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22/01/2017

Bruxelles lance des procédures contre les régimes d’asile de 19 pays

Europe sociale & Emploi

Bruxelles lance des procédures contre les régimes d’asile de 19 pays

demandeurs d'asile à Bruxelles, parc Maximilen, 20 Septembre.

[Joel Schalit/Flickr]

La Commission a lancé une série de procédures juridiques à l’encontre des19 États européens qui ne respectent pas les lois d’asile de l’UE, en amont du sommet européen sur la crise des réfugiés. 

Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, a annoncé juste avant le sommet extraordinaire que 40 nouvelles procédures d’infraction avaient été lancées contre 19 États membres. Ces États risquent donc de devoir payer de lourdes amendes journalières. 35 procédures de la même nature étaient déjà en cours.

>> Lire : Les dirigeants européens s’accordent pour freiner l’afflux de réfugiés

Le droit européen prévoit des procédures standardisées pour l’octroi d’une protection internationale et de l’asile, qui assurent des conditions de réception décentes (logement, etc.). Ces mesures sont en place depuis le mois de juillet, mais les centaines de milliers de réfugiés qui ont fui la guerre et ses conséquences au Moyen-Orient et en Afrique ces derniers mois ont surchargé les systèmes européens et révélés d’importantes divisions au sein de l’UE. « Je pense honnêtement que l’une des raisons pour lesquelles le système d’asile européen ne fonctionne pas est que les États membres n’appliquent pas les règles », a déclaré Frans Timmermans.

>> Lire aussi : Des systèmes d’asile toujours très inégaux en Europe

Des procédures d’infractions à ce sujet touchent donc l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la République tchèque, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, la Hongrie, la Lituanie, le Luxembourg, la Lettonie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Suède et la Slovénie. En cas de non-respect des règles, la Commission doit en effet demander à la Cour de justice européenne d’infliger des amendes aux pays qui n’appliquent pas les lois européennes.

Le lancement de ces procédures a été annoncé juste avant la rencontre des chefs d’État et de gouvernement, le soir du 23 septembre.

Le sommet suit une réunion des ministres de l’Intérieur, qui s’est déroulée le 22 septembre, et lors de laquelle la réinstallation de 120 000 réfugiés dans les pays de l’Europe a été approuvée. Cette mesure d’urgence est indépendante du droit d’asile européen.

Comme il n’a pas été possible d’obtenir un consensus sur la question, un vote à la majorité a dû être organisé au conseil des ministres. La République tchèque, la Hongrie, la Slovaquie et la Roumanie s’opposent toujours à l’accueil de ces 120 000 réfugiés supplémentaires. La Pologne, qui s’y opposait aussi au départ, a quant à elle changé d’avis sous les pressions de Paris et Berlin.

>> Lire : L’UE adopte la répartition des réfugiés sans l’accord de l’Est

Frans Timmermans a indiqué aux journalistes que l’accord auquel sont parvenus les ministres de l’Intérieur n’était qu’un premier pas, et que Jean-Claude Juncker allait présenter une liste de propositions au Conseil. Il a ajouté qu’il faudrait débloquer plus de fonds et plus de moyens pour permettre aux États de traiter les demandes d’asile et de protéger leurs frontières.

La Commission européenne a décidé d’allouer 1,7 milliard d’euros supplémentaires afin d’aides les pays à faire face à cette catastrophique crise de l’immigration. Kristalina Georgieva, commissaire chargée du budget, a espéré que les États membres contribueraient également à des financements qui seront « utilisés au sein de l’Union européenne pour améliorer les structures d’accueil d’urgence et aider les pays les plus débordés à gérer la situation ».

« Nous [la Commission] manquons tout simplement de ressources pour faire cela seuls, il est temps que les États membres prennent le relais », a confirmé Frans Timmermans lors d’une conférence de presse.

Les propositions de Jean-Claude Juncker comprennent :

  • un système européen à long terme pour la relocalisation des réfugiés, qui sera officiellement proposé en mars, et une réforme du règlement de Dublin sur l’asile ;
  • l’introduction d’une politique de retour crédible et efficace pour les immigrants qui ne peuvent faire l’objet d’une protection internationale ;
  • une intensification des efforts diplomatiques envers les pays comme la Libye ;
  • le renforcement de Frontex, afin de protéger les frontières européennes et l’instauration d’une force de garde-côtes et garde-frontières européenne ;
  • l’ouverture de canaux d’immigration légale, et notamment la révision du système de carte bleue.

Certaines de ces idées ont déjà été proposées par Jean-Claude Juncker lors d’un précédent sommet sur l’immigration, mais avaient été rejetées par les dirigeants européens. Depuis, la crise s’est cependant lourdement aggravée.

>> Lire : Le Conseil européen rejette les conseils de Juncker sur l’immigration

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