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03/12/2016

Un accord en Belgique rouvre la voie à l’adoption du CETA

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Un accord en Belgique rouvre la voie à l’adoption du CETA

Charles Michel et Jean-Claude Juncker

Une position commune de la Belgique sur le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada a été arrêtée, ce qui pourrait permettre sa signature prochaine, a affirmé jeudi le Premier ministre belge, Charles Michel.

« Un accord » a été trouvé, a déclaré Charles Michel à l’issue d’une nouvelle réunion de concertation avec les différentes régions et communautés linguistiques belges jeudi. C’est une « bonne nouvelle pour la Belgique au niveau européen ».

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Les termes de cet accord doivent maintenant être envoyés à l’Union européenne avant d’être présentés aux différents Parlement de Belgique, qui s’exprimeront dessus « avant vendredi minuit ».

« Nous avons enfin trouvé un accord entre Belges », a pour sa part déclaré le ministre-président de la région francophone de la Wallonie, le socialiste Paul Magnette, chef de file des opposants au CETA. « La Wallonie est extrêmement heureuse que nos demandes aient pu être entendues. »

Depuis plusieurs jours, le gouvernement fédéral belge tente en vain de convaincre la Wallonie, ainsi que la région de Bruxelles-Capitale et la Communauté linguistique française de Belgique de revenir sur leur veto, qui bloque la signature du CETA par la Belgique et, en conséquence, par l’Union toute entière.

Faute d’accord belge mercredi soir, le sommet européen qui devait se tenir jeudi, le 27 octobre, à Bruxelles pour signer le CETA a dû être annulé. « Le sommet d’aujourd’hui est annulé. Pour l’instant, aucune nouvelle date n’est fixée », a confirmé une source européenne.

>> Lire : Bullmann: il est juste que la Wallonie ait son mot à dire sur le CETA

« Je suis très réticent à l’idée de donner une indication concrète du timing », s’est contenté de déclarer le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, lors du point presse quotidien à Bruxelles. « Cela doit être discuté avec l’autre côté de la rue », a-t-il ajouté, désignant le bâtiment du Conseil européen, qui fait face, à Bruxelles, à la Commission.

À Ottawa, le Premier ministre canadien Justin Trudeau avait déjà fait savoir qu’il annulait sa visite, mais le Canada reste disposé à « signer cet accord important lorsque l’Europe sera prête », a réitéré la ministre du Commerce international, Chrystia Freeland.

Les opposants belges au CETA critiquaient notamment le mécanisme d’arbitrage (ICS) qu’il instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un État. Ils craignent aussi que l’accord ne dégrade la filière agricole, un enjeu majeur en Wallonie.

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