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22/01/2017

L’opération sauvetage de l’accord UE-Ukraine ne fait pas l’unanimité

Europe de l'Est

L’opération sauvetage de l’accord UE-Ukraine ne fait pas l’unanimité

Mark Rutte

Les Pays-Bas veulent une preuve écrite que l’accord commercial avec l’Ukraine n’ouvrira pas la voie à une adhésion du pays à l’UE, afin de le faire ratifier au niveau national. Une demande qui agace certains pays.

C’est le sommet de la dernière chance pour sortir de l’impasse dans laquelle se trouve l’UE depuis le rejet par les Néerlandais de l’accord d’association UE-Ukraine.

Les Pays-Bas sont le seul pays n’ayant pas ratifié l’accord, depuis que les citoyens du pays ont voté contre l’accord commercial avec Kiev le 6 avril lors d’un referendum. 

>> Lire : Les Néerlandais s’opposent à l’accord entre l’UE et l’Ukraine

Lors du Conseil européen, le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, prévoit de demander aux dirigeants européens de fixer des limites à l’accord d’association dans un texte contraignant, afin de rassurer les opposants à l’accord dans son pays. 

Une ébauche d’un document néerlandais repris par Reuters indique que les Pays-Bas veulent s’assurer que l’accord d’association n’est pas un « tremplin » pour une future adhésion de l’Ukraine dans l’UE.

Il annonce aussi explicitement que l’accord « ne contient pas d’obligation pour l’UE ou ses États de fournir des garanties de sécurité collective ou autre assistance militaire à l’Ukraine ». Il n’entraîne pas non plus de soutien financier supplémentaire de la part de l’UE.

Tous ces éléments n’ont pas spécifiquement été promis à l’Ukraine dans l’accord d’association, mais les Pays-Bas veulent explicitement les exclure.

>> Lire : Mark Rutte toujours enlisé dans les résultats de son référendum sur l’Ukraine

Mark Rutte espère que ce compromis, si les autres États membres l’acceptent, permettra la ratification de l’accord. Si les États membres l’approuvent, Mark Rutte devra toutefois passer par le parlement néerlandais, où l’accord d’association avec l’Ukraine n’a pour l’heure pas de soutien majoritaire.

« Voilà où nous en sommes plus ou moins. De nombreuses personnes autour de la table ne sont pas satisfaites. Mais la ratification doit être finalisée et il n’y a pas grand-chose à faire pour cela », a déclaré un diplomate, le 15 décembre.

Selon lui, si les Pays-Bas ne parviennent pas à ratifier l’accord, il n’y aura aucun autre moyen de le conclure et l’UE devra admettre que l’accord aura été tué dans l’œuf.