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27/09/2016

Bruxelles envisage d’imposer des quotas d’œuvres européennes à Netflix

Innovation & Entreprises

Bruxelles envisage d’imposer des quotas d’œuvres européennes à Netflix

Les quotas de 20 % d'oeuvres européennes pourraient s'appliquer à la fois au catalogue des contenus disponibles, mais aussi à leur mise en valeur dans les pages d'accueil des sites.

Kaspars Grinvalds / Shutterstock.com

La Commission pourrait obliger les diffuseurs audiovisuels comme Netflix et Amazon Prime à montrer un certain nombre d’œuvres européennes, a indiqué Andrus Ansip au festival de Cannes.

L’exception culturelle européenne pourrait bientôt s’imposer aux grandes plateformes en ligne de VOD. En effet, Netflix et Amazon Prime vont bientôt devoir respecter un quota de 20 % d’œuvres européennes dans le contenu qu’ils proposent dans chaque État membre de l’UE.

C’est en tout cas la base sur laquelle travaillent les services de la Commission chargés de réviser la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA), rapportent Les Échos.

Une fois le quota fixé par la Commission, la proposition devra toutefois être approuvée par le Parlement et le Conseil européens. Pour l’instant, l’idée est que ces 20 % pourraient s’appliquer autant au catalogue des contenus disponibles qu’à leur mise en valeur sur les pages d’accueil.

Nouveau coup dur pour la télé…

Présent au Festival de Cannes le dimanche 15 mai, le vice-président de la Commission chargé du marché numérique unique, Andrus Ansip, a expliqué aux Échos qu’il fallait « créer un terrain de jeu plus juste entre ces acteurs et les chaînes de télévision ».

En effet les chaines télé ont des obligations de financement et de diffusion de contenus locaux, contrairement aux nouveaux entrants sur le marché comme Netflix, YouTube ou Facebook, qui profitent en outre des avantages fiscaux de certains pays européens pour faire de l’optimisation fiscale. « Les nouveaux acteurs ne se substituent pas aux télés, qui s’affaiblissent [pour financer la création] », a expliqué David Kessler, directeur général d’Orange Studio, cité par Les Échos.

… et pour le cinéma

Amazon, qui produit depuis peu des séries et des films a lancé le mardi 17 mai Amazon Video Direct, une plateforme où les créateurs de vidéo peuvent poster leurs œuvres et se faire rétribuer en publicité ou en achat à la demande. Le service est proposé aux États-Unis, en Allemagne, Grande-Bretagne, Autriche et Japon, et le sera désormais en France.

Le groupe a fait une entrée fracassante cette année sur la Croisette avec, au total, cinq longs métrages présentés pendant le festival dont le film d’ouverture, « Café Society », de Woody Allen. C’est le deuxième poids lourd d’Internet à se lancer dans le cinéma après l’américain Netflix.

>> Lire : La Commission cible les plateformes en ligne

« Pour l’instant, nous mettons l’accent sur les films d’auteur, c’est ce que nos clients attendent de nous », a déclaré Jason Ropell, le patron d’Amazon Studios, qui n’a pas exclu que sa société se lance aussi dans de grosses productions.

« Il faut que ce que nous faisons soit viable commercialement, mais aussi artistiquement. Il faut soutenir la création en Europe », a ajouté Jason Ropell qui assure ne pas vouloir « perturber la situation » du cinéma en France.

Pas question non plus de privilégier des films qui ne sortiraient pas en salles. « Il est important que les films que nous soutenons sortent en salles. « Et l’exploitation en salles est aussi utile pour nos plateformes », a-t-il assuré, alors que la règlementation française interdit de sortir en vidéo à la demande un film moins de trois ans après sa sortie en salle.

Territorialité et Portabilité

À la fin du colloque organisé à Cannes, Andrus Ansip a voulu rassurer la France en affirmant « le principe de la territorialité va rester ». Paris a fait du lobbying pour que la territorialité des opérateurs de télévision soit respectée dans une directive européenne sur les droits d’auteur. Le principe est qu’on ne puisse pas s’abonner au Canal+ grec en Angleterre par exemple. Le commissaire défend néanmoins le principe de portabilité selon lequel un abonné français à Canal doit pouvoir accéder à son service quand il va en Allemagne.

>> Lire : Ansip refuse un compromis sur le géoblocage des vidéos