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04/12/2016

Le Parlement veut réconcilier l’Est et Ouest sur les travailleurs détachés

Europe sociale & Emploi

Le Parlement veut réconcilier l’Est et Ouest sur les travailleurs détachés

La proposition de reforme du détachement des travailleurs déplait aux pays de l'Est de l'Europe. Foto: dpa

Alors que les désaccords menacent la réforme du détachement des travailleurs, le Parlement s’est attelé à rapprocher des positions très éloignées. En France, la « clause Molière » exclut les déjà les non-francophones des chantiers publics.

Pour les pays de l’Est, la question des travailleurs détachés n’est pas un sujet. Ils ne sont pas assez nombreux pour être mis au menu des débats européens. Pour l’Ouest, c’est l’inverse : ils le sont déjà trop et menacent le modèle social.

Les travailleurs détachés, ces employés en mission dans un autre État membre, majoritairement dans les secteurs du BTP, de l’agriculture et du transport routier, cristallisent les désaccords entre deux Europe.

Les différences de salaires et de protection sociale entre les pays de l’UE ont  favorisé une forme de dumping social au travers du détachement.

Résultat, si une réforme est réclamée par certains pays comme la France, qui a été jusqu’à menacer de ne plus appliquer le détachement des travailleurs, 11 autres se sont brutalement opposés à la proposition de refonte mise sur la table par Bruxelles.  (Danemark, Bulgarie, Hongrie, Croatie, République tchèque, Pologne, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie) .

Au travers d’une procédure rarement utilisée, celle du « carton jaune », les Parlements nationaux de ces 11 pays ont contesté – en vain – la nécessité de réformer la directive sur le détachement des travailleurs.

>>Lire : L’Est s’insurge contre le projet de Bruxelles sur les travailleurs détachés

« Il faut que l’on parvienne à sortir du carton jaune et que l’on évite que le sujet ne pourrisse dans les mains des nationalistes » explique l’eurodéputée Élisabeth Morin-Chartier, corapporteur sur le dossier au Parlement.

Si la Commission a choisi de poursuivre sa réforme malgré l’opposition de 11 pays, le débat risque d’être rapidement paralysé. Un risque que l’eurodéputée française espère éviter.

« Il faut que l’on avance sur l’Europe sociale et que la directive sur le détachement des travailleurs ne connaisse pas le même sort que celle sur le temps de travail ou sur l’harmonisation du congé maternité, qui sont bloquées depuis des années au conseil » explique-t-elle.

« Et derrière tout ça, il y a évidemment la question de la montée du populisme, dans toute l’Europe » a-t-elle poursuivi.

La rémunération sanctuarisée

Dans les propositions du Parlement européen, la question de la rémunération égale entre travailleurs détachés et travailleurs locaux est reprise. Mais le rapport souligne spécifiquement que la définition du concept de rémunération relève exclusivement des États membres.

Autre précision amenée par les eurodéputés, les frais inhérents au détachement d’un travailleur, tels que le transport ou le logement, ne pourront pas être déduits de sa rémunération.

« Il s’agit d’une proposition qui devrait plaire ou séduire les pays les plus récalcitrants » veut croire l’eurodéputée.  « Aujourd’hui, les déductions des frais pouvaient faire tomber les salaires jusqu’à moins de 400 euros en France ! ».

>>Lire : La pression pour un salaire minimum européen s’accentue

Le rapport doit maintenant faire l’objet d’une discussion au Parlement avant d’être voté en commission en juillet 2017.

La clause Molière

En attendant la réforme européenne, en France, la question du détachement des travailleurs devient peu à peu la cible de dispositions discriminantes. Pour favoriser l’emploi de Français sur les chantiers découlant de la commande publique, certaines villes, régions ou département ont introduit dans les appels d’offres  une clause imposant l’emploi de la langue française sur les chantiers pour des raisons de sécurité.

Cette clause dite « clause Molière » permet d’écarter les entreprises ayant recours à des travailleurs détachés, sans les viser explicitement. Dans les Hauts-de-France, ou encore en région Centre, la puissance publique a ainsi introduit cette mesure dans ses appels d’offres, pour éliminer le recours aux travailleurs détachés tout en se prémunissant contre des possibles accusations de discrimination.

« Mais ce genre de dispositions ne tiendrait pas une seule seconde en cas de recours devant la justice européenne » affirme Élisabeth Morin-Chartier. « Qu’est-ce, sinon un repli nationaliste ? » demande l’eurodéputée.

Du côté des États membres de l’est de l’Europe, l’opposition demeure forte, surtout du côté de la Pologne et de la Hongrie, « qui sont les pays à bloquer le plus sur la révision » explique une source au Parlement.

Mais à l’Est, la question du dumping social commence à être perçue d’une manière différente. « En Pologne par exemple, ils commencent à être confrontés à la concurrence des travailleurs moldaves ou ukrainiens » explique la députée européenne.