biélorussie en 2014, après une période de deux ans durant lesquels le pays n’a exécuté personne, selon Amnesty. La Biélorussie est le seul pays d’Europe et d’Asie centrale à avoir recours à la peine de mort.

Les exécutions se sont déroulées de façon secrète. Les familles et les avocats ont été informés après la mort des condamnés, précise Amnesty, qui publie son rapport annuel sur la peine de mort aujourd’hui.

Alexander Loukachenko, à la tête du régime autoritaire biélorusse, a été l’hôte des négociations de Minsk visant à mettre un terme aux combats en Ukraine. Vladimir Poutine, Petro Porochenko, Angela Merkel et François Hollande ont participé à ces négociations.

Des exécutions « légales »

En Ukraine, la peine capitale a été abolie en 2000. Au mois d’août 2014, les rebelles pro-russes de la république populaire autoproclamée de Donetsk, dans l’est ukrainien, ont cependant instauré un code criminel qui prévoit de punir de mort « les crimes les plus graves ». Ils ont également approuvé la création de « tribunaux militaires » dans les territoires qu’ils contrôlent.

La république populaire de Louhansk a également réintroduit la peine de mort. Le 26 septembre, il y a été décidé que le viol homosexuel serait puni de mort.

En octobre, Amnesty International a réagi à une vidéo YouTube dans laquelle on croit voir un « tribunal populaire » d’environ 300 personnes jugeant des violeurs (hétérosexuels) présumés. Après avoir obtenu des confessions sous la menace d’une arme, la « cour » a voté et envoyé un des accusés sur la ligne de front.

Le second a été condamné à mort par fusillade. Seule sa mère a demandé sa grâce. Amnesty International n’a pas pu confirmer que le condamné a été exécuté, mais il semble que l’exécution n’ait pas suivi immédiatement la condamnation.

Si nombre d’exécutions sommaires ont eu lieu en Ukraine, c’est la première fois qu’une condamnation à mort est justifiée par le cadre pseudo-légal d’un code criminel.

La peine de mort strictement interdite dans l’UE

L’Union européenne ne reconnait pas les républiques de Louhansk et Donetsk et a qualifié les élections qui s’y sont déroulées en novembre d’« illégales et illégitimes ». Bruxelles a exhorté les rebelles à restaurer l’ordre et l’État de droit, afin que les violations des droits de l’Homme puissent faire l’objet d’enquête ou être évitées.

« La peine capitale ne peut être justifiée dans aucune circonstance. La peine de mort est une sentence cruelle et inhumaine. En tant que moyen de dissuasion, elle ne fonctionne pas. Elle représente en outre un déni inacceptable de la dignité et de l’intégrité humaine », a déclaré un représentant de l’UE.

Tous les États membres de l’UE ont aboli la peine de mort ou cessé de l’appliquer. La Lettonie est le dernier pays à s’être conformé à cette tendance en supprimant la peine capitale en temps de guerre en 2012. L’interdiction absolue de pratiquer la peine de mort est inscrite dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Alexander Loukachenko, dont le pays est souvent décrit comme « la dernière dictature d’Europe », a profité du sommet de Minsk pour redorer son blason auprès de la population et jouer l’homme d’État important, estiment les défenseurs des droits de l’Homme. Il est au pouvoir depuis 1994.

>> Lire : Réchauffement en vue entre Bruxelles et la dernière dictature de l’Europe

Les dirigeants européens, soucieux de faire cesser les combats, n’ont pas choisi où le sommet se déroulerait. L’UE n’a pratiquement aucune influence sur la Biélorussie, qui reçoit un soutien important de la Russie.

Le manque d’intérêt de l’Occident, dont l’attention est tournée vers l’Ukraine, a également rendu impossible une révolution comme celle de la place Maïdan en Biélorussie, selon des spécialistes cités par The Guardian.

Trois exécutions en 2014

L’UE a pressé la Biélorussie de se joindre à un moratoire mondial sur la peine de mort, dont le but à terme est de supprimer la peine capitale au niveau planétaire. Malgré les condamnations répétées du bloc européen, la Biélorussie a continué de mener à bien des mises à mort par peloton d’exécution.

En avril 2014, la Biélorussie a exécuté en secret Pavel Selyun, condamné en juin 2013 pour un double meurtre commis en 2012. La Commission des droits de l’homme des Nations unies a requis la suspension de l’exécution, en vain.

Pour les pays qui ont adhéré au premier protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, comme la Biélorussie, les demandes de suspension sont légalement contraignantes.

