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19/01/2017

L’Allemagne veut combattre le « tourisme social » venant de l’UE

Europe sociale & Emploi

L’Allemagne veut combattre le « tourisme social » venant de l’UE

Seuls 0,85 % des ressortissants européens établis en allemagne touchent des aides sociales.

Le gouvernement allemand a annoncé une restriction drastique de l’accès des ressortissants européens aux aides sociales. Une stratégie politique avant tout. Un article de notre partenaire La Tribune.  

Depuis ses lourdes défaites lors des élections régionales de septembre à Berlin et dans le Mecklembourg, Angela Merkel a clairement changé de ton sur la question de l’immigration. Son « mea culpa » le 19 septembre dernier, où elle reconnaissait avoir « commis des erreurs » dans la gestion de la crise migratoire annonçait un tournant politique pour regagner la confiance des électeurs conservateurs tentés par le vote en faveur du parti eurosceptique et xénophobe Alternative für Deutschland (AfD). Désormais, elle semble passer aux actes et envoyer des signaux clairs sur ce terrain.

Loi restrictive

Ainsi, ce mercredi 12 octobre, sa ministre social-démocrate du travail, Andreas Nahles, a ainsi proposé une mesure de restriction de l’accès des ressortissants de l’Union européenne aux aides sociales allemandes. Désormais, les citoyens de l’UE qui n’ont pas pu trouver un emploi en Allemagne ne pourront demander une assistance financière que s’ils résident légalement sur le territoire de la République fédérale depuis au moins cinq ans.

>>Lire : Un axe Londres-Berlin se forme contre le tourisme social

Entretemps, ils pourront bénéficier d’une aide pour assurer leur subsistance pendant seulement un mois. Les autorités allemandes pourront, en revanche, leur proposer un prêt pour leur permettre de rentrer dans leur pays d’origine. Une décision de 2015 du tribunal social fédéral avait autorisé les citoyens européens à demander des aides après six mois de résidence, ce qui avait fortement inquiété les communes, responsables du financement de ce type d’aides sociales outre-Rhin.

Décision soutenue par une décision de la justice européenne

Le gouvernement allemand avait alors décidé de légiférer sur le sujet pour rendre quasiment impossible ce type de demandes. Désormais, un citoyen de l’UE qui s’installe en Allemagne, mais ne peut trouver un emploi ne pourra pas compter sur l’aide. L’exécutif peut s’appuyer sur une décision de la Cour de Justice de l’UE qui a considéré que le refus de verser des aides sociales à un citoyen européen qui « n’a pas de perspectives de trouver un emploi » était légal et n’entravait pas la liberté de circulation dans l’Union.

>>Lire : La justice européenne s’arqueboute contre le tourisme social

Il n’empêche, cette législation semble largement répondre à un non-problème. Selon le ministère du Travail, 34.000 ressortissants de l’UE reçoivent aujourd’hui en Allemagne une aide sociale, sur les 4.013.179 citoyens européens vivant outre-Rhin, soit un total de 0,85 % de cette population.

Surcoût intenable ?

Ceci coûterait, selon les communes, 800 millions d’euros aux finances municipales, mais notons que les finances publiques allemandes sont saines. Les difficultés financières des communes sont surtout liées aux règles de financement de ces administrations. L’application de la « règle d’or » budgétaire et le refus de l’État fédéral et des Länder de renforcer le financement des communes alors même que ces dernières ont vu leurs responsabilités augmenter, expliquent davantage les difficultés de certaines municipalités allemandes que le poids de l’aide sociale induite par les ressortissants européens. Rien, du reste, ne laissait indiquer un afflux de ressortissants de l’UE désireux de toucher en Allemagne des aides sociales sans travailler.

Volonté politique

En réalité, cette décision de légiférer est politique. Andrea Nahles a, selon la Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ), pu compter sur le soutien sans faille de la chancelière sur ce dossier. La ministre du Travail ne s’est d’ailleurs pas privée d’adopter une rhétorique qui n’était pas sans rappeler celle de David Cameron voici quelques mois, parlant de mettre fin au « tourisme social ».

>>Lire : David Cameron souhaite restreindre la liberté de circulation des travailleurs

De façon assez significative, le gouvernement a décidé de légiférer sur ce dossier en prenant le risque de voir le texte rejeté pour inconstitutionnalité par la Cour de Karlsruhe. Un tribunal social de Mayence a ainsi jugé que le refus de verser une aide sociale aux étrangers était contraire aux « droits fondamentaux » reconnus par la Loi fondamentale. Il y a donc eu une volonté du gouvernement de faire monter ce dossier pour faire la démonstration d’une fermeté affichée.

Stratégie gagnante ?

Alors que le ministre fédéral Thomas de Maizière souhaite accélérer les expulsions des étrangers condamnés en Allemagne, ce projet de loi est une nouvelle preuve de l’évolution de la stratégie politique d’Angela Merkel. Désormais, la chancelière recherche l’accord avec les Bavarois de la CSU et veut prendre au mot la demande de certains dirigeants de la CDU de « montrer davantage » que sa politique migratoire a changé. Ce changement a porté ses fruits politiquement. Dans le baromètre politique d’ARD publié le 6 octobre, la chancelière a ainsi gagné neuf points en un mois avec 54 % d’opinions favorables.

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