EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

25/09/2016

Benoît Peeters:« Le droit d’auteur maintient un lien organique entre l’auteur et son œuvre »

Innovation & Entreprises

Benoît Peeters:« Le droit d’auteur maintient un lien organique entre l’auteur et son œuvre »

L’écrivain Benoît Peeters vit le droit d’auteur comme un combat permanent. Il explique à EurActiv comment ce système permet à un auteur de créer sur la durée tout en conservant une autorité morale sur son oeuvre.

Ecrivain et scénariste de bande dessinée, spécialiste de Hergé et de Tintin, Benoît Peeters est aussi l’auteur de la première biographie du philosophe Jacques Derrida. Il vient avec le syndicat des auteurs de BD de lancer les Etats généraux de la bande dessinée

Pourquoi la Commission européenne songe-t-elle à réformer le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur a toujours été un combat. Il s’affirme toujours dans l’opposition depuis Beaumarchais, comme quelque chose qui n’est jamais octroyé mais a besoin d’être défendu. Il est sain que les éditeurs, les auteurs se mobilisent en sa faveur. A chaque apparition d’un nouveau medium ou d’une nouvelle technologie, on assiste à une nouvelle attaque en règle contre le droit d’auteur. Cela a été le cas avec l’apparition du cinéma, de la télévision… Mais c’est la loi du profit qui pose problème, pas les nouvelles technologies ! Au contraire, il y une forte compatibilité entre le numérique et le droit d’auteur : le numérique donne des outils très fins pour identifier l’usage de œuvres ou des extraits d’œuvres.

Le parti pirate estime justement que l’accès des œuvres au plus grand nombre est limité par le droit d’auteur..

Oui, il y a une alliance objective entre les libertaires du parti pirate et les multinationales de l’Internet qui est étonnante, et qui mérite d’être interrogée. Notamment par les jeunes qui sont sensibles aux thèses du parti pirate. Cette alliance est intéressée ! Les grands du Net n’ont pas du tout l’intention de partager leurs profits avec qui que ce soit, mais au contraire de les maximiser. La gratuité qu’ils promeuvent est une fausse gratuité. Facebook et les autres ont peu à peu recours à des pages financées, des publicités à tout va. La numérisation des livres sur Google books participe de la même tendance : on finit toujours par déboucher sur une logique de profits, pas de partage. Après, si certains auteurs souhaitent partager librement leurs œuvres, cela est tout fait possible, mais il faut que cela reste de l’ordre du choix individuel, au cas par cas.

L’autre argument contre le droit d’auteur consiste à dénoncer le blocage de certains contenus aux frontières..

Il ne faut pas confondre le sport – l’enjeu secret de ces discussions – avec la circulation des œuvres : les deux univers n’ont rien à voir, les économies ne sont pas comparables. La question du passage des frontières ne pose le plus souvent aucun problème : un livre est éventuellement traduit puis vendu à l’étranger sans que cela pose le moindre souci. Pour les films, il serait possible de favoriser les sorties simultanées en Europe : il n’y a aucune entrave à cela dans la règlementation. Mais les grands enjeux de retransmission des évènements sportifs faussent le débat. La question plus profonde qui se pose, c’est la lutte des flux contre les œuvres. Les œuvres ont chacune une singularité, une spécificité ; les flux sont interchangeables. Il ne faudrait pas pénaliser les œuvres au profit des flux : cela conduirait inévitablement à un appauvrissement de la création.

Quelles sont les forces en présence en matière de flux et d’œuvre au sujet de la réforme du droit d’auteur ?

Je pense qu’un certain nombre d’élus européens n’ont pas tout à fait compris le poids des lobbys sur ce sujet : il est impressionnant ! Pour une centaine de lobbyistes des multinationales du flux, on a un lobbyiste pour les œuvres. Le combat est inégal parce que les moyens sont inégaux. Les pirates sont les alliés objectifs de ceux qui les broieront le jour venu. C’est la même chose qui se passe lorsque Amazon propose des bonnes conditions pour des contrats à des auteurs. Cela alimente l’idée d’une communication directe qui serait positive pour tout le monde, auteurs et lecteurs. Mais cela ne résistera pas à l’emprise des diffuseurs. Ils ouvrent simplement une brèche : c’est une logique bien connue de conquête de parts de marché.

Quel est l’intérêt pour les grands acteurs de l’Internet de lutter contre le droit d’auteur ?

A court terme, cela leur permettrait de disposer à leur guise des contenus, ce qui augmenterait leurs profits. Mais ce qui est étrange, c’est que cette vision est de courte vue. Sur le long terme, le contenu leur permet de vivre, car il suscite un intérêt durable. Si les auteurs n’ont plus les moyens de créer, le contenu va se tarir, et les grands de l’Internet souffriront eux aussi du manque de contenu.

Ils parient sans doute que la création se fera toujours …

Eh bien, c’est faux. La construction d’une œuvre est une entreprise très longue, la patience repose sur l’auteur. La reconnaissance arrive souvent très tard, pensez à Beckett par exemple. Mais le droit d’auteur maintient dans la durée un lien organique entre l’auteur et son œuvre. Cela l’incite à continuer, et lui donne les moyens de créer. J’ai écrit il y a plus de trente ans des livres qui m’ont ensuite aidé à travailler durant trois ans sur une biographie de Derrida que je n’aurais pas pu faire sans cela !

La rémunération de l’auteur est-elle la raison d’être du droit d’auteur ?

Le système est fragilisé aujourd’hui, les œuvres ont tendance à vivre une vie trop courte, ce qui réduit les droits d’auteur. Mais justement, le système est d’autant plus essentiel qu’il permet à l’auteur de rester propriétaire de son œuvre. D’ailleurs le numérique favorise des résurrections : de sons, de photos, de voix ; parfois des œuvres connaissent une seconde vie. Et ce qui est tout aussi important, c’est que l’auteur conserve un droit moral sur son œuvre : il a un droit de regard sur les dérivés, les adaptations au cinéma, etc. Il reste lié à sa production.

Le droit d’auteur post-mortem a été allongé à 70 ans, n’est-ce pas un peu long ?

Je suis attaché au droit d’auteur durant la vie de l’auteur et pour ses héritiers. Personnellement, je ne serais pas fermé à une discussion sur la durée : 70 ans, c’est effectivement long. Mais il faudrait une vraie contrepartie. J’aime bien l’idée proposée par Victor Hugo au XIXe siècle : instaurer un domaine public payant, à un niveau modeste, ce qui permettrait de récolter des droits pour soutenir la création, en commençant par les jeunes auteurs. Il existe déjà des bourses comme à la Scam ou la Sacem, elles pourraient être complétées.

Le secteur de la bande dessinée est-il fragilisé ?

La BD a ceci de particulier que les auteurs sont obligatoirement des professionnels. Les conditions de leur rémunération se sont détériorées dernièrement pour cause de surproduction. Les ventes moyennes par album sont en chute libre. Or, la bande dessinée francophone joue un rôle central en Europe : les auteurs italiens et espagnols tirent la majorité de leurs revenus du marché français. La BD francophone est un des trois grands pôles au monde avec les Etats-Unis et le Japon. Elle a besoin d’être protégée, notamment contre le piratage.

Plus d'information

Parlement européen

Commission européenne

  • Directive sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information - 2001

Secrétariat générale aux affaires européennes