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29/09/2016

La Commission maintient sa réforme sur les travailleurs détachés

Europe sociale & Emploi

La Commission maintient sa réforme sur les travailleurs détachés

La proposition de reforme du détachement des travailleurs déplait aux pays de l'Est de l'Europe. Foto: dpa

Malgré l’opposition des pays d’Europe de l’Est, la Commission a maintenu  son projet de réforme sur le détachement des travailleurs, destiné à mieux lutter contre le dumping social.

« Je suis déterminée à garder la proposition telle qu’elle est », a affirmé la commissaire européenne à l’Emploi, Marianne Thyssen, lors d’une conférence de presse à Bruxelles, faisant ainsi fi des objections de onze pays de l’UE, dont dix de l’ancien bloc communiste.

Mme Thyssen avait présenté le 8 mars un projet visant à corriger certaines dérives du travail détaché, ce qu’exigeaient l’Allemagne, la France et la Belgique notamment, pays d’accueil de travailleurs détachés, dont beaucoup viennent d’Europe centrale.

>> Lire : L’Est s’insurge contre le projet de Bruxelles sur les travailleurs détachés

Sa proposition prévoit d’aligner les régimes des travailleurs détachés – souvent employés dans le bâtiment, les abattoirs et les travaux agricoles – sur ceux de la main d’oeuvre locale.

Harmonisation des avantages

Déjà soumis au salaire minimum dans le pays où ils exercent, les travailleurs détachés seront obligés, selon le texte de la Commission, de toucher les mêmes avantages que ceux du pays d’accueil tels que le treizième mois, les primes d’ancienneté, etc.

Le projet de la Commission prévoit également de limiter à deux ans leurs missions. Toutefois, ils continueront d’être assujettis au système de sécurité sociale de leur pays d’origine.

En mai, les parlements de dix pays est-européens (Bulgarie, Hongrie, Croatie, République Tchèque, Pologne, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie), ainsi que celui du Danemark, avaient résisté à ce projet en brandissant « un carton jaune ».

>>Lire : Bruxelles prête à passer outre les réticences de l’Est sur les travailleurs détachés

Dans le jargon bruxellois, un « carton jaune » est le nom donné à une procédure instituée par le Traité de Lisbonne (2009) permettant de contester une directive – un projet législatif européen – au motif que le sujet devrait être traité au niveau national et non européen. C’est seulement la troisième fois depuis 2009 que le « carton jaune »est utilisé.

Concurrence déloyale

« Nous avons clairement analysé tous les arguments avancés par les parlements nationaux qui ont actionné la procédure de carton jaune. Nous en avons conclu que notre proposition est en parfaite harmonie avec le principe de subsidiarité (selon lequel les compétences qui ne sont pas explicitement européennes reviennent aux Etats Membres, ndlr) et nous allons par conséquent la maintenir », a confirmé Mme Thyssen.

Une décision contre laquelle le vice-ministre polonais des Affaires étrangères chargé des affaires européennes Konrad Szymanski s’est emporté. « Si la Commission n’est pas en mesure de percevoir le poids politique de l’opposition exprimée par onze pays membres de l’UE, cela veut dire que l’expérience du Brexit ne lui a rien appris. Elle continue à croire qu’elle sait toujours mieux que les autres ce qu’il faut faire pour réguler le marché, ce qui n’annonce rien de bon », a-t-il dit.

La proposition de Mme Thyssen doit désormais recevoir l’aval du Parlement européen et du conseil des 28 ministres de l’UE, chargés des questions sociales et d’emploi.

Cette révision ne s’attaque cependant pas aux problèmes mis en avant par le Premier ministre français Manuel Valls. Début juillet, il avait brandi la menace de ne plus appliquer la directive, si Paris n’obtenait pas gain de cause sur sa demande d’un alignement « par le haut » des cotisations sociales versées.

>>Lire : La France pourrait ne plus appliquer la directive sur les travailleurs détachés

« C’est quelque chose que l’on ne peut pas régler dans cette directive. Sur la sécurité sociale on est en train de préparer des modifications. On va faire une proposition, je l’espère, au deuxième semestre cette année », a observé Mme Thyssen.

Selon la Commission, plus de 1,9 million de salariés étaient travailleurs détachés dans l’UE en 2014 – soit 0,7% de la population active -, en augmentation de 44% par rapport à 2010.

Leurs principaux pays d’accueil sont l’Allemagne (un peu plus de 400.000 en 2014), suivie de la France (un peu moins de 200.000) et de la Belgique (environ 160.000).

>>Lire : Les négociations sur les travailleurs déplacés s’annoncent houleuses

En sens inverse, la Pologne est leur principal pays d’origine (428.000 personnes en 2014, en augmentation de 61% par rapport à 2010).

Contexte

En vertu de la directive européenne de 1996, les travailleurs détachés doivent se conformer au droit du travail du pays d'accueil. Cette mesure vise à garantir une égalité de rémunération.

Les employeurs paient toutefois des cotisations sociales dans le pays d'origine du travailleur. Cette pratique peut créer un écart entre les coûts salariaux des travailleurs nationaux et étrangers et permet ainsi de dégager des bénéfices pour les entreprises.

La France et d'autres pays tels que l'Allemagne ou la Belgique se sont plaintes du recours accru aux travailleurs détachés, considéré comme du dumping social.

La Commission européenne a présenté une nouvelle proposition de texte visant à remplacer la directive de 1996 et  encadrer plus fermement le recours aux travailleurs détachés.