EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

26/07/2016

L’idée d’un revenu de base inconditionnel européen fait son chemin

Europe sociale & Emploi

L’idée d’un revenu de base inconditionnel européen fait son chemin

UBI flyers. Brussels, 2014. [Flickr]

Le revenu de base inconditionnel pourrait être une solution pertinente à la crise économique et sociale que traverse l’UE. Son instauration permettrait entre autres de réduire la pauvreté et de limiter les flux migratoires en provenance des pays européens les plus touchés.

Le 10 avril dernier, le Comité économique et social européen (CESE) a organisé une conférence sur l’instauration d’un revenu de base inconditionnel (RBI) en Europe. Y étaient conviés de nombreux écrivains de premier plan, des philosophes et des militants afin d’envisager la possibilité d’établir le RBI à un niveau européen.

Le revenu de base inconditionnel consiste en un transfert financier régulier destiné à tous les membres d’une communauté politique. Il n’est pas conditionné à une exigence de travail ou à une évaluation des ressources. Le montant de ce revenu doit être suffisamment élevé pour assurer une existence digne et participer à la société.

Son but est de mettre un terme à la pauvreté, mais pas seulement, a expliqué Guy Standing, économiste britannique connu pour ses analyses sur le « précariat », néologisme construit à partir de « prolétariat » et « précarité ».

« Je suis convaincu que nous devons concevoir le revenu de base inconditionnel comme un moyen d’émancipation, de construction de la liberté, de maîtrise de la vie et de justice sociale, et non comme une simple mesure pour répondre à la pauvreté. Nous devons comprendre que le débat sur le revenu de base inconditionnel doit être vu dans la perspective d’un bouleversement mondial au sein duquel les inégalités deviennent insoutenables. Nous sommes en train de faire de l’Europe une économie de ” rentiers “, où un petit groupe de ploutocrates tire profit du système alors que le précariat, en croissance constante, voit ses salaires chuter, son travail se précariser et ses droits rognés. Leur citoyenneté leur est déniée. C’est un phénomène unique », a-t-il affirmé à EurActiv.

Des projets pilotes ont été menés en Inde et en Afrique, et toujours plus de gens pensent que de telles initiatives devraient avoir lieu en Europe centrale et orientale, parmi les pays plus pauvres, ainsi que ceux qui sont les plus durement frappés par la crise. Une décision qui pourrait inverser la tendance de la migration économique, notamment en provenance de la Bulgarie et de la Roumanie, a expliqué le Britannique : « je ne crois pas que les flux migratoires peuvent être contrôlés. Je ne pense pas que ce soit juste, en revanche, je pense que si nous disposions d’un revenu de base en Bulgarie, en Grèce ou en Roumanie, ceci pourrait probablement limiter la migration liée à la pauvreté provenant d’une partie de l’Europe ».

L’UE connaît une crise humanitaire sans précédent

Cependant, la plupart des militants du RBI sont convaincus qu’une telle décision doit être prise au niveau des Vintg-Huit pour une mise en œuvre juste et efficace.

L’Europe connaît une paupérisation générale de ses populations. Il y a de plus en plus de travailleurs pauvres, poursuit l’économiste. Selon lui, le modèle social européen est mis à mal, tout comme l’est le concept d’un salaire minimum pour tous.

« Nous assistons à une crise humanitaire en Europe. Je suis fatigué d’entendre parler de la crise économique et financière, alors qu’il y a une crise sociale et sociétale et une profonde récession économique qui frappe en premier lieu les plus vulnérables », a déclaré de son côté Amana Ferro, représentante du Réseau européen anti-pauvreté.

À l’heure où un nombre croissant de personnes ne peut plus satisfaire ses besoins fondamentaux en Europe, pourtant l’une des régions les plus riches au monde, un revenu de base, ou bien un salaire minimum (les principes varient d’une organisation à une autre, mais le concept fondamental est le même) devient également une façon de garantir la consommation et un moyen pour relancer l’économie, a souligné Amana Ferro.

Mettre en  œuvre le RBI va au-delà des simples considérations économiques, ont expliqué les intervenants. C’est aussi une façon de mettre fin à la crise « néo-libérale » en Europe, de redonner espoir aux citoyens, et par la même de contrecarrer le racisme et la xénophobie.

Le philosophe belge Philippe Van Parijs, promoteur de l’allocation universelle, partage ce point de vue.

« Il est très important que l’UE soit perçue par ses citoyens comme étant une “Union-providence”, et non comme seulement une structure qui escamote les protections sociales en vue de promouvoir la productivité et le profit pour les Européens d’une façon parfaitement inégalitaire.

Le philosophe entrevoit le RBI comme un levier en vue de mettre en place « une Union de transfert » qui contribuera à faire sortir l’UE de la crise financière et à sauver la monnaie européenne. Il a cité également d’autres raisons en faveur de ce qu’il appelle « l’euro-dividende » , dont la stabilisation des flux migratoires en évitant « l’entassement de populations, contraintes de migrer par nécessité, au sein des villes les plus prospères dans l’UE ».

Un revenu de base européen

Les intervenants sont unanimement d’accord pour dire qu’un revenu de base inconditionnel est envisageable au niveau européen, voire plus pertinent qu’au seul niveau national, a mis en lumière Elena Dalibot de European Alternatives.

« Ce serait très difficile de mettre ce projet en œuvre au niveau national. Vous devriez mettre en œuvre des dispositifs de discrimination contre les étrangers, ce qui est interdit par la législation européenne. Il est aussi important de le mettre en place à grande échelle à cause de la crise. Il y a ici une opportunité inespérée pour que l’UE se lance dans l’expérience et montre au reste du monde qu’il existe d’autres façons d’imaginer la société, et être à l’avant-garde du changement », a-t-elle insisté.

