La Commission sort les griffes face à l’inertie polonaise

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La Commission européenne est en train d’évaluer l’État de droit en Pologne et exige que le gouvernement polonais retire sa réforme du Tribunal constitutionnel. Un article de notre partenaire treffpunkteuropa.de.

Depuis que le parti conservateur eurosceptique Droit et justice (PiS) a été élu, mené par la Première ministre, Beata Szydlo, en octobre 2015, les institutions européennes surveillent avec inquiétude les réformes mises en place par le nouveau gouvernement. Les médias publics avaient déjà connu une réforme structurelle, contraints par une nouvelle loi controversée. En décembre 2015, c’est le fonctionnement du Tribunal constitutionnel que le gouvernement a réformé, pour empêcher la nomination de juges précédemment nommés par l’ancien gouvernement libéral.

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Depuis janvier 2016, la Commission mène une enquête pour estimer si l’État de droit est en danger en Pologne. C’est la première fois que le mécanisme européen, mis en place en 2014, évalue l’État de droit d’un État membre. Dans un premier temps, la Commission évalue la situation et émet des recommandations. Si celles-ci ne sont pas appliquées par le pays en question, la procédure peut aboutir sur des sanctions. L’exécutif est en dialogue avec les autorités polonaises depuis des mois dans le cadre d’une évaluation, pour que la Pologne revienne aux normes européennes que les États membres sont censés respecter. Le principe de l’État de droit est un principe fondamental de l’UE, fixé à l’article 2 du traité de Maastricht.

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En juin 2016, la Commission a publié un avis sur la situation. Frans Timmermans, vice-président de l’exécutif, y a souligné que « le dialogue, jusqu’alors constructif, doit à présent être accompagné de mesures concrètes pour diminuer le risque systémique auquel l’État de droit polonais est exposé ».

Malgré les nombreuses rencontres, les vifs échanges et débats, le gouvernement polonais ne semble pas réagir. La période de trois mois accordée par la Commission pour retirer la réforme touche à sa fin en octobre. La Pologne risquerait alors de se voir retirer le droit de vote au sein du bloc, selon l’article 7 du traité européen. La Commission n’est cependant pas en mesure d’imposer une telle sanction seule, qui doit en effet être approuvée à l’unanimité par les États membres. Or, il est peu probable que la Hongrie s’exprime contre son allié polonais.

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