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30/09/2016

La Commission revoit sa copie sur les frais d’itinérance

Innovation & Entreprises

La Commission revoit sa copie sur les frais d’itinérance

Andrus Ansip et Günther Oettinger

Après la débâcle de sa première proposition au début du mois, la Commission a remis un nouveau texte pour encadrer la fin partielle des frais d’itinérance pour la téléphonie mobile. Qui devrait prendre effet en juin 2017.

Le 21 septembre, l’exécutif européen a présenté un tout nouveau projet de loi sur les frais d’itinérance. Andrus Ansip et Günther Oettinger ont tous deux défendu cette proposition, qui ne limite pas le nombre de jours durant lesquels les consommateurs peuvent utiliser leur téléphone mobile à l’étranger sans frais d’itinérance. Les opérateurs télécoms pourront en contrepartie surveiller la consommation, afin d’éviter tout abus.

Il y a deux semaines, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, avait décidé de supprimer une proposition limitant l’utilisation d’Internet sans supplément tarifaire à 90 jours, alors même que les entreprises de télécom pourraient offrir plus que cette période. Cette décision avait mis les deux commissaires dans l’embarras, quelques jours après qu’ils soient montés au créneau pour applaudir les bénéfices que cette proposition entrainerait pour les utilisateurs.  Ils assurent maintenant que la nouvelle proposition est encore meilleure.

Les deux représentants de l’exécutif ne semblent cependant pas sur la même longueur d’onde. À la question de savoir si le premier projet, limité à 90 jours, était plus efficace, Andrus Ansip, commissaire chargé du marché numérique,  répond « peut-être ». « Ce n’est pas uniquement une question de nombre de jours, mais c’est une solution assez bonne », a-t-il ajouté.

Günther Oettinger, commissaire à la société et à l’économie numérique, a pour sa part estimé que cette première proposition était « difficile à accepter » pour le petit nombre d’Européens qui passent plus de 90 jours à l’étranger tous les ans.

>> Lire : Fin des frais d’itinérance, une fausse bonne nouvelle ?

La Commission avait rétorqué que la plus grande partie des citoyens ne voyageaient dans l’UE que quelques semaines par an. Un fonctionnaire européen a souligné que la nouvelle proposition était particulièrement généreuse, dans le but de compenser le tollé soulevé par la version précédente. Celle-ci doit être approuvée par les gouvernements d’ici le 15 septembre.

Les associations de consommateurs et eurodéputés n’ont pas tardé à qualifier le nouveau texte de nette amélioration. « C’est une très bonne nouvelle que la limite temporelle ait été abandonnée », a estimé Monique Goyens, directrice générale de BEUC, l’association européenne de consommateurs.

Le nouveau projet de loi permet aux entreprises de contrôler le comportement des utilisateurs pour vérifier qu’ils n’achètent pas de carte SIM dans les pays où elles sont moins chères pour continuer à les utiliser ailleurs. Si des comportements semblent abusifs, elles pourront en avertir leurs clients concernés, qui pourront à leur tour faire appel aux régulateurs nationaux en cas de litige. Les utilisateurs devront alors prouver qu’ils habitent bien dans le pays où la carte a été achetée.

Les entreprises de télécoms ne partagent pas l’enthousiasme des associations de consommateurs. Quand la première proposition législative a été abandonnée, elles avaient prévenu que des droits d’itinérance de plus de 90 jours seraient nuisibles à leurs affaires. La proposition actuelle prévoit toutefois des exceptions pour les entreprises qui prouveraient que la gratuité de ces services résulterait en une perte de revenu de 5% ou plus.

Innocenzo Genna, vice-président de MVNO Europe Association, qui représente les petits fournisseurs du secteur, qui ne sont pas propriétaires de spectre, estime pourtant que cette clause est un « piège ». « Ce mécanisme forcera simplement certains opérateurs à augmenter les coûts, et donc les prix », affirme-t-il. Or, « si vous devez augmenter les prix au détail, comment voulez-vous être compétitif sur le marché ? »