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29/09/2016

L’Est s’insurge contre le projet de Bruxelles sur les travailleurs détachés

Europe sociale & Emploi

L’Est s’insurge contre le projet de Bruxelles sur les travailleurs détachés

DLes pays de l'Est de l'Europe se sont allier contre le projet de réforme de Bruxelles, soutenu par les pays de l'Ouest.

Onze pays de l’UE, dont dix d’Europe de l’Est, font front commun contre un projet de la Commission européenne destiné à mieux lutter contre le dumping social des travailleurs détachés.

« La Commission a reçu des avis motivés de 11 Parlements nationaux. Ces avis représentent 22 sur 56 voix, c’est-à-dire que c’est le seuil du carton jaune, qui est fixé à 19 » a indiqué Christian Wigand, un des porte-parole de l’exécutif européen, questionné lors d’un point presse sur la résistance au projet sur les travailleurs détachés présenté le 8 mars par Bruxelles.

« Carton jaune »

Dans le jargon bruxellois, un « carton jaune » est le nom donné à une procédure instituée par le Traité de Lisbonne (entré en vigueur en 2009), permettant de contester une directive – un projet législatif européen – au motif que le sujet devrait être traité au niveau national et non européen.

>>Lire : La France renforce le contrôle des travailleurs détachés

C’est seulement la troisième fois depuis 2009 que le « carton jaune » est utilisé. Hormis le Danemark, tous les pays qui résistent au projet de la Commission sont d’anciens pays du bloc communiste: Bulgarie, Hongrie, Croatie, République tchèque, Pologne, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie, ont précisé à l’AFP des eurodéputés.

Avis motivés

« La Commission va évaluer les avis motivés reçus dans le détail, les commentaires sont différents. Tout sera discuté de façon collégiale pour décider de la marche à suivre », a dit M. Wigand, qui n’a pas donné de date-butoir pour la fin de l’analyse.

Cette évaluation devrait en tous les cas retarder le processus législatif de ce projet, largement soutenu par la France, l’Allemagne et la Belgique notamment et destiné à mieux lutter contre le dumping social.

>>Lire : Les négociations sur les travailleurs déplacés s’annoncent houleuses

« En l’état, la situation actuelle concernant les travailleurs détachés n’est tenable pour personne: ni pour les entreprises, ni pour les travailleurs, ni pour l’Union européenne », a réagi l’eurodéputée française conservatrice Élisabeth Morin-Chartier.

En France, en Allemagne et en Belgique, de nombreuses voix avaient dénoncé cette main d’œuvre, venue surtout de l’est travailler pour des salaires dérisoires dans des exploitations agricoles, abattoirs ou chantiers en Europe occidentale.

>>Lire : Bruxelles veut mettre fin au dumping social

Les principaux pays d’accueil des travailleurs détachés sont l’Allemagne (un peu plus de 400.000 en 2014), suivie de la France (un peu moins de 200.000) et la Belgique (environ 160.000). Les principaux pays d’origine sont la Pologne (428.000 personnes en 2014, en augmentation de 61 % par rapport à 2010), l’Allemagne (255.000, en hausse de 13 %) et la France (125.000, en baisse de 24 %).

 

 

Contexte

 

En vertu de la directive européenne de 1996, les travailleurs détachés doivent se conformer au droit du travail du pays d'accueil. Cette mesure vise à garantir une égalité de rémunération.

Les employeurs paient toutefois des cotisations sociales dans le pays d'origine du travailleur. Cette pratique peut créer un écart entre les coûts salariaux des travailleurs nationaux et étrangers et permet ainsi de dégager des bénéfices pour les entreprises.

La France et d'autres pays tels que l'Allemagne ou la Belgique se sont plaintes du recours accru aux travailleurs détachés, considéré comme du dumping social.

La Commission européenne a présenté une nouvelle proposition de texte visant à remplacer la directive de 1996 et  encadrer plus fermement le recours aux travailleurs détachés.