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03/12/2016

Le cycle de négociation qui risque de faire dérailler le TTIP

Innovation & Entreprises

Le cycle de négociation qui risque de faire dérailler le TTIP

Ignacio Garcia-Bercero et Dan Mullaney, les négociateurs européen et américain.

[US Mission to the EU]

Les représentants  américains et européens vont tenter d’éviter que le nouveau cycle de négociation du TTIP, qui a commencé le 25 avril,  n’hypothèque encore davantage ses chances d’aboutir.

Barack Obama, Mike Froman, cinq chefs d’État et de gouvernement européens et la commissaire en charge du commerce, Cecilia Malmström, se sont rencontrés à Hanovre pour tenter de sortir le TTIP de l’impasse.

Pendant ce temps à New York, les négociateurs du département américain du commerce et de la Commission européenne commencent à travailler sur une énorme pile de documents pour le treizième cycle des négociations. L’objectif de ces négociations – qui ont commencé le 25 avril, est de doubler le nombre de « projets communs ».

>> Lire : Obama et Merkel veulent conclure le TTIP cette année

Le TTIP victime de la colère de l’opinion publique

Dès le début, les chances de réussite du TTIP étaient très faibles. Les précédentes tentatives d’avancer sur l’investissement et le commerce transatlantique, telles que l’accord multilatéral sur l’investissement à l’OCDE, fin 1990, ou le Conseil économique transatlantique (CET) en 2007, n’ont jamais abouti.

L’anti-américanisme est profondément ancré dans les cercles de centre gauche européens. Et, s’il diminue en France, le sentiment antiaméricain s’est exacerbé en Allemagne.

Le populisme de droite remplace petit à petit les idéologies de centre gauche dans le rejet d’une alliance économique avec les États-Unis. En Autriche, un des pays européens le plus fermement opposés au TTIP, le parti FPÖ d’extrême droite est en tête au premier tour de la présidentielle. Derrière lui se trouvent les Verts autrichiens, très critiques du TTIP.

>> Lire : L’Allemagne et l’Autriche concentrent le plus d’opposition au TTIP

Il aura fallu la crise économique et financière de 2008, la crise géopolitique de l’UE avec la Russie et la conclusion du Partenariat transpacifique (TPP) par les États-Unis pour changer les règles du jeu pour un accord transatlantique en UE et aux États-Unis.

Toutefois, la crise politique qui traverse l’Occident est une véritable force destructive.

Les efforts ponctuels des partis traditionnels largement discrédités des deux côtés de l’Atlantique pour élaborer des politiques rationnelles et tournées vers l’avenir – comme le TTIP – ne résistent pas à la force de la colère populaire.

>> Lire : Le TTIP critiqué aux États-Unis

L’opinion publique en Europe, perçue comme très critique du TTIP, est pourtant beaucoup plus favorable au projet que certains ne le suggèrent. Selon les sondages de l’Eurobaromètre, une grande majorité des Européens est en faveur de l’accord. L’Allemagne s’est révélée être l’intrus, avec une majorité de sa population contre le TTIP.

Mais depuis l’année dernière, le soutien de l’opinion publique est en déclin. Aux États-Unis, le TTIP n’est pas un sujet très visible et l’accord est généralement plus apprécié que le TPP, mais cette donne semble aussi changer.

Selon un sondage de la fondation Bertelsmann publié la semaine dernière, seul un Allemand sur cinq pense que le TTIP est une bonne chose pour l’Allemagne, alors qu’une personne sur trois le rejette catégoriquement. Aux États-Unis, seuls 15 % des personnes interrogées soutiennent le TTIP.

Réforme de l’arbitrage

Les tentatives de l’EU pour sauver l’accord en misant sur la transparence, en proposant une réforme (bâclée) de l’arbitrage international de l’investissement, en communiquant avec le Parlement européen, et envoyant Cecilia Malmström faire les yeux doux aux États membres pour promouvoir le TTIP, ont toutes échoué.

Angela Merkel, la chancelière allemande, tente de promouvoir l’accord auprès des Allemands, insistant sur son importance pour l’emploi, la croissance et la sécurité. Autre tentative vaine, malgré sa popularité.

Quant au Royaume-Uni, il est largement absent du débat européen sur le TTIP puisqu’il se concentre sur le référendum risqué sur son appartenance à l’UE.

Reste à savoir si le rappel à l’ordre donné par Barack Obama aux eurosceptiques britanniques qui pensent que la « relation privilégiée » de leur pays avec les États-Unis leur permettra de conclure rapidement un accord commercial distinct, permettra ou non d’endiguer la vague de pro-Brexit.

Le TPP vole la vedette au TTIP

Aux États-Unis, le TTIP passe après le TPP. L’administration américaine a passé l’essentiel du second mandat de Barack Obama à négocier l’accord de partenariat transpacifique (TPP), un traité complexe impliquant 12 États. L’accord doit à présent être approuvé au Congrès.

Après deux ans de discussions peu intenses, l’administration Obama met à présent les bouchées doubles pour conclure l’accord avant la fin de son mandat.

