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29/07/2016

Le programme de travail 2015 de la Commission sous le feu des critiques

Europe sociale & Emploi

Le programme de travail 2015 de la Commission sous le feu des critiques

Juncker et Timmermans ont présente leur programme de travail pour 2015 à Strasbourg le 16 décembre

[Flickr]

Le programme de travail 2015 de la Commission fait un tri sévère dans les lois en cours. La méthode interroge également, après que Frans Timmermans a menacé de retirer la directive sur le congé maternité dans les 6 mois.

Ce n’est pas l’enjeu le plus crucial de la nouvelle Commission, mais son traitement pose question. La proposition de directive sur le congé maternité, qui fait les frais d’un désaccord entre les États membres depuis 2009, a six mois pour convaincre, a prévenu le numéro 2 de l’exécutif européen.

Lors de la présentation du programme de travail de la Commission européenne pour l’année 2015, Frans Timmermans, a donné jusqu’à juin 2015 aux pays membres de l’UE pour trouver un accord sur le texte.

En cas d’échec, le projet de directive serait abandonné. « Nous sommes prêt à un dernier effort pour faire aboutir cette proposition, mais s’il n’y a pas d’avancée d’ici six mois, nous l’abandonnerons pour présenter une nouvelle proposition afin de sortir de l’impasse institutionnelle » a indiqué le vice-président.

Le Parlement européen avait proposé d’étendre à 20 semaines  le congé maternité au sein de l’UE. Une proposition qui n’a pas fait consensus au sein du Conseil.

La concrétisation d’un droit de veto ?

La date butoir annoncée par la Commission risque de pousser les États membres à camper sur leur position, afin de voir la directive jetée aux oubliettes.

Un processus qui interpelle du côté des parlementaires européens, inquiets de voir le Conseil disposer d’un pouvoir de blocage renforcé.  

« Est-ce que cela signifie que le Conseil dispose d’un droit de veto encore plus important ?» s’est inquiétée Pervenche Berès, la présidente de la délégation des socialistes français au Parlement européen.

«Nous soutenons pleinement l’idée de la meilleure régulation, mais retirer un texte parce qu’il est bloqué par les États membres n’est pas une bonne solution » a regretté de son côté Guy Verhofstadt, président du groupe des libéraux (ALDE).

« Si les États membres opposés à un texte savent qu’en y  faisant obstacle suffisamment longtemps il sera retiré, c’est ce qu’ils vont faire ! » a-t-il poursuivi.

Grand ménage

Le projet de directive sur le congé maternité n’est pas la seule à être mise au pied du mur. Le projet sur l’agriculture et l’étiquetage biologique ainsi que celui sur la  diffusion de données satellitaires à des fins commerciales disposent eux aussi de six mois, avant de se voir remplacé par une nouvelle proposition.

Le grand ménage proposé par la Commission dans son programme de travail ne s’arrête pas là. Au total, ce sont 80 propositions de législation que la Frans Timmermans  a proposé d’abandonner ou de remanier, sur les 450 propositions en attente de décision du Parlement européen et du Conseil qui ont été passées en revue.

Parmi les textes abandonnés, de nombreuses propositions devenues obsolètes, mais aussi d’autres victimes d’une absence de consensus politique. C’est le cas de la proposition de taxation sur l’énergie « trop affaiblie par le Conseil »  a expliqué le vice-président

Pour autant, le toilettage opéré par la Commission européenne n’est pas une première. « Ce n’est pas une nouveauté que la Commission européenne retire des textes qui « pourrissent » au Conseil. Chaque année, environ 30 à 40 textes sont retirés »   rappelle Charles de Marcilly de la Fondation Robert Schuman

De fait, si certains textes ont été retirés, d’autres font leur apparition

La Commission a présenté 23 nouvelles initiatives qu’elle compte présenter au cours de l’année, organisée autour de dix domaines d’action prioritaires. Un chiffre bien inférieur à la production législative habituelle de l’exécutif. « Fut-il un temps où la Commission proposait plus de 100 initiatives par an » a rappelé dans son français fleuri le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, lors du débat avec les eurodéputés.

Plan Juncker en tête des priorités politiques

Parmi les priorités de la Commission figure en tête de liste le plan d’investissements de 315 milliards d’euros,  qui doit être approuvé par les chefs d’États et de gouvernement de l’UE lors du Conseil européen des 18 et 19 décembre à Bruxelles.

>>Lire : Jean-Claude Juncker cible 10 priorités pour 2015

La création d’un marché unique de l’énergie et du numérique, l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, l’harmonisation fiscale, le soutien à l’emploi, en particulier des jeunes, le traité transatlantique et la révision de la directive sur le détachement des travailleurs font également partie des chantiers prioritaires de l’exécutif européen  pour 2015

Ligne rouge

Le recentrage proposé par la Commission a toutefois soulevé des protestations de la part des eurodéputés Verts, socialistes et libéraux notamment.

La proposition d’abandonner les propositions sur l’économie circulaire et la gestion de déchet, ainsi que de celle sur la qualité de l’air, qui avait circulé avant la présentation officielle du programme, a notamment provoqué l’ire des élus.  Ces propositions avaient fait l’objet d’un lobby persistant de la part du patronat européen.

>>Lire : Un lobby propose de simplifier l’UE en s’attaquant à l’égalité des genres et à l’environnement

Face aux réticences, Frans Timmermans a précisé devant le Parlement que la Commission formulerait de nouvelles propositions « plus ambitieuses en 2015 sur le front de l’économie circulaire, tandis que le texte sur la qualité de l’air « sera maintenu ».  

>>Lire : La Commission fait marche arrière sur l’économie circulaire et la pollution de l’air

Pour se faire entendre sur le programme de l’année 2015, les différents groupes politiques, à l’exception du Parti Populaire Européen, dont est issu Jean-Claude Juncker, ont décidé de s’accorder sur une résolution commune qui devrait être présentée en janvier, lors de la session plénière.

Contexte

Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans a reçu du président Jean-Claude Juncker la mission d'alléger l'appareil administratif et la législation de l'UE. Frans Timmermans a examiné 450 projets de loi non finalisés de la Commission précédente, afin de décider si certains devraient être abandonnés.

La Commission a reçu des conseils et demandes de différentes parties à ce sujet, notamment BusinessEurope, certains États membres et un groupe de 20 ONG, syndicats et autres organisation civiles.

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