La médiatrice de l’UE s’interroge sur la politique de cohésion

Roma girls

Des petites filles roms à Karvina, République tchèque. [Daniela Kantorova/Flickr]

Dans une lettre à Jean-Claude Juncker, la médiatrice européenne a émis huit propositions pour garantir que les fonds européens ne financent pas de programmes qui violent les droits fondamentaux. 

Les fonds de l’UE sont-ils utilisés pour des projets ne respectant pas les droits fondamentaux ? C’est la question que se pose la médiatrice européenne, Emily O’Reilly. Elle cible plus précisément le fonds de cohésion, un programme officiellement destiné à « créer de l’emploi, réduire la pauvreté et s’attaquer à l’exclusion sociale, principalement dans les régions rurales et défavorisées ».

Si les États membres sont responsables de la sélection des projets, de l’octroi des prêts et du traitement des plaintes, la médiatrice Emily O’Reilly a déclaré que la Commission ne pouvait pas renoncer à ses obligations relatives aux droits de l’Homme sous prétexte qu’elle ne gère pas directement le fonds.

« La Commission ne devrait pas permettre que des fonds européens financent des projets qui ne sont pas compatibles avec les plus grandes valeurs de l’UE, c’est-à-dire, les droits, principes et libertés reconnus par la Charte », explique Emily O’Reilly.

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Parmi les mauvaises utilisations des fonds structurels européens, la médiatrice cite par exemple la construction d’établissements pour personnes handicapées plutôt que les logements communautaires prévus ; la ségrégation des Roms via la construction d’un quartier isolé, publiquement et ostensiblement financé par les fonds structurels ; les nombreux obstacles que les associations de femmes doivent surmonter avant d’avoir accès aux fonds de l’UE auxquels elles ont droit.

La médiatrice a déclaré avoir reçu des plaintes s’élevant contre les autorités nationales qui utilisent des fonds européens en violation des droits fondamentaux. Elle cite l’exemple d’un programme de création d’emploi discriminant clairement les femmes.

Lors d’une enquête de propre initiative, la médiatrice a consulté des membres du réseau européen des médiateurs, de l’Agence des droits fondamentaux, du Haut-commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU et autres organisations de la société civile.

La médiatrice veut désormais effectuer des visites plus fréquentes et minutieuses sur le terrain, dans les États membres qui mettent en œuvre les programmes de cohésion. La Commission devrait avant tout éviter les violations des droits fondamentaux en se concentrant sur les efforts de renforcement de capacité et de formation dans les États membres qui n’ont pas de bons antécédents dans ce domaine.

Emily O’Reilly appelle également au lancement d’une plateforme en ligne où la société civile pourrait signaler les mauvaises utilisations des fonds et les violations de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Si les États membres ne parviennent pas à remplir leurs obligations, des sanctions devront être appliquées, a déclaré la médiatrice.

Contexte

Les fonds structurels et de cohésion sont des outils financiers mis en place pour la politique régionale de l'UE. Ils ont pour objectif de réduire les différences régionales de revenus, de richesses et d'opportunités grâce notamment au cofinancement de projets de développement.

La durée de l'actuel fonds de cohésion à long terme de l'UE s'étend de 2014 à 2020.

Prochaines étapes

  • 2014-2020 : durée du fonds de cohésion à long terme.