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28/09/2016

Bruxelles en passe d’abandonner le projet de congé de maternité européen

Europe sociale & Emploi

Bruxelles en passe d’abandonner le projet de congé de maternité européen

Congé de maternité [Hannah Schafer]

Face au blocage institutionnel, la Commission européenne pense à abandonner l’adoption de la directive congé de maternité dans le cadre de la simplification de la législation européenne. Un choix qui provoque un véritable tollé du côté des groupes de défense des droits des femmes.

Le projet de directive sur le congé de maternité, adopté en première lecture au Parlement européen en 2010 et bloqué au Conseil des ministres depuis presque quatre ans pourrait rester lettre morte.  

L’objectif du projet de directive est de renforcer au sein de l’Union européenne les droits des femmes en leur assurant 20 semaines payées de congé de maternité à taux plein, afin de leur garantir une protection professionnelle.

Selon certains sondages, trop de femmes sont encore « sanctionnées » par leur employeur à la suite d’un congé de maternité. Mary Collins,  responsable de politiques auprès du Lobby européen des femmes (LEF), explique ainsi que « les institutions chargées du respect de l’égalité de traitement reçoivent de plus en plus de plaintes ».

Les États membres de l’Union étaient censés discuter du projet législatif. Mais, étant donné qu’ils ne sont contraints par aucune échéance, ceci leur permet de renvoyer le projet aux calendes grecques.

Les « bonnes pratiques législatives »

Par conséquent, la Commission européenne semble avoir rendu les armes et souhaite maintenant faire avorter le projet dans le cadre de son programme REFIT qui vise à simplifier la législation européenne.

Dans un communiqué de presse daté du 18 juin, l’exécutif européen écrit, « la Commission considère comme une bonne pratique de gestion législative le fait de retirer des propositions bloquées en phase législative […]. Il s’agit notamment de propositions concernant [. . . ]  les travailleuses enceintes [. . . ] ».

Ce dernier passage a profondément mécontenté le Lobby européen des femmes. « La menace de retirer du processus législatif la directive sur le congé de maternité est réelle et sape le processus démocratique par lequel le Parlement européen a adopté sa position. » selon la secrétaire générale du LEF, Joanna Maycock.

La carte Juncker

Dans une lettre adressée à Jean-Claude Juncker, qui a été récemment désigné à la présidence de la Commission, le LEF écrit « la décision de retirer la directive est scandaleuse, car les travailleuses, enceintes ou susceptibles de l’être, sont prises en otages, tout comme les hommes, étant donné que le projet de directive comprenait également des dispositions sur le congé de paternité ».

Cette décision est perçue par le LEF comme une nouvelle atteinte au droit des femmes et au principe d’égalité des sexes en Europe. « La montée des forces conservatrices et religieuses et d’acteurs politiques d’extrême droite ont un impact négatif sur les droits des femmes et remettent en question la notion même de droit – notamment les droits génésiques et sexuels – qui sont l’aboutissement d’âpres luttes par les générations précédentes de femmes et d’hommes », peut-on y lire.

La crise économique et les mesures d’austérité ont été « utilisées » pour abolir l’égalité des sexes parmi les États membres, affirme Mary Collins, qui donne pour exemple la Slovénie, où les femmes jouissaient d’un salaire à taux plein durant leur congé de maternité. Maintenant, le salaire est tombé « à 90 % voire moins » durant ces dernières années, selon elle.

« [Le congé maternité] est vraiment un moment où l’écart de rémunération s’amorce. Il y a de nombreux facteurs, mais c’est un moment dans la vie d’une femme où l’écart de rémunération commence. Les femmes ne touchent pas l’intégralité de leur salaire, et sont en fait sanctionnées pour se consacrer [à leur maternité].

La directive de congé de maternité prévoit 20 semaines pleinement payées, une protection pour protéger l’emploi des femmes pendant leur congé maternité. En outre, elle étend ces droits au secteur du travail domestique et aux mères adoptives. Enfin, elle prévoit un congé de paternité payé à taux plein durant deux semaines.

Réactions

Joanna Maycock, secrétaire générale du Lobby européen des femmes (LEF) a déclaré à ce sujet : « C'est un exemple classique des attaques contre les droits des femmes et l'égalité des sexes en Europe. Cette décision envoie un mauvais signal aux femmes et aux hommes en Europe quant à la volonté de l'UE de soutenir les droits et les vies des individus ». 

Contexte

Un projet de directive qui vise à fixer une indemnité minimum pour le congé de maternité a déclenché un débat enflammé qui divise les États membres.

Le 3 octobre 2008, la Commission européenne a proposé d'augmenter la période de congé de maternité obligatoire à 18 semaines, dont six devaient être prises obligatoirement immédiatement après la naissance de l'enfant. Le projet de directive prévoyait le versement aux mères de leur salaire complet durant toute la durée du congé par les États membres.

Selon la Commission, ce projet permettrait de donner aux femmes « davantage de latitude pour choisir la période à laquelle elles prendront la partie non obligatoire de leur congé (avant ou après la naissance) et ne seront donc plus tenues de prendre une partie spécifique de leur congé avant la naissance, ce qui est actuellement le cas dans certains États membres. ».

Le débat sur le congé de maternité n’est pas celui de la législation européenne en matière de congé parental, pour lequel la Commission est en ce moment même en train de rédiger un projet de loi. 

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