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06/12/2016

La France renforce le contrôle des travailleurs détachés

Europe sociale & Emploi

La France renforce le contrôle des travailleurs détachés

Le gouvernement français a annoncé un nouveau renforcement du contrôle des travailleurs « détachés » en France.

[Lewis Tse Pui Lung/Shutterstock]

Le gouvernement français a annoncé le mardi 23 février un nouveau renforcement du contrôle des travailleurs « détachés » en France, lors de la signature de la première convention nationale entre quatre organisations professionnelles du bâtiment et travaux publics (BTP) et l’État sur la lutte contre le travail illégal.

La convention signée le 23 février engage ces organisations (FFB, FNTP, CAPEB et SCOP BTP) à se constituer partie civile dans les procédures visant le travail illégal et à sensibiliser leurs adhérents à leurs obligations légales en matière de lutte contre la fraude.

Le gouvernement a promulgué parallèlement un décret instaurant l’obligation pour les travailleurs du BTP d’avoir une carte d’identification professionnelle permettant de vérifier la régularité de leur situation et de celle de leur employeur.

Fraudes au détachement

Une directive européenne de 1996 autorise une entreprise à « détacher » provisoirement des salariés dans un autre pays de l’Union que le sien, à condition d’appliquer les règles du pays d’accueil en matière de salaires et de conditions de travail.

Les travailleurs détachés peuvent cependant continuer, pendant au maximum deux ans, à payer leurs cotisations sociales dans leur pays d’origine.

Une « directive d’exécution » adoptée en 2014 sous la pression de la France n’a permis qu’imparfaitement d’enrayer les fraudes au détachement ou le recours abusif à cette main-d’œuvre.

>> Lire : Le Parlement adopte définitivement la loi sur les travailleurs détachés

Outre l’absence de déclaration, les principales infractions constatées sont le non-respect de la durée maximale du travail, du salaire minimum ou des conditions de logement.

Selon la ministre du Travail, Myriam El Khomri, le nombre de travailleurs détachés en France est évalué à quelque 300 000 dont environ 80 000 non déclarés. « On peut penser que le nombre de salariés détachés en France est en réalité significativement plus élevé », estime-t-on cependant dans son entourage.

La Pologne est le premier pays d’origine, suivi par le Portugal et la Roumanie. La France, deuxième pays d’accueil de salariés détachés dans l’Union européenne après l’Allemagne, en envoie elle-même au moins 136 000 dans les autres pays de l’UE.

Le BTP est le plus gros utilisateur de travailleurs détachés (plus du tiers), devant l’industrie et l’agriculture.

Réviser la directive de 1996

« Les entreprises du BTP représentent les deux tiers des amendes prononcées, ce qui démontre un taux particulièrement élevé de fraude dans ce secteur », a dit Myriam El Khomri lors d’un déplacement à Rungis (Val-de-Marne).

Selon le ministre des Finances, Michel Sapin, qui l’accompagnait, le BTP a représenté en 2015 près de la moitié des redressements de cotisations sociales, soit plus de 200 millions d’euros.

La ministre du Travail a précisé que les autorités françaises étaient passées de quelque 600 contrôles par mois en juin 2015 à plus de 1 300 par mois en moyenne depuis septembre.

Au second semestre 2015, 139 amendes ont été infligées pour non présentation d’une déclaration de détachement, pour un montant cumulé de 675 700 euros, a-t-elle ajouté.

La sanction la plus dissuasive est la fermeture des chantiers incriminés. La ministre du Travail a fait état de 15 mesures de ce type « dans la période récente » et de plus de 600 procès-verbaux depuis juillet dernier.

Contrôles amplifiés

« Les contrôles seront encore amplifiés, notamment le soir et le week-end. Nous ne devons absolument donner aucun répit aux fraudeurs », a promis Myriam El Khomri.

Le projet de réforme du Code du travail, qu’elle présentera le 9 mars en conseil des ministres, complètera l’arsenal contre les fraudes au détachement.

Il crée notamment une « obligation de vigilance » des donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage vis-à-vis des travailleurs détachés utilisés par leurs sous-traitants et étend la possibilité de suspendre une prestation de service à l’absence de déclaration.

La France milite enfin pour une révision de la directive de 1996 afin que soit limitée la durée du détachement.

Paris veut aussi interdire les détachements en cascade, qui diluent les responsabilités, et imposer aux salariés détachés d’avoir travaillé auparavant pour leur employeur au moins trois mois, pour lutter contre les sociétés « boîtes aux lettres ».