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04/12/2016

La Bulgarie et la Roumanie restent hésitantes sur le CETA

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La Bulgarie et la Roumanie restent hésitantes sur le CETA

Peter Žiga

La Bulgarie et la Roumanie ont demandé à Ottawa des garanties écrites sur les visas avant de lever leur véto sur le CETA.

Le Canada a exempté de visa les citoyens de tous les pays de l’UE, sauf la Roumanie et la Bulgarie. Sofia et Bucarest n’ont aucune objection sur l’accord lui-même, mais profitent de l’occasion pour faire pression sur le Canada.

Un règlement, en vigueur depuis le 20 décembre 2013, impose aux pays de l’Union d’agir de concert sur la question des visas, surtout pour les pays tiers qui imposent des conditions différentes aux citoyens européens selon leur pays d’origine. Des réunions de différents types ont été organisées entre le Canada, la Commission européenne, la Roumanie et la Bulgarie.

>> Lire : La question des visas menace toujours l’accord UE-Canada

La position des deux pays n’est cependant pas tout à fait identique, puisque Sofia semble plus flexible et prête à accepter une levée progressive des visas, alors que Bucarest insiste pour une libéralisation complète dès janvier 2017.

Pourtant, après un sommet extraordinaire des affaires générales dédié au commerce le 18 octobre, à Luxembourg, il est devenu évident que les États veulent tous deux des garanties écrites de la volonté du Canada de résoudre le problème avant de donner leur feu vert au CETA.

>> Lire : Le Canada règle la question des visas pour sauver le CETA

Peter Žiga, ministre slovaque de l’Économie, qui présidait la rencontre, assure que le Conseil est conscient des positions de la Bulgarie et de la Roumanie. « Je voudrais encourager tous les participants à résoudre le problème aussi rapidement que possible », a-t-il ajouté.

« Un accord officiel [sur le CETA] n’a pas été possible parce que la Roumanie, la Bulgarie et la Belgique ont encore des réserves », a pour sa part déclaré Sigmar Gabriel, ministre allemand de l’Économie et de l’Intérieur, après la réunion.

L’opposition de la Wallonie, région francophone belge, reste le plus gros obstacle à la ratification de l’accord. Contrairement à la Roumanie et à la Bulgarie, la Wallonie remet en cause le contenu même du CETA. Le parlement wallon devrait se pencher à nouveau sur la question le 21 octobre. Pour l’instant, les Wallons sont pourtant déterminés : en l’état, le CETA ne passera pas.

>> Lire : CETA, un test de crédibilité pour les dirigeants européens

Le CETA sera discuté au Conseil le 21 octobre, avant un sommet avec le Canada le 27 octobre. S’il n’y a toujours pas de solution d’ici là, l’accord sera appliqué de manière provisoire dès 2017, en attendant que tous les États membres le ratifient, a expliqué Cecilia Malmström. L’accord pourrait cependant ne pas survivre à une application forcée.