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05/12/2016

L’Irlande tergiverse sur l’affaire Apple

Innovation & Entreprises

L’Irlande tergiverse sur l’affaire Apple

[Flickr]

Le gouvernement irlandais doit décider le 2 septembre de faire appel ou non de la décision de Bruxelles de condamner Apple. Les socialistes européens demandent à Dublin de ne pas contester la condamnation et de réviser sa législation fiscale.

L’Irlande doit décider si elle fera appel de la décision d’exiger des taxes d’un montant de 13 milliards d’euros au géant américain. L’opinion publique exerce, en effet, de plus en plus de pression pour que cet argent soit utilisé pour compenser ces dernières années d’austérité.

>> Lire : L’Irlande refuse de réclamer 13 milliards d’euros à Apple

La somme représente environ 5 % du PIB irlandais en 2015 et près de la totalité de son budget annuel pour le secteur médical.

Le ministre de la Finance, Michael Noonan, a qualifié la décision prise par la Commission européenne le 30 août de « bizarre » et s’est engagé à prouver que l’Irlande n’avait pas accordé de traitement de faveur à Apple.

Or, la réunion d’urgence du 31 août, qui devait accélérer l’appel à la Cour de justice européenne, n’a pas abouti.

Les ministres indépendants du gouvernement de coalition irlandais ont refusé d’approuver les décisions et ont exigé un recours au parlement pour que la question soit soumise à un vote.

Le journal irlandais Times a décrit la réglementation de la Commission européenne comme un « mini tremblement de terre », affirmant que l’incapacité de se mettre d’accord sur une stratégie pouvait « aboutir au morcèlement de la coalition », qui provoquerait l’avancée de la date des élections.

« Faites ce qu’il faut »

Le gouvernement irlandais est dirigé par le parti du centre droit, Fine Gael, avec un certain nombre de ministres indépendants et est soutenu par le parti républicain à l’opposition, Fianna Fáil.

Au sein du gouvernement, certains pensent que l’Irlande ne peut pas se permettre de saboter sa politique d’imposition, élément essentiel dans sa stratégie d’investissements étrangers qui a attiré les plus grandes multinationales technologiques et pharmacologiques ces trente dernières années.

D’autres pensent que l’Irlande devrait accepter l’argent et s’en servir pour développer les services et construire des logements moins chers pour résoudre sa crise du logement. L’Irlande dispose de deux mois pour déposer un recours.

Le porte-parole de Fianna Fáil, James Lawless, a déclaré que l’Irlande devait faire appel, mais a admis que ce serait difficile à expliquer aux citoyens.

« Je suis plus interressé par la préservation du statut de la souveraineté d’Irlande », a-t-il expliqué, accusant l’UE d’intervenir dans les affaires de taxation de l’Irlande. « L’Irlande s’est retrouvée au milieu du conflit entre l’Europe et les États-Unis », a-t-il ajouté.

Une position « immorale »

Gianni Pittella, chef des socialistes et démocrates (S&D) au Parlement européen, a estimé que la réaction négative de Dublin n’était pas justifiée.

« Ce qui m’étonne réellement, c’est que le gouvernement irlandais défend son attitude illégale et pourrait même aller jusqu’à l’appel, a-t-il souligné, jugeant qu’une telle proposition est choquante : d’une part, cette position nuit à d’autres États membres et au principe de commerce équitable ; d’autre part elle nuit également aux entreprises européennes et aux citoyens qui paient les taxes.

Le socialiste a d’ailleurs mis en évidence qu’en ces temps de crise, la position adoptée par l’Irlande est « inégalitaire, injuste et immorale ».

« Nous ne pouvons pas demander à nos citoyens de faire encore plus de sacrifices alors que les multinationales versent moins de 1 % de leurs profits. Dans la plupart des pays du bloc, les taxes représentent plus de la moitié des revenus d’un foyer moyen. Cette discrimination intolérable doit cesser. Si nous n’agissons pas, il ne faut pas être surpris de la montée en puissance des partis populistes. »

Soutien à la Commission

L’eurodéputé italien a salué l’« approche inflexible » de la Commission dans cette affaire et a maintenu que la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager et le président Jean-Claude Juncker ont prouvé leur capacité à changer la donne.

« La moindre des choses serait qu’Apple rembourse la somme exigée. Quant au gouvernement irlandais, il ne devrait pas faire appel et aurait intérêt à réviser sa législation fiscale », a-t-il estimé.

Selon Gianni Pitella, l’établissement d’une véritable assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés serait une solution durable.

« En Europe, il faut mettre en pratique le principe du paiement de taxes là où il y a du profit pour qu’il ne soit plus possible d’éviter les taxes », a-t-il expliqué, mentionnant également la nécessité d’une protection pour les lanceurs d’alertes et une liste noire des paradis fiscaux.

« Nous soutenons la Commission pour sa volonté ambitieuse d’établir une justice fiscale », a confirmé l’eurodéputé.

 

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