À ceux qui avancent que l’UE n’est pas compétente en matière de politiques sociales, les tenants d’un revenu de base au niveau européen répondent que ce n’est pas tout à fait vrai. « Alors qu’il est vrai qu’il n’y a pas de compétences directes, il existe des bases juridiques qui peuvent être utilisées par l’UE », a assuré Elena Dalibot.

« Dans le traité de l’Union européenne, il y a l’article 2 portant sur la dignité humaine et l’égalité et l’article 3 sur l’exclusion et la justice sociale. Si nous considérons le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, il existe aussi plusieurs articles sur la coordination entre les États membres en matière de politiques sociales et d’emploi. Vous trouverez aussi un certain nombre d’articles dans la Charte des droits fondamentaux. Tous ces articles ont été utilisés dans le cadre de l’initiative citoyenne européenne [pour le RBI] et la Commission a reconnu que la [base juridique utilisée] était valide », a-t-elle indiqué. Selon elle, « les compétences européennes appartiennent à une zone grise, il y a toujours une marge de manœuvre pour obtenir plus de compétences ».

Quel financement pour quelle mise en œuvre ?

Les sources de financement pourraient également être une sorte d’impôt à l’échelle européenne, même si les propositions en la matière sont diverses. Philippe Van Parijs propose une taxe, car c’est la forme d’imposition la plus européanisée et la meilleure méthode pour financer l’euro-dividende. D’autres proposent également d’utiliser la future taxe européenne sur les transactions financières, les taxes sur les produits de luxe, ou encore les bénéfices dégagés sur les quotas d’émission de carbone. Comme l’a déclaré Elena Dalibot : « L’argent est là, il ne manque plus que la volonté politique ».

Il est fort probable qu’un tel salaire de base serait établi non pas en fonction d’une somme fixe dans tous les États membres, mais serait au contraire calculé selon le pouvoir d’achat national.

Même si la plupart des mouvements officiels du RBI sont d’accord en règle générale quant à la forme que pourrait prendre un tel salaire, d’autres organisations présentes à la conférence partagent le même point de vue sur le principe, mais pas nécessairement sur la méthode. C’est le cas du Parti des femmes néerlandais, dont la chef Monique Sperla, considère que ce revenu serait régressif, étant donné que plus le revenu salarial augmente, au plus le RBI diminue. Le RBI serait supprimé pour les revenus salariaux annuels situés au-dessus de 20 000 euros.

Certains intervenants se sont dits inquiets quant à la possibilité de voir des mouvements d’extrême droite « récupérer le projet, mais en exclure des franges entières de la population, telles que les immigrés, ou encore utiliser le principe en vue de promouvoir le modèle néolibéral et réduire les coûts salariaux ».

Inutile de dire que le mouvement aura encore de nombreuses réponses à apporter et des défis à relever avant que le RBI soit mis en oeuvre de façon appropriée. Mais certains pays européens ont déjà fait des avancées concrètes dans le domaine. Il en va ainsi de la Suisse, où une pétition a été déclarée recevable en vue d’introduire un revenu de base inconditionnel. Un référendum devrait avoir lieu une fois que le Conseil fédéral se sera prononcé en octobre 2014 sur la constitutionnalité du projet. Une initiative similaire a été lancée en Espagne, et une campagne court jusqu’en janvier 2015 en vue de recueillir les signatures. L’initiative n’est portée par aucun parti politique ou syndicat, a ajouté un représentant espagnol.

Contexte

Le revenu de base inconditionnel (RBI) consiste en un transfert financier régulier destiné à tous les membres d'une communauté politique. Il n'est pas conditionné à une exigence de travail ou à une évaluation des ressources. Le montant de ce revenu doit être suffisamment élevé pour assurer une existence digne et participer à la société. Le RBI ne devrait pas remplacer l'État-providence, mais plutôt compléter le système actuel et le faire passer d'une logique compensatrice à une logique émancipatrice. Le revenu de base inconditionnel émancipateur est défini par les quatre critères suivants : universel, individuel, inconditionnel, suffisant pour assurer une existence dans la dignité et une participation dans la société.

  • Universel : en principe, chaque personne, indépendamment de son âge, famille, lieu de résidence, profession, etc. a le droit de recevoir cette allocation. Nous soutenons donc un revenu de base garanti, inconditionnel, à l’échelle européenne.
  • Individuel : chaque femme, homme, enfant a le droit à un revenu de base sur une base individuelle (et non sur la base d’un couple ou d’un ménage).
  • Inconditionnel : le revenu de base inconditionnel est indépendant de leur situation : matrimoniale, cohabitation ou configuration en ménage, ou du salaire ou de la propriété des autres membres du ménage ou des membres de la famille.
  • Suffisant : Le montant devrait permettre un niveau de vie acceptable, c’est à dire qu’il permet de satisfaire aux standards sociaux et culturaux de la culture du pays concerné. Il devrait prévenir de la pauvreté matérielle et donner l’opportunité de participer dans la société. Ceci signifie que le revenu net devrait être, au minimum, équivalent au niveau du risque de pauvreté selon les critères européens, qui correspond à 60% du revenu net médian national. En particulier dans les pays où la majorité de la population ont des revenus bas, et donc où le revenu médian est bas, une référence alternative (i.e. un panier de biens) devrait être utilisé pour déterminer le niveau du revenu de base, et ce afin de garantir une vie dans la dignité, la sécurité matérielle et une pleine participation dans la société.

Prochaines étapes

  • Octobre 2014 : date butoir pour que le Conseil fédéral suisse statue sur la constitutionnalité de l'initiative populaire relative au revenu de base inconditionnel.
  • Janvier 2015 : date butoir pour que l'initiative citoyenne espagnole aboutisse en vue d'introduire le projet du RBI

Plus d'information