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24/02/2017

L’horizon demeure bouché pour la réforme des travailleurs détachés

Europe sociale & Emploi

L’horizon demeure bouché pour la réforme des travailleurs détachés

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Le bras de fer entre les pays partisans d’une réforme du détachement des travailleurs et les défenseurs du statu quo risque de se prolonger.

Les lignes de fracture entre les États membres sur les travailleurs détachés sont toujours aussi présentes. Le dernier Conseil des ministres européens du Travail  de la présidence slovaque devrait en faire le constat le 8 décembre.

À l’occasion de cette réunion à Bruxelles, les ministres vont faire un point d’étape sur les discussions des derniers mois. Un exercice qui risque de se résumer à un inventaire des désaccords qui opposent les partisans d’une réforme, notamment la France, l’Allemagne et la Belgique, aux pays qui rejettent en bloc la proposition de révision mise sur la table, comme la Pologne.

La question du détachement des travailleurs occupe les pays européens depuis plusieurs années. Encadrée par une loi datant de 1996, la pratique permet à un employeur d’un pays membre de l’UE d’envoyer des salariés de travailler de manière provisoire dans un autre État.

Mais avec l’élargissement à l’Est, les disparités entre les salaires et les systèmes sociaux se sont accentuées et ont rendu la pratique problématique, certains employeurs profitant de ces écarts pour proposer des travailleurs à bas coût, notamment dans les secteurs du bâtiment, de la restauration, du transport routier ou de l’agriculture.

Si le sujet est devenu brûlant, c’est que la pratique du détachement a pris une ampleur sans précédent. En 2000, le nombre de travailleurs légalement détachés en France était de 8000. En 2015, ils étaient 290 000. « L’accélération s’est notamment produite à partir de 2010 » relève un diplomate européen.

>>Lire: La France part en guerre contre les travailleurs européens low-cost

Si la France pointe en tête des pays d’accueil des travailleurs détachés, elle figure également dans le trio de tête des pays envoyant le plus de travailleurs dans d’autres États membres, avec l’Allemagne et la Pologne.

Clivage Est-Ouest

La Commission européenne a mis sur la table une proposition de révision des règles européennes, mais peu d’avancées se sont concrétisées au cours des négociations. La question de la lutte contre les sociétés « boites aux lettres », le maintien du transport routier dans les champs d’application de la directive ou encore la durée maximale du détachement sont des points sur lesquels les ministres n’ont pas trouvé d’accord.

Mais c’est l’enjeu de la rémunération qui cristallise les désaccords. En effet, les pays tels que la France et l’Allemagne défendent une rémunération égale pour les travailleurs détachés et les travailleurs locaux. Et souhaitent surtout que les frais inhérents au détachement ne sont  pas déductibles du salaire versé.

>>Lire : L’Est s’insurge contre le projet de Bruxelles sur les travailleurs détachés

Concrètement, un employeur ne pourrait donc pas déduire du salaire d’un travailleur détaché les frais de transport ou d’hébergement, une pratique courante qui peut faire chuter le salaire « net » bien en deçà du salaire minimum d’un pays.

« Sur le sujet de la rémunération, les positions restent particulièrement polarisées » reconnait un diplomate européen.

Du côté polonais, un des pays les plus farouchement opposés à la révision du texte, la question de la rémunération est aussi un point sensible. « L’idée de niveler la rémunération des travailleurs détachés et des travailleurs locaux  […] ne prend pas en compte le fait que les entreprises qui détachent des travailleurs  font souvent face à des coûts additionnels auxquels les entreprises locales ne font pas face » explique à EurActiv un diplomate polonais.

Parmi ces coûts additionnels figurent par exemple l’apprentissage des spécificités d’un marché local et de ses règles, la traduction de documents, le logement, le transport, etc. « Selon les employeurs polonais, ces coûts peuvent représenter jusqu’à 30% du coût du travail détaché » explique le diplomate.

Irréconciliable ?

Faute de compromis sur ces différents points, les négociations ont pris du retard sur l’agenda initial. « Il y a quelques mois, la présidence slovaque espérait adopter une approche générale pour entamer les négociations avec le Parlement européen, mais étant donné les divergences entre les États membres, il n’a pas été possible d’avancer », reconnait un diplomate polonais.

>>Lire: Le Parlement veut réconcilier l’Est et Ouest sur les travailleurs détachés

« La présidence slovaque a permis de sortir du paroxysme du clivage. On est sortis de cette logique et on regarde concrètement ce qui est sur la table »,  nuance une source européenne.

Après la réunion du 8 décembre, c’est Malte qui reprendra le délicat dossier à partir du 1er janvier 2017, date à laquelle le pays occupera pour six mois la présidence tournante de l’Union européenne. « L’objectif est de faire progresser les travaux sous présidence maltaise en parallèle à ceux du Parlement afin d’entamer un processus de convergence » assure un diplomate.