« Il est temps de conclure le TTIP. Je suis ici pour assurer que les États-Unis sont prêts à faire tous les efforts nécessaires à la signature d’un accord ambitieux, complet et rigoureux cette année », a en effet déclaré le président américain lors de la cérémonie d’ouverture de la foire d’Hanovre le 25 avril.

Cette attitude volontariste irrite cependant les Européens. Après s’être sentis négligés par des négociateurs absorbés par le TPP, les voilà à nouveau courtisés par les Américains, qui ont conclu l’accord transpacifique à l’été 2015.

Les négociations ne sont pas vraiment sur la bonne voie : les négociateurs ont jusqu’ici à peine dépassé les sujets basiques de l’élimination des droits à l’importation et les négociations ne se sont pas beaucoup intensifiées. Bruxelles ne pense donc pas pouvoir obtenir ce qu’elle veut en laissant Washington lui dicter son timing.

Conclusion d’un accord à la va-vite?

Les entreprises, notamment représentées par la chambre américaine du commerce, soulignent les risques associés à la conclusion d’un accord à la va-vite, sans mesures qui puissent réellement élever les normes économiques mondiales.

Si l’on veut que le TTIP atteigne ses objectifs initiaux, il ne peut raisonnablement pas être finalisé en 2016, arguent les représentants commerciaux. En réalité, les vraies négociations viennent seulement de commencer. Pourquoi les tuer dans l’œuf ?.

L’ouverture des marchés publics, la mise en place d’un cadre de coopération réglementaire efficace, l’ouverture réelle des marchés de services : toutes ces questions ne peuvent se résoudre du jour au lendemain. S’il a fallu cinq ans pour conclure le TPP, pourquoi le TTIP, avec sa complexité inhérente, serait-il finalisé en trois ans ?

>> Lire : L’accès aux marchés publics hypothèque les négociations du TTIP

Désillusions européennes                                 

Les États-Unis ne sont de toute façon pas en mesure de répondre aux demandes principales de l’UE en matière de marchés publics ou de services, par exemple, dans une année d’élections. Le Congrès refuserait tout simplement.

Washington n’a pas non plus aidé les Européens à s’assurer un accès aux marchés publics dans les États fédéraux, notamment en ce qui concerne les infrastructures.

Les dirigeants européens semblent quant à eux avoir perdu espoir quant aux promesses du TTIP. Dans un communiqué publié ce week-end, Matthias Fekl, secrétaire d’État au commerce français, et Sigmar Gabriel, ministre allemand de l’Économie, ont listé une nouvelle série d’exigences, allant de l’acceptation du modèle européen d’indications géographiques aux marchés publics et de services, en passant par des progrès concrets en termes de coopération réglementaire dans une série de secteurs.

Ils souhaitent également l’ouverture d’un chapitre dédié à l’énergie et veulent que Washington accepte le système de tribunaux d’investissement, dont ils ont tous deux contribué à la mise en place. Ils défendent par ailleurs des normes élevées dans les secteurs du travail et de l’environnement.

Liste d’exigences à ralonge

Les Européens ne peuvent cependant pas s’attendre à obtenir tout ce qu’ils demandent. Surtout si le ministère français de l’Agriculture continue d’insister sur le maintien des quotas d’importation de céréales et de bœuf américains.

Le meilleur scénario possible pour cette année serait donc de progresser sur l’écriture d’un texte commun, d’obtenir des compromis dans quelques secteurs clés (services, réglementation et marchés publics, en particulier), en plus de l’accord sur les droits de douane. Il faudra ensuite interrompre les négociations dans la seconde moitié de l’année.

En cas de victoire d’Hillary Clinton et si le squelette ainsi constitué est suffisamment solide, l’UE pourrait recommencer à préciser l’accord dès 2017 et définir alors les conditions de protection de l’investissement, de normes de travail et d’environnement.

Contexte

La Commission européenne estime qu'un accord « ambitieux » sur le TTIP augmenterait la taille de l'économie européenne d'environ 120 milliards d'euros (ou 0,5 % du PIB) et celle de l'économie américaine de 95 milliards d'euros (0,4 % du PIB). Économiquement, le TTIP bénéficiera aux consommateurs en leur proposant des produits moins chers, assure la Commission.

Selon une étude du centre pour la recherche en politique économique, un foyer moyen de 4 personnes verra ses revenus nets augmenter d'environ 500 euros par an, grâce aux effets combinés de hausse des salaires et de réduction des prix.

Toutefois les polémiques ne cessent de prendre de l'ampleur sur l'opacité des négociations, l'abaissement des normes environnementales et le fait que les gouvernements seraient à la merci des poursuites engagées par les multinationales.

Prochaines étapes

  • 24 avril : Les dirigeants américains, européens et allemands se rencontrent à Hanovre.
  • 25 avril : Début du 13ème cycle des négociations autour du TTIP.
  • 7 juin : Fin des primaires aux États-Unis.
  • Fin 2016 : Date limite de signature du TTIP.
  • Janvier 2017 : Barack Obama quitte ses fonctions.