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27/09/2016

L’UE pourrait rétablir les visas pour les Américains

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L’UE pourrait rétablir les visas pour les Américains

Manifestation contre le TTIP et le CETA à Berlin, été 2014.

[Mehr Demokratie/Flickr]

Faute d’accord pour l’accès des Bulgares et des Roumains au Canada et aux Etats-Unis, l’UE envisage d’imposer des visas aux ressortissants d’Amérique du Nord.

Pour l’heure, ce n’est qu’une menace de forme, mais sérieuse : la Commission pourrait imposer des visas aux Canadiens et aux Américains souhaitant se rendre en Europe. Et l’avenir du CETA, l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE, est mis en danger par un désaccord sur les visas qui concerne les Bulgares et les Roumains.

Les ressortissants de certains pays européens ne peuvent en effet toujours pas se rendre outre-Atlantique sans visas. Le 12 avril, la Commission décidera de proposer, ou non, la mesure aux États membres.

Les Bulgares et les Roumains, qui se sont joint à l’UE en 2007, doivent ainsi obtenir un visa pour voyager au Canada. Aux États-Unis, la mesure s’applique également aux Croates, aux Chypriotes et aux Polonais., malgré l’accord de libéralisation des visas conclu avec les autres États membres.

Un règlement, en vigueur depuis le 20 décembre 2013, impose aux pays de l’Union d’agir de concert sur la question des visas, surtout pour les pays tiers qui imposent des conditions différentes aux citoyens européens selon leur pays d’origine.

La politique des visas canadienne n’est pas basée sur la réciprocité, ce qui pourrait entrainer certains pays européens à bloquer la ratification du CETA. Les négociations de cet accord se sont conclues en août 2014. Le texte doit à présent être approuvé par le Conseil et par le Parlement européens.

Si les eurodéputés et les États membres l’acceptent, 98 % des droits de douanes entre l’UE et le Canada seraient supprimés. Or, lors d’une réunion le 5 avril, les représentants européens et canadiens ne sont toujours pas parvenus à un accord sur la question des visas.

>> Lire : La France voit l’accord UE-Canada comme « un modèle » pour le TTIP

« Cela doit cesser »

« La réunion a été décevante », a expliqué à CBC News Sorin Moisă, eurodéputé S&D roumain, qui qualifie le comportement des Canadiens d’inacceptable, peu digne et condescendant. Les représentants n’ont pas tenté de faire avancer les négociations, poursuit-il, assurant qu’ils se sont montré « très évasifs, agressifs et arrogants ».

Il accuse Ottawa de « manœuvres social-politiques », et dénonce des exigences à l’égard de la Roumanie qui ne s’appliquent à aucun autre pays. L’attitude du Canada est toxique, condamne-t-il. « Cela doit cesser. Je ne peux pas retourner en Roumanie avec cet échec », regrette-t-il.

Il serait « honteux » que l’UE ne soutienne pas tous ses États membres, ce serait un échec de la solidarité européenne, continue l’eurodéputé, très remonté.

Sorin Moisă a tenté de ne pas mélanger l’accord commercial à la question des visas, mais d’autres ont rapproché les deux sujets. Il estime à présent qu’il pourrait être forcé de démissionner de son poste de rapporteur sur le CETA.

Si le Canada utilise son droit d’imposer des visas, les eurodéputés roumains et ceux qui leur sont solidaires peuvent décider de ne pas ratifier le CETA.