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26/09/2016

Bruxelles veut mettre fin au dumping social

Europe sociale & Emploi

Bruxelles veut mettre fin au dumping social

37% des salariés détachés en France travaillent dans le BTP.

Crédit : [Vadim Ratnikov/ Shutterstock.com]

La Commissaire européenne chargée du Travail, Marianne Thyssen, présentera mardi une série de propositions visant à protéger les travailleurs détachés et lutter contre le dumping social dans l’UE, affirmant le principe « à travail égal, salaire égal », selon des sources européennes.

La Commission européenne va dévoiler cette semaine des mesures visant à instaurer le principe « à travail égal, salaire égal » au sein du marché unique, afin d’enrayer la concurrence déloyale entre travailleurs européens.

« Il y aura mardi à Strasbourg une présentation d’un paquet de mesures sociales par la commissaire Thyssen », a confirmé un porte-parole de la Commission, Alexander Winterstein.

>>Lire : Travailleurs low-cost et salaire minimum, même combat selon Paris

Mme Thyssen doit notamment proposer aux 27 autres commissaires européens réunis en collège à Strasbourg trois améliorations majeures pour la condition de ces travailleurs détachés temporairement dans un pays tiers, a précisé à l’AFP une source européenne.

Concurrence déloyale

Ces derniers sont souvent accusés de se livrer à une concurrence déloyale sur le marché du travail de leur pays d’accueil.

Depuis l’adoption d’une première directive en 1996, puis d’une deuxième en 2014 destinée à corriger certaines dérives, de nombreuses voix ont dénoncé cette main d’œuvre des pays de l’Est venue travailler pour des salaires dérisoires dans des exploitations agricoles, abattoirs ou chantiers d’Europe de l’Ouest.

>>Lire : La France renforce le contrôle des travailleurs détachés

Premier principe dans le cadre de la révision de la directive de 1996 que Mme Thyssen compte présenter mardi: « A travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail », a expliqué à l’AFP une source proche du dossier. En revanche, la règle de base ne changera pas: le salarié, payé aux conditions du pays d’accueil, continuera d’être assujetti au système de Sécurité sociale de son pays d’origine.

Maximum 2 ans

Second principe: le détachement d’un travailleur durera au maximum deux ans, alors que jusqu’ici un certain flou persistait sur la durée.

Tertio: les agences de travail intérimaire devront aussi appliquer les règles.

En janvier, Paris et Berlin étaient montés au créneau avec une coalition de partenaires – Autriche, Belgique, Luxembourg, Suède et Pays-Bas – pour demander un durcissement des règles du détachement.

Dans un entretien cosigné au quotidien français les Échos, les ministres allemandes et françaises du Travail, Andrea Nahles et Myriam El Khomri, avaient plaidé en faveur des deux premiers principes proposés par la commissaire européenne.

Selon des chiffres de la Commission datant de 2014, il y avait 1,92 million de travailleurs détachés dans l’UE, soit 0,7% de la population active. Leur nombre avait augmenté de 44,4% entre 2010 et 2014.

Les travailleurs détachés sont dépêchés dans un pays pour une période temporaire, moins de 4 mois en moyenne, selon la Commission.

Les principaux pays d’accueil sont l’Allemagne (un peu plus de 400.000 travailleurs détachés en 2014), suivie de la France (un peu moins de 200.000) et de la Belgique (environ 160.000).

Contexte

En vertu de la directive européenne de 1996, les travailleurs détachés doivent se conformer au droit du travail du pays d'accueil. Cette mesure vise à garantir une égalité de rémunération.

Les employeurs paient toutefois des cotisations sociales dans le pays d'origine du travailleur. Cette pratique peut créer un écart entre les coûts salariaux des travailleurs nationaux et étrangers et permet ainsi de dégager des bénéfices pour les entreprises.

La France s'est plainte du recours accru aux travailleurs détachés, car elle estime qu'il s'agit d'un dumping social.

Le nombre de travailleurs détachés en France est monté en flèche depuis l'élargissement aux pays orientaux en 2004.Entre 2006 et 2011, leur nombre a quadruplé : ils sont passés de 38 000 à 145 000.D'après les estimations du ministère français de l'Emploi, ils devraient avoisiner 210 000 à l’heure actuelle.