Face aux travailleurs détachés, les régions françaises imposent la « clause Molière »

Les régions de droite veulent imposer le française sur les chantiers. [CRS PHOTO/Shutterstock]

La région Auvergne-Rhône-Alpes a voté jeudi la « clause Molière », imposant le français sur les chantiers dont il est le maître d’œuvre pour lutter contre le travail détaché, emboîtant le pas à la Normandie et les Hauts-de-France.

« J’assume de dire qu’un travailleur lorsqu’il travaille en France doit parler français », a justifié le président Les Républicains de l’institution régionale, Laurent Wauquiez, estimant que « 25% des travailleurs du BTP » dans la région sont des travailleurs détachés.

Cette clause, déjà imposée en Normandie ou dans les Hauts-de-France pour leurs appels d’offres et réclamée par les artisans du bâtiment, permet aussi de s’assurer du respect des consignes de sécurité, explique la région. Sa violation serait sanctionnée d’une pénalité équivalente à 5% du montant du marché. La mise en place d’une « brigade de contrôle » sur les chantiers pour éviter les fraudes est également prévue.

Travail détaché et concurrence déloyale

« Je pense depuis longtemps que le travail détaché est une concurrence déloyale », pour autant, la clause Molière est « floue », « inapplicable » et « discriminatoire », notamment pour les travailleurs en situation légale qui ne maîtrisent pas parfaitement la langue française, estime Jean-François Débat, chef de file des socialistes à la région, en assemblée plénière. L’opposition a également dénoncé une course « après l’extrême droite ».

C’est un « effet d’annonce maximum » pour un « dispositif a minima », a raillé de son côté le frontiste Christophe Boudot.

Haro sur les travailleurs détachés

Sur 1,92 million de travailleurs détachés dans l’Union européenne, 40% travaillent dans le secteur de la construction. La directive de 1996 qui régit le travail détaché est en cours de révision.

En mars 2016, la Commission européenne a proposé d’aligner les conditions de travail des travailleurs détachés sur celles des travailleurs locaux, proposition qui s’est heurtée au refus de 11 pays, en majorité d’Europe de l’est.

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Cette clause fait partie d’un plan global qui prévoit également la signature, par les entreprises attributaires de marchés de travaux de la région, d’une « attestation sur l’honneur de non recours au travail détaché ».

Le plan prévoit aussi l’intervention d’agents de la région sur les chantiers afin de contrôler la bonne application de la clause de langue française, l’attribution des marchés au mieux-disant et non plus au moins cher, ainsi qu’un projet de charte du BTP régional demandant aux fournisseurs et sous-traitants du secteur de partager ces mêmes objectifs.

« Le travail détaché, on n’en veut pas et on va mener une lutte acharnée contre », a lancé Laurent Wauquiez le 9 février, lors d’une conférence de presse. « C’est un fléau qui représente 30 000 salariés sur un total de 110 000 soit 25% des emploi. »

« On met en concurrence des entreprises qui sont soumises à un code du travail très lourd avec d’autres qui n’ont pas les mêmes charges », a-t-il regretté. « On va aller le plus loin qu’on peut, même s’il faut aller devant le juge. »

« On peut résider légalement en France en permanence, avoir une autorisation de travail, payer ses impôts et ses cotisations sociales, et ne pas parler couramment français », a réagi le président du groupe socialiste et écologiste Jean-François Debat, en citant le code pénal qui interdit toute discrimination sur la capacité à s’exprimer en français.

Une clause identique a également adoptée par d’autres collectivités territoriales comme les régions Normandie, Pays de Loire et Hauts-de-France.

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Clause à priori illégale

La « clause Molière » s’avère cependant difficile à faire appliquer, des juristes la considérant comme illégale au regard des règles européennes, qui permettent le travail « détaché » dans l’UE. Le ministère de l’Économie attend l’intervention d’un premier jugement sur le sujet pour pouvoir s’appuyer sur une jurisprudence.

La législation européenne signifie que les travailleurs polonais, par exemple, peuvent travailler en France aux mêmes conditions que leurs homologues français, comme le salaire ou la durée du travail, la seule différence étant qu’ils peuvent continuer à payer les cotisations sociales dans leur pays.

La France, troisième pays d’origine des travailleurs détachés au sein de l’UE, avec 190 000 personnes concernées (elle est le deuxième pays d’accueil après l’Allemagne, avec 340 000 personnes), serait dans l’embarras si ses travailleurs détachés en Pologne ou en Roumanie devaient parler la langue du pays où ils travaillent.

Sept pays de l’Union européenne, dont la France, veulent une réforme de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés, sujet de division au sein des Vingt-Huit entre défenseurs de la libre circulation et détracteurs d’un présumé dumping social, des abus ayant été constatés dans les contrôles.

En mars dernier, la Commission européenne a proposé qu’un travailleur détaché au sein de l’UE bénéficie désormais des conditions de rémunération en vigueur dans son pays d’accueil et non plus seulement du salaire minimum appliqué dans ce pays.

Cela impliquerait la fin de certaines pratiques, comme le fait que des employeurs intègrent les primes et le treizième mois dans le salaire minimum, ce qui a pour effet de le réduire.

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