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25/08/2016

La justice européenne se positionne contre le « tourisme social »

Europe sociale & Emploi

La justice européenne se positionne contre le « tourisme social »

David Cameron [World Economic Forum]

Les États membres peuvent dans certains cas refuser l’aide sociale aux ressortissants sans emploi issus d’un autre État membre. Et ce sans contredire au principe de libre circulation, selon la Cour de Justice. Une aubaine pour le premier ministre britannique, David Cameron.

Les pays membres de l’Union européenne peuvent refuser de verser des prestations sociales à des immigrants européens sans emploi, a jugé mardi la Cour de justice de l’Union européenne le 11 novembre.

Une décision sur laquelle devraient sans doute s’appuyer les opposants au prétendu « tourisme social », le premier ministre britannique David Cameron en tête.  

« Les citoyens de l’Union économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales », a conclu la Cour après l’examen du cas d’une Roumaine et de son fils, auxquels un centre d’assistance sociale allemand, avait refusé des aides.

Libre-circulation pas incompatible

La CJUE avait été saisie en 2013 par le tribunal social de Leipzig au sujet de ce litige opposant deux ressortissants roumains, Elisabeta Dano et son fils, Florin, au Jobcenter Leipzig, qui refusait de leur octroyer certaines prestations de l’assurance de base, à savoir, précise l’arrêt.

Cette dernière a rappelé mardi 11 novembre que « pour pouvoir accéder à certaines prestations sociales […], les ressortissants d’autres États membres ne peuvent réclamer une égalité de traitement avec les ressortissants de l’État membre d’accueil que si leur séjour respecte les conditions de la directive « citoyen de l’Union »  sur la libre circulation des citoyens des pays membres et le séjour dans les autres pays,

>>Lire : L’Allemagne se mobilise contre le tourisme social

Selon cette directive, un État membre d’accueil « n’est pas obligé d’accorder une prestation d’assistance sociale pendant les trois premiers mois de séjour ». Et lorsque la durée du séjour est comprise entre trois mois et cinq ans, le droit de séjour est octroyé si les personnes « économiquement inactives » disposent de ressources propres.

En clair, la justice européenne estime qu’un État membre doit donc avoir la possibilité de refuser certaines aides sociales à des citoyens européens inactifs « qui exercent leur liberté de circulation dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale d’un autre État membre alors même qu’ils ne disposent pas de ressources suffisantes pour prétendre à un droit de séjour ».

« Message clair » aux États membres

« C’est un message clair envoyé aux États membres, et au premier ministre britannique en particulier » a estimé Manfred Weber, président du Groupe PPE au Parlement européen. «  Les États membres ont à leur disposition différents outils juridiques pour défendre leur système social contre les abus, tout en évitant de violer la libre circulation des citoyens qui est un principe fondateur de l’Union européenne »  a-t-il conclu.

Un porte-parole du premier ministre britannique, David Cameron, s’est immédiatement félicité de cette décision, déclarant que Londres allait étudier les conséquences à en tirer.

>>Lire : La Grande-Bretagne lance une nouvelle mesure contre le « tourisme social »

Le Parti conservateur, sous la menace d’une poussée du parti eurosceptique UKIP aux élections législatives du printemps prochain, dit vouloir mettre fin au recours abusif aux prestations sociales par des immigrants sans travail ni couverture santé.

Mythe ou réalité

Si cet arrêt clarifie la position de la justice sur la lutte contre cette pratique, l’ampleur du phénomène du « tourisme social » souvent pris en exemple par les eurosceptiques comme une des dérives de la libre circulation, reste en fait plutôt marginal.

>>Lire : Bruxelles casse le mythe du tourisme social

En 2013,  un rapport du cabinet-conseil ICF-GHK pour la Commission européenne avait notamment conclu qu’une  vaste majorité des immigrants se rendait dans un autre État membre pour travailler et non pour recevoir des avantages sociaux.

Dans la plupart des pays, les immigrants de l’UE représentent moins de 5 % des bénéficiaires de l’aide sociale, soulignait le rapport. 

Contexte

Le premier ministre britannique, David Cameron, souhaite limiter le nombre de travailleurs et d'immigrants venant d'Europe.

>> Lire : David Cameron veut limiter le nombre d’immigrants de l’UE

David Cameron a déclaré que le Royaume-Uni devait durcir les conditions de demande d'aides sociales par les migrants et diminuer le nombre de permis de travail. Il considère que ces deux points font partie des questions clés qui seront sur la table avec les autres États membres.

L'Allemagne, l'Autriche, l'Italie et les Pays-Bas partagent les mêmes inquiétudes que les Britanniques : ils redoutent l'immigration non maitrisée d'Européens et souhaitent aborder la question de la libre circulation et de la sécurité sociale.

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Cour de Justice de l’Union européenne