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30/08/2016

Le calendrier s’accélère sur les travailleurs « low cost » à l’approche des élections

Europe sociale & Emploi

Le calendrier s’accélère sur les travailleurs « low cost » à l’approche des élections

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L’Union européenne a trouvé un compromis sur la révision de la directive relative aux travailleurs détachés, tandis que les parlementaires français viennent de voter en faveur d’une législation plus contraignante en la matière.

Pour désamorcer la bombe à retardement que représente la question des travailleurs détachés à l’approche des élections européennes, l’Union européenne a accéléré les négociations sur la révision de la directive encadrant cette pratique.

Le détachement des travailleurs, qui permet qu’un travailleur d’un pays membre de l’UE soit envoyé dans un autre État de manière provisoire par son entreprise d’origine, est accusé sous sa forme actuelle de favoriser le dumping social.

L’heure tourne à l’approche des élections européennes, et le sujet – qui touche à l’emploi et à l’immigration – a tout pour faire dérailler une campagne marquée par la montée des partis d’extrême droite. Un scénario à l'image de celui du plombier polonais qui avait plombé la campagne sur la constitution européenne en 2005.

Accord temporaire

Le 27 février, les eurodéputés, le Conseil et la Commission européenne ont donc trouvé un accord temporaire sur la révision de la directive sur les travailleurs détachés, après de longues discussions.

L’accord final doit encore être approuvé par la commission des affaires sociales et de l’emploi du Parlement européen le 18 mars prochain, puis par le Comité des représentants permanents (Coreper). Le vote en plénière doit avoir lieu en avril, pour clore le dossier avant les élection. Mais son application ne pourra pas intervenir avant 2016.

« Le texte proposé vise à assurer la protection du travailleur et la sécurité juridique pour les entreprises. Nous avons trouvé l'équilibre entre la libre prestation de services et les droits des travailleurs. […] Espérons que l'accord d'aujourd'hui sera conservé dans lors des prochains votes », a déclaré l’eurodéputée polonaise Danuta Jaz?owiecka, rapporteurE sur la directive.

La révision de cette directive européenne datant de 1996 vise à sanctionner plus efficacement les cas de fraude au détachement, qui se multiplient à l'échelle de l'UE. Depuis 2012, les négociations ont été considérablement ralenties par les désaccords entre les États membres, avant d’aboutir in extremis en décembre dernier.

Le compromis européen prévoit la mise en œuvre d’une liste ouverte de mesures de contrôles et d’un mécanisme de responsabilité solidaire obligatoire du donneur d’ordre dans le secteur du bâtiment, responsable de la majorité des détachements frauduleux.

Les marges de manœuvre sont étroites pour amender le compromis, puisque les concessions déjà effectuées par les certains États membres tels que la Pologne ne sont pas extensibles. « L’équilibre est fragile et les pays qui ont accepté de faire un pas conséquent n’iront pas plus loin », soulignait le ministre aux Affaires européennes, Thierry Repentin quelques semaines après l’accord obtenu au Conseil.

La France au pas de course

De leur côté, les députés français ont adopté le 25 février une proposition de loi socialiste « contre le dumping social » plus ambitieuse que la réforme européenne en cours de négociation. Déposé ele 9 janvier par les députés socialistes, l’examen de la proposition s’est fait au pas de course afin qu'elle soit adoptée avant l’échéance européenne de mai 2014.

« Il s’agit, à quelques mois des élections européennes, d’un texte de circonstance […] La proposition de loi prétend s’attaquer à l’une des créations les plus visibles et les plus dérangeantes de cette Europe libérale » a rappelé le député Patrice Carvalho lors de l’examen de la loi.

>> Lire : Thierry Repentin : les travailleurs européens low-cost seront un enjeu des élections

La proposition de loi française sur les travailleurs détachés a été adoptée à une large majorité par les députés français, grâce au soutien de la majorité et des centristes de l'UDI.

La France, moteur européen de la réforme de la directive sur les travailleurs détachés, tente également de déminer le terrain à l’approche des élections européennes en proposant un texte plus protecteur que le compromis européen, et dont l’entrée en vigueur pourra se faire plus rapidement.

« Espérons que les négociations au niveau européen sur le détachement des travailleurs pourront aboutir. En tout cas, lorsque l’urgence le dicte, nous avons le devoir, au niveau national, de prendre les mesures législatives qui s’imposent pour faire reculer l’injustice sociale », a justifié la présidente de la commission des affaires européennes, Danielle Auroi.

Principe de responsabilité solidaire

À l’image de la législation européenne, la proposition de loi française reprend le principe de « responsabilité solidaire », une façon de responsabiliser les entrepreneurs face à leurs sous-traitants. Mais le texte compte appliquer cette règle à l’ensemble des domaines d’activité ayant recours aux travailleurs « low-cost », et non plus à celui du BTP (bâtiment et travaux publics), comme le prévoit texte européen.

Autre innovation : la création d’une « liste noire » sur Internet d’entreprises et de prestataires de main d’œuvre déjà condamné pour travail illégal.

Soumis à une lecture unique, le texte doit maintenant être approuvé par le Sénat avant mai 2014.  

Réactions

« Le Parlement a permis de définir clairement les faux indépendants et, par conséquent, de mieux combattre ce problème. Les États membres auront davantage de flexibilité pour mener les contrôles, car même s'ils devront informer la Commission européenne des nouvelles mesures de contrôle, ils ne devront pas obtenir d'autorisation préalable. Les partenaires sociaux seront également plus impliqués », a déclaré la présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales, Pervenche Berès (S&D, FR). 

«  Les inspections du travail seront mieux outillées pour lutter contre la fraude, et les sanctions contre les sociétés et les employeurs qui trichent sont alourdies. Les employeurs voyous ne pourront plus se cacher derrière des sociétés écran. Forcer un travailler à se déclarer comme indépendant alors qu’il est salarié sera sévèrement puni. Mais tout n’est pas résolu ! Ainsi, la responsabilité conjointe des donneurs d’ordre et de leurs sous-traitants a été limitée au secteur du bâtiment, c’est une erreur que nous dénonçons, puisque les secteurs de l’agro-alimentaire et du transport sont aussi touchées par des fraudes » a affirmé l’eurodéputée française Karima Delli ( Europe Ecologie Les Verts).

Contexte

La Commission européenne a présenté une directive d’exécution en mars 2012 visant à réviser la législation sur les travailleurs détachés. L’objectif du texte est de sanctionner plus efficacement les cas de fraude au détachement, qui se multiplient à l'échelle de l'UE.

Les États membres sont en désaccord sur la réforme proposée par la Commission, ce qui a considérablement ralenti les négociations.

Lors du dernier conseil des ministres de l’emploi en décembre 2013, les 28 États membres se sont accordé in extremis sur une orientation générale, qui doit maintenant être votée au Parlement européen.

Prochaines étapes

  • 18 mars 2014 : vote en commission des affaires sociales et de l’emploi du Parlement européen
  • avril 2014: vote en  plénière 
  • 22-25 mai 2014: élections européennes dans les 28 Etats membres de l'UE

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