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22/01/2017

Bruxelles se penche à nouveau sur le congé de maternité

Europe sociale & Emploi

Bruxelles se penche à nouveau sur le congé de maternité

Le 30 décembre, Frans Timmermans avait déjà envoyé une lettre d'avertissement à deux ministres polonais. [European Commission]

Après avoir enterré la proposition de directive sur le congé de maternité existante, la Commission européenne se penche sur les moyens de rendre le marché du travail moins défavorable aux femmes.

« Dans l’UE, trois quarts des hommes ont un emploi, contre seulement un peu plus de 60 % des femmes. C’est un problème moral et social, parce que les femmes sont donc plus susceptibles de tomber dans la pauvreté », a souligné le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, lors de la présentation d’une feuille de route pour l’équilibre vie privée – vie professionnelle.

Frans Timmermans a qualifié la situation d’« énorme gaspillage de ressources pour l’économie européenne » et assure vouloir voir des résultats rapides sur ce dossier.

Dans une lettre adressée à Jean Asselborn, ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, actuellement à la présidence tournante de l’UE, le vice-président ajoute que l’exécutif européen souhaitait marquer une rupture après la longue impasse dans laquelle s’est trouvée la proposition précédente et ouvrir la voie à de nouvelles initiatives.

En 2008, la Commission a présenté une proposition de directive qui faisait passer le congé de maternité obligatoire de 14 à 18 semaines dans l’UE. En première lecture, le Parlement européen avait cependant décidé d’allonger encore cette période à 20 semaines au salaire plein. Un changement qui n’a pas plu au Conseil, qui bloque le texte depuis.

Fans le cadre de son initiative du « mieux légiférer », la nouvelle Commission européenne a donc décidé de supprimer purement et simplement la proposition bloquée, promettant de la remplacer par une autre, « plus ambitieuse ».

En Europe, seuls 63,5 % de femmes travaillent, un chiffre bien en deçà de l’objectif européen d’emploi global pour 2020 et du pourcentage atteint par les hommes (75 %).

>> Lire : La Commission abandonne la directive congé maternité

La Commission vient à présent de rendre publique une feuille de route présentant ses premières idées. « C’est de début du processus de réflexion et de consultation afin de préparer une initiative nouvelle et complète en 2016 », a expliqué Frans Timmermans.

Selon la Commission, la participation des femmes au marché du travail reste bien en deçà de ce qu’elle pourrait être dans de nombreux pays à cause de la difficulté de trouver un bon équilibre entre responsabilités familiales et vie professionnelle.

Si certains États membres se montrent peu disposés à recevoir les instructions Bruxelles, la Commission estime qu’une action européenne est nécessaire pour garantir l’égalité et éviter de plomber la compétitivité dans les 28 pays. Les différences entre les États membres sont en effet colossales : en Grèce, 4% des femmes travaillent, contre 75 % en Suède. Ces différences reflètent le dynamisme des différents marchés du travail et menacent la convergence économique et sociale au sein du marché unique.

Une initiative plus complète

Entre autres mesures, la nouvelle feuille de route va jusqu’à envisager d’encourager des conditions de travail plus souples tout en réduisant l’écart salarial entre les hommes et les femmes, de faire mieux respecter les congés de maternité, ou encore d’introduire un congé permettant de se consacrer à des personnes à charge malades ou âgées. Le congé de maternité est bien évidemment inclus dans les propositions de la Commission, mais est également accompagné d’une série de mesures pour un régime de travail plus flexible qui complète le cadre réglementaire actuel.

« Nous devons mettre en place une approche globale. Il est dans l’intérêt de tous les États membres de faire des progrès à ce sujet, grâce à des mesures nationales et avec le soutien d’initiatives européennes si nécessaire. C’est ce qu’il y a de mieux et de plus intelligent à faire », estime Frans Timmermans.

La Commission est bien décidée à rattacher les nouvelles initiatives à la coordination de politiques existante dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Le dossier est clairement lié au semestre européen, en vertu duquel Bruxelles surveille les budgets des États et émet des recommandations spécifiques à chaque pays, notamment sur la participation des femmes au marché du travail et sur les congés parentaux.

Après une consultation publique et des discussions avec ses partenaires sociaux, la Commission entend présenter de nouvelles initiatives dans le cadre de son programme de travail pour 2016.

Contexte

Un projet de directive qui vise à fixer une indemnité minimum pour le congé de maternité a déclenché un débat enflammé qui divise les États membres.

Le 3 octobre 2008, la Commission européenne a proposé d'allonger la période de congé maternité obligatoire à 18 semaines, dont six devraient être prises immédiatement après la naissance de l'enfant. Le projet de directive prévoyait le versement aux mères de leur salaire complet durant toute la durée du congé par les États membres. La Commission ne jouit cependant pas des compétences nécessaires pour faire appliquer cette mesure.

>> Lire : Le Parlement est pour un congé de maternité de 20 semaines

La commission pour les droits des femmes a soutenu un rapport de l'eurodéputée socialiste, la Portugaise Edite Estrela, d'étendre la période de congé maternité obligatoire à 20 semaines.

En juin 2009, une coalition d'eurodéputés de centre droit et de libéraux a rejeté les propositions d'Edite Estrela lors d'un vote à Strasbourg.

Au Conseil des ministres, les États membres étaient si opposés à cette proposition qu'elle n'a même pas atteint le stade de première lecture.

>> Lire : Bruxelles en passe d'abandonner le projet de congé de maternité européen

La plupart des lois de l'Union européenne sont débattues à la fois par le Conseil et par le Parlement avant les négociations entre les deux institutions. Ces négociations doivent aboutir à une version unique de la proposition, soutenue par les deux institutions.

Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission européenne, a promis de recentrer l'attention de l'exécutif européen sur les thématiques les plus importantes à l'heure actuelle et de supprimer les lois non nécessaires, ou qui entravent les activités commerciales.

Le président de la Commission a chargé son premier vice-président, Frans Timmermans, de veiller au principe de subsidiarité, selon lequel l'UE ne doit intervenir que quand son action serait plus efficace que celle des gouvernements nationaux ou locaux.

Frans Timmermans a dirigé un exercice d'évaluation des propositions législatives en cours d'élaboration, dans le but de « mieux légiférer », une initiative lancée par la Commission Juncker. Il a désigné 80 propositions à abandonner, mais a donné six mois au Parlement et au Conseil pour s'accorder sur ces textes, dont certains trainent depuis sept ans.

>> Lire : L'ambition de « mieux légiférer » de la Commission pourrait accroître son pouvoir

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