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22/01/2017

Une nouvelle carte pour lutter contre la fraude aux travailleurs détachés

Europe sociale & Emploi

Une nouvelle carte pour lutter contre la fraude aux travailleurs détachés

37% des salariés détachés en France travaillent dans le BTP.

Crédit : [Vadim Ratnikov/ Shutterstock.com]

Bernard Cazeneuve et Myriam El Khomri ont remis mercredi la première carte professionnelle à un salarié du BTP, qui va devenir obligatoire cette année. L’objectif est de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement en Europe.

Le chef du gouvernement et la ministre du Travail ont remis à un salarié de la société bretonne de maçonnerie Moullec un nouveau titre sécurisé, fraîchement sorti de l’Imprimerie nationale à Flers-en-Escrébieux (Nord).

Ils avaient peu auparavant visité ce site ultra-moderne et hautement protégé où sont édités également les cartes d’identité, les passeports ou les récents certificats de qualité de l’air pour les véhicules.

La carte d’identification professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics, en projet depuis dix ans et vivement souhaitée par les entreprises du secteur, va comporter une photo, des informations sur la personne (nom, prénom, sexe) et son entreprise, ainsi qu’un QR code (code-barres) qui pourra être facilement lu via une application mobile, notamment par les inspecteurs du travail ou les donneurs d’ordre.

Un avatar de la loi Macron

Elle a été rendue obligatoire par la loi Macron de 2015, qui l’a aussi étendue aux intérimaires et aux travailleurs détachés d’entreprises étrangères.

Devant des représentants du secteur, le Premier ministre a salué « un progrès pour la protection des salariés et pour la défense de notre modèle social ».

La carte, qui doit être généralisée dès février, va concerner 2,5 millions de salariés et 500.000 entreprises. L’Etat en a confié la gestion à l’Union des caisses de France (UCF) du BTP, qui a pour mission, entre autres, de lutter contre le travail illégal.

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Le BTP, premier secteur de fraude au détachement

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La coût de la carte a été fixé à 10,80 euros, que devront verser les entreprises à l’UCF pour couvrir les frais de gestion.

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