Marianne Thyssen veut mettre fin au tourisme social

Marianne Thyssen [Commission européenne]

Les pays européens pourront refuser de verser des allocations chômage à toute personne originaire d’un autre État membre et ayant travaillé moins de trois mois dans le pays où elle veut s’installer, selon de nouvelles règles proposées le 13 décembre.

La proposition, présentée comme une mesure de lutte anti-populisme, inclut des mesures permettant aux Européens qui déménagent dans un autre État membre de continuer à percevoir des allocations chômage dans leur pays natal pendant six mois pendant leur recherche d’emploi à l’étranger. Actuellement, ces bénéfices ne sont garantis que pendant trois mois.

Selon les estimations de la Commission, 11,3 millions d’adultes en âge de travailler vivent dans des États membres de l’UE, mais sont citoyens d’autres États membres.

Une autre mesure de la proposition donne aux pays de l’UE le droit de refuser de verser des aides sociales si le citoyen d’un autre État membre n’a pas d’assurance maladie ou n’a pas assez d’argent pour subvenir à ses besoins.

Marianne Thyssen, la commissaire européenne en charge de l’emploi, estime que ces mesures mettront un terme aux abus et repousseront les arguments des partis populistes, qui gagnent du terrain partout en Europe. Selon elle, pour leur campagne, ces partis anti-immigration mettent l’accent sur les allocations versées aux chômeurs et proclament à tort que l’UE ouvre les portes du tourisme social.

Pas touche aux allocations familiales

Dans le cadre de la nouvelle proposition, Marianne Thyssen a aussi rejeté l’appel des pays les plus riches pour une loi européenne qui permettrait aux gouvernements nationaux de donner moins d’allocations familiales aux parents qui travaillent dans un pays, mais soutiennent des enfants vivants dans un autre État membre.

Selon les règles proposées par certains gouvernements, une personne qui travaille au Danemark par exemple, pays qui verse des allocations familiales élevées, recevrait moins d’aides si ses enfants vivent dans un État membre où les aides sont moins élevées. Or, moins de 1 % des allocations familiales payées par les pays européens sont envoyés dans un autre État pour subvenir aux besoins d’enfants.

Marianna Thyssen a donc déclaré qu’elle ne cèderait pas à la demande de ces pays car « je veux m’en tenir à mes principes ». Permettre aux gouvernements nationaux d’allouer moins d’aides aux parents dont les enfants vivent à l’étranger « sacrifierait le principe d’égalité de traitement pour une bouchée de pain », car c’est le cas de très peu de personnes, a-t-elle commenté.

Une demande similaire à ce que les dirigeants européens ont accordé à l’ancien Premier ministre britannique dans le cadre d’un compromis au début de l’année. L’accord a néanmoins été abandonné lorsque les Britanniques ont décidé de quitter l’UE en juin.

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Marianna Thyssen a affirmé que la proposition n’était pas une réponse au référendum britannique et qu’elle avait été élaborée « avant même que le mot Brexit existe ».

Cependant, la proposition a été retardée à partir de décembre 2015 quand son département a décidé d’annoncer de nouvelles mesures.

L’idée de réduire les allocations familiales permettant de subvenir aux besoins d’enfants vivant à l’étranger a progressé même après le vote sur le Brexit.

Vers des lois nationales ?

La ministre autrichienne de la Famille, Sophie Karmasin, a déclaré aujourd’hui qu’elle « [n’approuverait] certainement pas » la nouvelle proposition sans les mesures de réduction des allocations familiales. Étant donné qu’aucune loi européenne ne garantit le droit de payer moins d’allocations familiales, Sophie Karmasin a déclaré qu’elle envisageait de proposer une loi nationale permettant à l’Autriche de créer un indice des différents taux d’allocations pouvant être versées aux personnes dont les enfants vivent dans un autre pays de l’UE.

« Je souhaite bon courage à ceux qui veulent faire ça. C’est très complexe », a rétorqué Marianne Thyssen, interrogée sur les propos de la ministre autrichienne. La commissaire n’a pas voulu dire si une éventuelle loi nationale portait atteinte aux règles européennes.

Toutefois, selon elle, une telle loi serait en contradiction avec projet de loi controversé qu’elle a présenté au début de l’année promouvant « un salaire égal pour un travail égal » pour toute personne envoyée d’un pays européen pour travailler temporairement dans un autre.

La proposition a provoqué une dispute entre les États membres les plus riches et les plus pauvres. La France a particulièrement encouragé le projet de loi. En effet, les ministres français estiment que cela permettrait de réduire le dumping social des travailleurs envoyés temporairement d’un autre État membre et qui gagnent moins que les taux français.

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Marianne Thyssen reconnaît que la proposition sur les travailleurs détachés a difficilement et lentement progressé durant les négociations avec le Parlement européen et les gouvernements nationaux et sous la houlette de la Slovaquie, qui détient la présidence tournante de l’UE jusqu’à la fin de l’année. La Slovaquie s’est opposée à la proposition aux côtés d’autres pays d’Europe de l’Est et d’Europe centrale.

Les responsables de ces pays estiment qu’une loi obligeant à verser des salaires plus élevés aux travailleurs détachés serait injuste puisque les entreprises basées à l’est de l’Europe ont souvent plus de frais juridiques, de transport et de logement pour envoyer des employés dans d’autres États membres.