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04/12/2016

Le sommet UE-Canada «toujours possible» malgré le non de la Belgique

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Le sommet UE-Canada «toujours possible» malgré le non de la Belgique

Charles Michel et Jean-Claude Juncker

La Belgique est dans l’incapacité de signer le CETA, a reconnu Charles Michel le 24 octobre, mais l’UE et le Canada estiment quant à eux que le sommet de jeudi est « toujours possible ».

« Nous ne sommes pas en position de signer le CETA », a déclaré Charles Michel, Premier ministre belge, après des négociations brèves avec les responsables régionaux qui n’ont débouché sur aucun accord, alors que l’UE avait donné à la Belgique jusqu’à lundi soir pour faire connaître sa position.

« Le gouvernement fédéral, la communauté germanophone et la Flandre ont dit “oui” mais la Wallonie, le gouvernement bruxellois et la communauté linguistique française ont dit “non” », a-t-il rappelé.

Charles Michel a assuré qu’il était toujours ouvert au dialogue avec la région de Wallonie, principal obstacle à l’accord, et qu’il était trop tôt pour enterrer le CETA.

Au vu de la position du parlement wallon et du ministre-président, Paul Magnette, ce n’est pas vraiment une surprise.

>> Lire : La Wallonie demeure inflexible sur le CETA

Ultimatum

La Commission européenne avait déjà signalé qu’elle ne s’attendait pas à une issue positive le 24 octobre. Son porte-parole, Margaritis Schinas, a déclaré que l’exécutif rejetait tout type d’ultimatums ou de délais et appelait à la patience.

Une source proche de l’UE a confirmé que le président du Conseil européen, Donald Tusk, devait appeler Charles Michel pour lui poser une « question simple » : la Belgique sera-t-elle en position de signer l’accord le jeudi 27 octobre quand le Premier ministre Justin Trudeau arrivera pour le sommet UE-Canada ? Une question a bel et bien été interprétée par les autorités belges comme un ultimatum que Paul Magnette a rejeté, le qualifiant d’incompatible avec les pratiques démocratiques.

Sommet toujours envisageable

« On nous a demandé de donner une réponse claire aujourd’hui. La réponse claire à ce stade, c’est non », a asséné Le Premier ministre. Malgré la réponse négative de la Belgique dans l’après-midi, Donald Tusk et Justin Trudeau se sont entretenus au téléphone et ont conclu ensemble que le sommet était toujours possible. « Ensemble avec le Premier ministre Justin Trudeau, nous pensons que le sommet de jeudi est toujours possible », a assuré lundi soir dans un tweet le président du Conseil européen.

« Les dirigeants ont convenu que l’Union européenne et ses pays membres devraient continuer de préparer le sommet de jeudi, où l’Accord économique et commercial global sera signé », a confirmé le bureau de Justin Trudeau.

« J’ai espoir. La balle est maintenant dans le camp de l’Europe », a ajouté lundi la ministre canadienne du Commerce international, Chrystia Freeland.

Inquiétudes encore très présentes

« Nous ne voulons pas que [cet accord] mette en cause les normes sociales, environnementales, la protection des services publics », a expliqué Paul Magnette pour justifier son rejet.

Le parlement wallon a mené une analyse profonde du CETA et exprimé ses inquiétudes sur une longue liste de sujets. Une des plus grandes craintes de la Wallonie concerne le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. La Commission européenne a rapidement présenté un document de huit pages pour dissiper ces inquiétudes.

>> Lire : La Commission ne parvient pas à rassurer sur le CETA

Ce dernier document n’a cependant pas convaincu les responsables politiques wallons. Paul Magnette considère que son parlement doit revenir sur la question.

Le chef du parlement wallon, André Antoine, estime quant à lui qu’il faut plus de temps pour étudier un projet d’accord hautement complexe et qui comporte « 300 pages de traité et 1 300 pages d’indexe ».