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30/06/2016

Les négociations sur les travailleurs déplacés s’annoncent houleuses

Europe sociale & Emploi

Les négociations sur les travailleurs déplacés s’annoncent houleuses

Le secteur du bâtiment soutient la propositiond e réforme.

[Ryan Poplin/Flickr]

Présentée le 8 mars par la Commission européenne, la proposition de réforme du détachement des travailleurs risque de ne pas faire  l’unanimité entre les Etats membres.

La commissaire à l’emploi et à la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen, a présenté une proposition de réforme de la directive sur les travailleurs détachés de 1996.

Le détachement des travailleurs facilite et encadre leur libre circulation au sein du marché unique. Mais les différences de salaries et de niveau de protection sociale entre les pays de l’UE ont  favorisé une forme de dumping social.

>> Lire : Bruxelles veut mettre fin au dumping social

Une heure de travail coûte en moyenne 40 euros à l’employeur au Danemark et 39 euros en Belgique, alors qu’elle ne coûte que 3,8 euros en Bulgarie, 4,6 euros en Roumanie ou 8,4 euros en Pologne, selon les données Eurostat pour 2014.

« Je dis depuis le premier jour de mon mandat, que nous devons faciliter la mobilité de la main-d’oeuvre, mais que cette mobilité doit être encadrée d’une manière juste. La proposition adoptée le 8 mars créera un cadre législatif pour des conditions claires, justes et faciles à mettre en place pour les travailleurs détachés », explique la commissaire Marianne Thyssen.

40% de travailleurs détachés en 4 ans

Le nombre de travailleurs détachés a augmenté de près de 40 % ces quatre dernières années, atteignant près de 2 millions en 2014, selon la Commission.

La révision de la directive a été encouragée par une série de pays, dont la France, l’Allemagne et la Belgique, et par la Commission. Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, avait en effet promis l’an dernier de s’assurer que les travailleurs reçoivent « à travail égal, salaire égal sur le même lieu de travail ».

>> Lire : L’exécutif européen promet un socle social commun

Les pays d’Europe centrale et orientale critiquent depuis longtemps cette réforme, qui pourrait endommager la compétitivité de leurs entreprises face aux entreprises des pays plus riches. Même les syndicats se sont opposés à la proposition, assurant qu’elle s’appliquerait à beaucoup de travailleurs déplacés, mais pas à tous.

« La formulation de la proposition sur la rémunération a été améliorée, mais la définition restrictive du type de conventions collectives reconnue par le projet de modification n’est pas satisfaisante. Elle exclut en effet la plupart des conventions collectives sectorielles de certains pays, comme l’Allemagne et l’Italie, et toutes les conventions passées au niveau de l’entreprise », explique la Confédération européenne des syndicats (CES).

Egalité de rémunération

« Le président Juncker a promis l’égalité de rémunération à travail égal, mais propose un texte qui a des angles morts importants », regrette Luca Visentini, secrétaire général de la CES. « Nous apprécions l’intention et les efforts de la Commission, mais la solution proposée n’est pas satisfaisante », conclut-il, ajoutant que les travailleurs et syndicats devront continuer à lancer des actions en justice pour voir leurs droits reconnus.

Les organisations de syndicats et employeurs avaient demandé sans succès à l’exécutif de retarder la proposition afin d’avoir le temps de mener une consultation publique avec les partenaires sociaux.

BusinessEurope, l’association de représentation des entreprises, estime qu’il n’est pas nécessaire de modifier la directive de 1996 pour assurer la libre concurrence au sein du marché unique. La nouvelle directive d’application de 2014 n’a pas encore été complètement mise en œuvre, puisque la date limite est le 18 juin 2016, selon l’association.

Ensemble, les textes de 1996 et 2014 assurent à la fois une libre prestation de services au sein de l’UE et une protection adéquate pour les travailleurs détachés, assurent ses représentants.

« Une modification de la législation apporterait encore plus d’incertitude pour les entreprises européennes. Cela pourrait également ouvrir un énième débat litigieux entre les États membres à un moment délicat où la priorité devrait être de restaurer la confiance et l’unité », renchérit Markus J. Beyrer, directeur général de BusinessEurope.

Concurrence équitable

Les petites entreprises du bâtiment ne partagent toutefois pas cet avis. « Les problèmes auxquels sont confrontées nos PME du secteur de la construction ne sont pas abordés par la directive de 2014. Attendre n’y aurait rien changé. Nous avons souligné la nécessité de revoir la directive afin d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises du bâtiment et une protection des droits des travailleurs détachés », assure Patrick Liébus, président de la confédération des constructeurs européens.

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Avant de devenir contraignante, la proposition devra être validée par le Conseil et le Parlement européen. « Nous allons commencer immédiatement à faire du lobby auprès du Parlement européen pour que le texte soit corrigé », indique d’ailleurs Luca Visentini.

Les désaccords entourant la proposition devraient ressurgir et engendrer des discussions longues et laborieuses entre les États membres et le Parlement européen dans les mois à venir.

Un communiqué de presse du Parlement annonce déjà une grande division au entre les groupes politiques : « selon les députés de centre gauche, la proposition ne va pas assez loin pour empêcher l’exploitation des travailleurs, alors que les députés de centre droit s’inquiètent des conséquences sur la compétitivité et les PME ».

 

Réactions

« Afin de mieux lutter contre les abus et les fraudes et de protéger les droits des salariés détachés, trop souvent contournés, le régime actuel du détachement, qui a profondément évolué, doit impérativement être revu », estiment Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, qui se félicitent de la proposition dans un communiqué de presse commun.

« Le texte adopté par la Commission pose indéniablement les premières pierres d’une consolidation du cadre juridique. La France salue la volonté de mieux affirmer le caractère temporaire du détachement, en limitant celui-ci à vingt-quatre mois. […] Enfin, la France salue la possibilité d’obliger un maitre d’ouvrage ou un donneur d’ordre à ne contracter qu’avec des sous-traitants garantissant à leurs travailleurs des conditions de rémunération conformes aux dispositions légales et conventionnelles. La France continuera de porter des propositions pour mieux lutter contre les abus engendrés par le cadre juridique actuel en matière de détachement : interdiction du détachement en cascade des salariés intérimaires, mesures destinées à lutter contre les entreprises ‘boîtes aux lettres’, augmentation des garanties des salariés détachés, renforcement de la coopération européenne en matière de lutte contre les fraudes au détachement », assurent-ils.

>> Lire : La France renforce le contrôle des travailleurs détachés

Contexte

En vertu de la directive européenne de 1996, les travailleurs détachés doivent se conformer au droit du travail du pays d'accueil. Cette mesure vise à garantir une égalité de rémunération.

Les employeurs paient toutefois des cotisations sociales dans le pays d'origine du travailleur. Cette pratique peut créer un écart entre les coûts salariaux des travailleurs nationaux et étrangers et permet ainsi de dégager des bénéfices pour les entreprises.

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