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11/12/2016

Le Parlement avance contre le dumping social

Europe sociale & Emploi

Le Parlement avance contre le dumping social

Le secteur du transport routier est un des plus touché par les pratiques déloyales.

[Flickr/lee bristol]

Les eurodéputés ont adopté le 14 septembre une résolution sur le sujet très controversé de la lutte contre le dumping social. Un pas vers la révision de la directive sur les travailleurs détachés, à laquelle est frontalement opposé l’Est de l’Europe.

La lutte contre le dumping social en Europe vient de passer une première étape, le 14 septembre. Malgré les réticences d’une majorité d’élus des pays de l’Est de l’Europe, les parlementaires européens ont appelé à mettre un tour de vis contre ces pratiques de concurrence déloyale entre travailleurs européens.

« Ce vote constitue une avancée majeure vers l’Europe de la convergence sociale, rempart essentiel au marché dérégulé qui oppose entre eux les travailleurs et entre elles les nations, a déclaré le rapporteur socialiste, Guillaume Balas.

Définition commune

Première avancée, la définition de la notion de dumping social, qui elle-même ne faisait pas consensus. Le rapport cible ainsi les « pratiques abusives intentionnelles et le contournement de la législation » qui « permettent le développement d’une concurrence déloyale » entre les travailleurs des différents pays européens.

Une avancée significative, puisqu’un certain nombre d’élus européens refusaient jusqu’ici le concept même de dumping social. « Une collègue balte a par exemple déclaré que le dumping social n’existait pas, qu’il n’y avait que la loi du marché » explique la Française Élisabeth Morin-Chartier (PPE).

>Lire : Bruxelles veut mettre fin au dumping social

Exploitant les différences entre les régimes de protection sociale et les niveaux de salaires entre les pays de l’UE, la concurrence déloyale entre travailleurs européens s’est accentuée au cours des années.

Le rapport suggère de renforcer les outils de lutte contre les acteurs de ce dumping social: les sociétés dites « boîtes aux lettres » et les entreprises responsables de graves violations de la législation sociale du travail.

Pour y parvenir, le texte propose la création d’une liste noire européenne des entreprises , permettant de les priver de marchés publics, ou encore la création d’une Agence européenne du transport routier chargée d’assurer le contrôle du respect des règles dans un secteur fortement touché par le dumping social.

Ligne de fracture

Si le rapport parlementaire pose ainsi les fondations d’une lutte plus coordonnée contre la concurrence déloyale, la route demeure longue à parcourir pour faire évoluer la législation européenne. « Soyons modeste, il ne s’agit que d’un rapport d’initiative non-contraignant » nuance Élisabeth Morin. « Mais il est vrai que derrière ce rapport, se dessine la révision de la directive sur les travailleurs détachés ».

« Ce rapport revêt une importance particulière, car il préfigure directement les débats que nous aurons prochainement sur la révision de la directive des travailleurs détachés » s’est  également félicité l’eurodéputée écologiste française Karima Delli.

>>Lire : Les négociations sur les travailleurs déplacés s’annoncent houleuses

Le sujet de la révision de cette directive datant de 1996 s’annonce périlleux, puisqu’elle a cristallisé les lignes de fracture entre les pays de l’Est et de l’Ouest de l’Europe. Les premiers défendent le droit de leurs travailleurs à la liberté de circulation, et refusent la stigmatisation du « plombier polonais ».

Tandis que les seconds dénoncent les multiples abus découlant du manque d’encadrement du détachement des travailleurs, qui permet à une entreprise européenne d’envoyer temporairement ses salariés en mission dans d’autres pays de l’UE, tout en continuant à dépendre du régime social du pays d’origine.

>>Lire : L’Est s’insurge contre le projet de Bruxelles sur les travailleurs détachés

Avant l’été, la Commission européenne avait d’ailleurs reçu un « carton jaune » sur sa proposition de directive sur les travailleurs détachés. Cette procédure, peu utilisée permet aux parlements nationaux de s’opposer à un projet législatif européen s’ils estiment qu’il serait mieux traité au niveau national.

Les pays impliqués dans la contestation (Danemark, Bulgarie, Hongrie, Croatie, République tchèque, Pologne, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie) s’étaient vu opposer une fin de non-recevoir par la Commission européenne, qui avait décidé en juillet de maintenir sa proposition.

Le vote du Parlement laisse entrevoir la possibilité d’un consensus parlementaire sur la question. Mais la véritable bataille se jouera entre les Etats membres. Certains comme la France menacent de ne plus appliquer les règles européennes si elles ne sont pas durcies. D’autre, à l’Est, continuent de refuser toute révision de la directive. Pour l’instant, aucun calendrier législatif n’a été arrêté pour entamer les discussions.

Contexte

En vertu de la directive européenne de 1996, les travailleurs détachés doivent se conformer au droit du travail du pays d'accueil. Cette mesure vise à garantir une égalité de rémunération.

Les employeurs paient toutefois des cotisations sociales dans le pays d'origine du travailleur. Cette pratique peut créer un écart entre les coûts salariaux des travailleurs nationaux et étrangers et permet ainsi de dégager des bénéfices pour les entreprises.

La France et d'autres pays tels que l'Allemagne ou la Belgique se sont plaintes du recours accru aux travailleurs détachés, considéré comme du dumping social.

La Commission européenne a présenté une nouvelle proposition de texte visant à remplacer la directive de 1996 et  encadrer plus fermement le recours aux travailleurs détachés.