En mai 2014, la Cour régionale de Mogilev a confirmé l’exécution de Rygor Yuzepchuk, condamné à mort en 2013 pour un meurtre commis en 2012. Les autorités n’ont pas révélé la date de son exécution, ni l’endroit où il a été enterré.

Alyaksandr Haryunou, la troisième personne exécutée en 2014, a été mis à mort en octobre. Il avait été condamné en 2013 pour un meurtre commis en 2012. Alyaksandr Haryunou a fait appel auprès de la Commission des droits de l’Homme des Nations unies, arguant que son procès n’avait pas été équitable.

La Commission a exigé que les autorités biélorusses suspendent l’exécution jusqu’à ce que l’affaire ait été réexaminée. Encore une fois, la Biélorussie a choisi d’ignorer cette demande contraignante. Ni la famille, ni l’avocat du condamné n’ont pu s’entretenir une dernière fois avec lui.

En mars 2015, Siarhei Ivanou a été condamné à mort par la Cour régionale biélorusse de Homyel. Le service européen des affaires étrangères a demandé que son droit de faire appel soit respecté, tout en exprimant sa sympathie à la famille de la victime.

Coopération et contre-terrorisme, à quel prix ?

À l’échelle mondiale, l’année 2014 a vu une forte recrudescence des condamnations à mort. Au moins 2 466 personnes ont été condamnées à mort en 2014, soit plus de 500 de plus que l’année précédente. Selon Amnesty International, cette augmentation s’explique par le fait que certains gouvernements, en Égypte, en Arabie saoudite et au Pakistan, par exemple, montent de fausses accusations de terrorisme afin de réduire les dissidents au silence.

L’organisation craint que l’UE ne trahisse sa position de principe sur la peine de mort. Aujourd’hui, l’UE intègre en effet la lutte contre le terrorisme dans sa politique extérieure, sous couvert de coopération internationale.

Mettre en place des dialogues améliorés et spécifiques sur la sécurité avec des pays comme le Pakistan, l’Arabie saoudite, l’Égypte ou la Jordanie, revient à entrer en relations étroites avec des pays utilisant la peine capitale, avertit Iverna McGowen, directrice faisant fonction du bureau d’Amnesty International auprès des institutions européennes.

« Étant donné la forte recrudescence des condamnations à mort et la coopération plus étroite mise en place avec nombre d’États coupables sur des questions de sécurité, l’UE doit répondre à une question cruciale : doit-elle s’assurer que ses partenaires cessent d’appliquer la peine de mort ? Et si oui, comment ?», souligne la spécialiste.

La Russie et la Conseil de l’Europe

La Russie, principal allié de la Biélorussie, a instauré un moratoire sur la peine de mort depuis 2009. Les 47 États membres du Conseil de l’Europe, dont la Russie fait partie, ont en effet cessé d’appliquer la peine capitale dans le cadre de leur engagement à la convention européenne des droits de l’Homme.

Si la Biélorussie veut devenir membre de l’organisation internationale pour la coopération, les droits de l’Homme et l’État de droit, elle devra renoncer à la peine de mort et affronter certaines conséquences légales à son historique catastrophique de violations des droits de l’Homme.

« Le Conseil de l’Europe s’oppose fermement à la peine de mort en toutes circonstances. Le comité des ministres a exhorté à plusieurs reprises les pays qui ne sont pas membres, comme la Biélorussie, les États-Unis ou le Japon de cesser d’appliquer la peine capitale et de préparer son abolition », a déclaré le porte-parole du Conseil de l’Europe, Andrew Cutting.

Le Japon, où trois personnes ont été exécutées l’an passé, et les États-Unis ont le statut d’observateur au Conseil. Selon Amnesty International, le nombre d’exécutions aux États-Unis est passé de 39 à 2013 à 35 en 2014.

À nouveau, la Chine a exécuté plus de condamnés que le reste du monde. Le nombre d’exécutés est un secret d’État et il est donc impossible de présenter un chiffre exact. Amnesty International estime cependant que des milliers de personnes sont exécutées tous les ans.

À part la Chine, les cinq pays qui exécutent le plus de condamnés sont l’Iran (officiellement, 289, mais il y a eu au moins 454 exécutions supplémentaire non reconnues par les autorités), l’Arabie saoudite (au moins 90), l’Irak (au moins 61) et les États-Unis (35).

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Contexte

Tous les États membres de l'UE ont aboli la peine de mort ou cessé de l'appliquer. La Lettonie est le dernier pays à s'être conformé à cette tendance en supprimant la peine capitale en temps de guerre en 2012. L'interdiction absolue de pratiquer la peine de mort est inscrite dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Amnesty International fait campagne pour l’abolition de la peine de mort et publie tous les ans un rapport sur son utilisation dans le monde. 

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