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23/01/2017

La Commission s’apprête à sacrifier la directive congé maternité

Europe sociale & Emploi

La Commission s’apprête à sacrifier la directive congé maternité

L'ancienne eurodéputée italienne, Licia Ronzulli, s'était exprimée lors d'un vote sur le congé maternité au Parlement en 2010.

Le blocage persistant  des Etats membres sur l’harmonisation du congé maternité devrait faire passer le texte à la trappe d’ici la fin mai. Mais les eurodéputés poursuivent leur appels en faveur d’une nouvelle proposition de la Commission.

Le couperet de la meilleure législation pourrait bientôt s’abattre sur le projet de directive congé maternité. Le texte sera normalement retiré par la Commission européenne au mois de mai, faute d’avancés dans les négociations.

En 2008, le projet de directive sur le congé de maternité de la Commission proposait d’allonger le congé maternité obligatoire en Europe de 14 à 18 semaines. Mais lors de son adoption en première lecture au Parlement européen en 2010, les eurodéputés avaient de nouveau rallongé la durée du congé à 20 semaines payées à taux plein. Le texte est depuis bloqué depuis au Conseil des ministres.

En décembre 2014, la nouvelle Commission européenne, lassée du blocage, avait fixé un délai de six mois pour dénouer les négociations sur le congé maternité.

>>Lire : Bruxelles en passe d’abandonner le projet de congé de maternité européen

« Nous sommes prêts à faire un dernier effort pour débloquer la situation, mais dans six mois, nous la retirerons », avait prévenu Frans Timmermans, le vice-président de la Commission européenne lors de la présentation du programme de travail de Bruxelles pour l’année 2015 devant le Parlement.

Échéance en mai

Faute de consensus, le numéro deux de l’exécutif européen avait affirmé que la Commission présenterait une nouvelle proposition « afin de sortir de l’impasse institutionnelle ».

L’échéance fixée en juin 2015 se rapproche à grands pas, sans qu’un nouvel élan n’ait été trouvé pour les négociations. « Il y a deux semaines, la présidence lettone de l’UE a fait savoir qu’elle ne disposait pas d’un mandat pour entamer de nouvelles discussions sur la directive congé maternité » explique une source européenne. « La balle est maintenant dans le camp de la Commission ».

Lobby intense du Parlement

Face à la position de l’exécutif européen, les parlementaires tentent pourtant toujours de défendre le texte. Le 6 mai, la commission pour les droits des femmes et l’égalité des genres du Parlement européen a adopté une résolution non contraignante appelant la Commission et les États membres à reprendre les négociations sur la directive.

La résolution a été adoptée à 19 voix pour, 3 voix contre et 11 abstentions. Par espoir de voir les négociations reprendre sur la base de la proposition de 2008, les eurodéputés ont appelé la Commission « à lancer immédiatement une nouvelle initiative législative », afin que les négociations reprennent sous la présidence luxembourgeoise, qui doit succéder à la présidence lettone fin juin.

>>Lire : Dernière tentative des eurodéputés pour étendre le congé maternité

« Cette menace de se débarrasser de la directive Congé maternité est sérieuse parce qu’elle contredit l’engagement de l’Union européenne en faveur de l’égalité des sexes l’égalité des sexes et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée » a déclaré l’eurodéputée suédoise Malin Björk (GUE). « Par ailleurs, cela pourrait créer un précédent dangereux sur l’agenda de « meilleure réglementation », en sacrifiant des normes sociales au nom de la réduction du fardeau administratif » regrette l’élue.

« La Commission est prête à retirer la proposition actuelle si aucun accord ne peut être trouvé entre le Parlement et le Conseil, et proposera une alternative qui permettra d’atteindre les objectifs fixés par la directive » a réagit un porte-parole de la Commission, interrogé par EurActiv.

Désaccord nombreux

Mais au-delà de la durée du congé maternité, les points d’achoppement sont nombreux entre les propositions du Parlement et celles du Conseil. Un fossé idéologique qui risque de compliquer la tache de la Commission, qui devra présenter une nouvelle mouture du congé maternité en ménageant la chèvre et le choux.

En effet, la Commission avait initiallement proposé que l’indemnité minimum lors du congé maternité soit basée sur l’indemnité maladie dans chaque État membre. Une solution musclée par les parlementaires, qui avaient voté en faveur d’une indemnité à taux plein pendant l’intégralité des 20 semaines de congé. Seule exception à la règle, les pays qui opèrent avec un système de congé parental partagé. Et le texte prévoit également 2 semaines de congé de paternité intégralement rémunérées.

Le congé maternité dans l’Union européenne

Le congé maternité dans l'Union européenneLe congé maternité dans l’Union européenne

Contexte

Un projet de directive qui vise à fixer une indemnité minimum pour le congé de maternité a déclenché un débat enflammé qui divise les États membres.

Le 3 octobre 2008, la Commission européenne a proposé d'augmenter la période de congé de maternité obligatoire à 18 semaines, dont six devaient être prises obligatoirement immédiatement après la naissance de l'enfant. Le projet de directive prévoyait le versement aux mères de leur salaire complet durant toute la durée du congé par les États membres.

Selon la Commission, ce projet permettrait de donner aux femmes « davantage de latitude pour choisir la période à laquelle elles prendront la partie non obligatoire de leur congé (avant ou après la naissance) et ne seront donc plus tenues de prendre une partie spécifique de leur congé avant la naissance, ce qui est actuellement le cas dans certains États membres. ».

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