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06/12/2016

Ansip refuse un compromis sur le géoblocage des vidéos

Innovation & Entreprises

Ansip refuse un compromis sur le géoblocage des vidéos

Le vice-président de la Commission européenne a rejeté la proposition de certains États membres de limiter le nombre de jours durant lesquels les Européens peuvent accéder à des contenus tels que Netflix lorsqu’ils voyagent dans d’autres pays de l’UE.

Le 15 avril, Andrus Ansip, vice-président de la Commission a déclaré que limiter le temps d’utilisation de contenus numériques achetés légalement par les utilisateurs était une solution « injuste et couteuse ».

« Ce point est inquiétant », a-t-il estimé, assurant qu’imposer une limite de temps était insensé puisque beaucoup d’Européens voyageaient en Europe, notamment pour raisons professionnelles.

Andrus Ansip et Günther Oettinger, commissaire européen en charge du numérique, ont proposé de nouvelles mesures en décembre dernier pour relancer l’industrie audiovisuelle.

>> Lire : La réforme du droit d’auteur démarre avec la fin du géoblocage

Dans le cadre du projet de loi, les Européens pourraient avoir accès aux contenus numériques qu’ils achètent dans un pays même quand ils se rendent dans un autre pays – tant qu’ils voyagent pour une période limitée.

Les États membres, dont l’Espagne, l’Italie et le Portugal veulent imposer une limite claire du nombre de jours durant lequel les mesures de portabilité peuvent s’appliquer.

Localisation d’une personne

Une version du projet de compromis rédigé par la présidence néerlandaise de l’UE, datant du 13 avril et obtenu par EurActiv, explique comment les entreprises devraient vérifier la localisation d’une personne pour déterminer si elle voyage bien de manière temporaire.

Andrus Ansip s’inquiète car une limitation de temps entrainerait la surveillance des habitudes des consommateurs. Et selon lui, ce genre de collecte de données enfreint les droits fondamentaux. « Cela ne me plaît pas, cela ne plaît à personne, alors pourquoi parlons-nous encore de ça ? », a-t-il ajouté.

Andrus Ansip s’est dit prêt à discuter de certains points de sa proposition pouvant encore être clarifiés, tels que la signification de « pays de résidence ». « Je suis disposée à faire cela, mais il n’est pas nécessaire d’établir un nombre concret de jours », a-t-il insisté.

Les sociétés de l’industrie du divertissement ont demandé combien de temps une personne pouvait rester en dehors de son pays de résidence dans le cadre de ces règles.

Accès transfrontalier

Grégoire Polad, directeur général de l’Association des télévisions commerciales européennes a déclaré à EurActiv que la portabilité incluse dans la proposition de la Commission ne devrait pas ouvrir la voie à un accès transfrontalier. « Des vérifications adéquates seront décisives pour les fournisseurs de service », a expliqué Grégoire Polad.

Pendant ce temps, Andrus Ansip a révélé son approche pour la très attendue proposition sur les plateformes en ligne, qu’il était censé présenter un juin.

Le vice-président a expliqué aux journalistes que la Commission ne proposera pas un règlement universel des plateformes, mais favorisera plutôt une approche fondée sur la résolution de problèmes. Certaines entreprises de technologie craignent que les actions de la Commission sur les plateformes ne visent injustement les entreprises américaines comme Google et Apple.

>> Lire : Un rapport met en garde contre une réglementation des plateformes en ligne

Pour Andrus Ansip, il n’existe pas de solution unique pour réglementer le large éventail de plateforme, allant des moteurs de recherche comme Google, jusqu’aux fournisseurs de contenu comme YouTube et Spotify.

Il a exclu toute nouvelle taxe sur ces géants pour les mettre sur un pied d’égalité avec les autres services et déclaré que la Commission préférait clarifier les règles pour déterminer quel contenu pouvait être légalement utilisé par certaines plateformes.

« Je ne pense pas que les fournisseurs de service soient coupables », a déclaré le commissaire.

Les groupes de l’industrie des Tech se sont félicités des déclarations d’Andrus Ansip sur les plateformes. Jakob Kucharczyk, directeur de CCIA Europe, a déclaré qu’Andrus Ansip méritait d’être félicité pour sa compréhension de l’ampleur du modèle d’entreprise des plateformes. CCIA est un groupe constitué de membres comme Google, Facebook ou Amazon.

Contexte

La modernisation de la loi sur le droit d’auteur fait partie des priorités de Jean-Claude Juncker, à la présidence de la Commission européenne.

La stratégie de Jean-Claude Juncker pour un marché unique européen est la suivante : instaurer la confiance entre les parties prenantes, réduire les obstacles à néant, garantir la connectivité et l’accès aux technologies numériques à travers l’UE, construire une économique numérique, promouvoir l’e-société et investir dans la recherche en technologie et en information. Andrus Ansip, le vice-président du marché unique numérique, dirige l’initiative.

Le 6 mai, la Commission européenne a présenté sa stratégie, tant attendue, pour le marché unique numérique. Le commissaire Günther Oettinger a annoncé en avril que la Commission proposerait davantage de mesures sur le droit d’auteur en septembre et octobre 2016.