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30/09/2016

Dernière tentative des eurodéputés pour étendre le congé maternité

Europe sociale & Emploi

Dernière tentative des eurodéputés pour étendre le congé maternité

L'ancienne eurodéputée italienne, Licia Ronzulli, s'était exprimée lors d'un vote sur le congé maternité au Parlement en 2010.

Les eurodéputés travaillent sans relâche pour sortir d’une impasse de sept ans sur l’extension du congé maternité. Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a déclaré qu’il retirerait la proposition de loi dans les six prochains mois faute de consensus. 

« Nous devons progresser vers l’égalité mais aussi permettre aux femmes d’équilibrer leur vie professionnelle et leur vie familiale », a déclaré l’eurodéputée belge des Socialistes et Démocrates, Marie Arena.

« Le congé maternité est actuellement une source de discrimination, ce qui ne devrait pas être le cas dans une société qui se dit développée. Adopter une directive ambitieuse sur le congé maternité permettrait d’augmenter le taux d’emploi des femmes et le taux de natalité en Europe », a-t-elle ajouté.

Marie Arena mène le mouvement de rassemblement des eurodéputés pour pousser le « Conseil à prendre ses responsabilités vis-à-vis des Européens et négocier avec le Parlement européen. »

Les bases d’un accord ?

Une source diplomatique a confié à EurActiv que la présidence lettone, qui n’est pas encore dotée d’un mandat clair pour négocier un compromis, avait proposé une réunion le 18 mars pour voir si un accord est envisageable. « Pour avancer, il faut que le Parlement se rapproche de la vision du Conseil », a indiqué la source.

En 2008, la Commission avait proposé la révision d’une directive existante afin d’allonger le congé de maternité, actuellement de 14 semaines, à 18 semaines. Le Parlement européen s’était exprimé en faveur d’un congé de 20 semaines, intégralement payé. Cette proposition, qui avait été rejetée par le Conseil des ministres, est bloquée depuis sept ans.

La loi sur le congé maternité est l’une des 80 directives en attente que la Commission européenne a prévu d’enterrer dans son processus de « meilleure législation ». Environ 73 projets de loi ont été jetés aux oubliettes au début du mois.

>> Lire : Un lobby propose de simplifier l’UE en s’attaquant à l’égalité des genres et à l’environnement

Frans Timmermans dirige d’une main de fer

Frans Timmermans a fixé un délai de six mois pour ressusciter la proposition moribonde et pour que le Parlement et le Conseil parviennent à un compromis.

« Nous sommes prêts à faire un dernier effort pour débloquer la situation, mais dans six mois, nous la retirerons […] c’est aux trois institutions de l’UE qu’il incombe de redonner un élan à cette proposition », a-t-il annoncé lors d’une session plénière à Strasbourg. Le délai est fixé à mai 2015.

Certains eurodéputés de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres se sont indignés de la décision de la Commission. « Le moment arrivera où plusieurs pays de l’UE feront face aux problèmes liés à une population vieillissante. Promouvoir un meilleur taux de natalité est donc essentiel pour le développement de nos sociétés », a déclaré Inês Zuber, du groupe GUE/GVN.

Depuis qu’elle a été adoptée par le Parlement, le Conseil européen a fait obstacle à la proposition. Il n’a pris aucune initiative pour entamer des négociations, malgré les nombreuses tentatives des eurodéputés d’engager le dialogue.

« Le comportement du Conseil européen, composé des gouvernements des 28 États membres, est très révélateur. Il est toujours d’accord au moment de réduire les salaires ou les droits de travailleurs mais ne parvient pas à trouver un consensus pour défendre les droits des familles et des mères qui travaillent », s’est indigné Inês Zuber. 

Trouver les ressources

La question de l’argent perçu par les mères lors de leur congé maternité est celle qui suscite le plus la controverse, pas seulement au Parlement, mais aussi au sein des gouvernements, des patrons et d’autres parties prenantes.

La Commission avait proposé que l’indemnité minimum lors du congé maternité soit basée sur l’indemnité maladie dans chaque État membre. Le Parlement souhaite pour sa part que les femmes continuent de recevoir 100 % de leur salaire durant toute la période du congé maternité, à l’exception, limitée, des pays qui opèrent avec un système de congé parental partagé. 

Un certain nombre de gouvernements, notamment l’Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que des organisations commerciales et patronales, s’opposent vivement à l’idée que les femmes reçoivent leur salaire complet pendant leur congé maternité.

Les syndicats se sont unis aux eurodéputés de centre-gauche afin d’exhorter les ministres de l’UE à montrer qu’ils se soucient autant des citoyens que de la monnaie unique.

« C’est tout simplement scandaleux que des gouvernements de l’UE bloquent depuis 2008 les améliorations du congé maternité », a déclaré Bernadette Ségol, secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES). « Il faut qu’ils agissent dès maintenant pour se sortir de cette impasse honteuse. »

>> Lire : La bataille pour les congés maternité devrait se poursuivre après le vote de l’UE

« Les 18 semaines de congé maternité sont une norme internationale, mais les gouvernements européens ont complètement échoué pour l’établir. Dépenser des sommes inimaginables pour sauver l’euro semble être une tâche beaucoup plus aisée que d’améliorer les droits des femmes », a ajouté Bernadelle Ségol. 

Contexte

Un projet de directive qui vise à fixer une indemnité minimum pour le congé de maternité a déclenché un débat enflammé qui divise les États membres.

Le 3 octobre 2008, la Commission européenne a proposé d'augmenter la période de congé de maternité obligatoire à 18 semaines, dont six devraient être prises immédiatement après la naissance de l'enfant. Le projet de directive prévoyait le versement aux mères de leur salaire complet durant toute la durée du congé par les États membres (bien que la Commission ne puisse pas légiférer sur ce point-là).

La commission pour les droits des femmes a soutenu un rapport de l'eurodéputée socialiste, la Portugaise Edite Estrela, d'étendre la période de congé maternité obligatoire à 20 semaines.

En juin 2009, une coalition d'eurodéputés de centre-droit et de libéraux a rejeté les propositions d'Edite Estrela lors d'un vote à Strasbourg.

>> Lire aussi : Bruxelles en passe d'abandonner le projet de congé de maternité européen

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