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01/10/2016

Wallonie et Pays-Bas butent face à l’accord UE-Canada

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Wallonie et Pays-Bas butent face à l’accord UE-Canada

Chrystia Freeland (CA) rencontre Cecilia Malmström (UE) et Mike Froman (US).

[European Commission

Quelques jours après le rejet de l’accord d’association UE-Ukraine par les Pays-Bas, les parlements néerlandais et wallon ont exprimé leurs doutes face à l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada.

L’opposition au CETA est passée de la rue aux parlements. Le 27 avril, le parlement wallon a refusé de valider l’accord commercial entre l’UE et le Canada. À 44 voix contre 22, les élus wallons ont en effet adopté une résolution demandant au gouvernement régional de ne pas accorder à l’exécutif fédéral les pleins pouvoirs de signature de l’accord. L’assemblée législative wallonne est donc le premier parlement compétent à s’opposer à la ratification du traité international.

Le lendemain, le 28 avril, le parlement néerlandais a lui aussi exprimé son inquiétude quant à une éventuelle exécution provisoire du traité. La résolution présentée par le député Jan Vos dénonce le flou planant sur le partage des compétences entre Bruxelles et les États membres en ce qui concerne l’exécution provisoire. Le parlement a donc demandé au gouvernement de ne pas se positionner sur l’application provisoire du CETA sans l’avis des députés.

Le Canada et l’Union européenne ont récemment renégocié le chapitre sur l’investissement de l’accord économique et commercial global, alors que les négociations officielles avaient déjà été clôturées, en réponse aux pressions, émanant surtout de l’Europe, pour la suppression du système d’arbitration des différends entre investisseurs et États compris dans l’accord initial.

Les dirigeants européens sont censés ratifier le CETA en juin. Si l’approbation finale des États membres est attendue en septembre, la rencontre du mois de juin constitue leur dernière chance de soulever des questions problématiques quant au texte de l’accord.

Vers un référendum néerlandais sur le TTIP ?

Les électeurs néerlandais ont déjà choisi leur prochaine bataille : ils sont de plus en plus nombreux à vouloir l’organisation d’un référendum sur le TTIP, le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement entre l’UE et les États-Unis.

Neuf jours après le référendum sur l’accord d’association UE-Ukraine, lors duquel les Néerlandais ont voté non, 100 000 citoyens ont signé une pétition pour réclamer un référendum sur le TTIP. 300 000 signatures sont nécessaires pour organiser un vote non contraignant sur le sujet, comme ce fut le cas pour le plébiscite sur l’Ukraine.

>> Lire : Les Néerlandais réclament désormais un référendum sur le TTIP

Le traité doit être ratifié par le Parlement européen et par chacun des 28 parlements nationaux de l’UE avant de pouvoir être appliqué. La semaine dernière, la ministre canadienne au Commerce international, Chrystia Freeland, était à Bruxelles pour tenter de convaincre les eurodéputés de ne pas mélanger CETA et TTIP.

« Quand les Canadiens et les Européens discutent, ils veulent être en tête-à-tête, mais en réalité notre relation est devenue un ménage à trois. Ne laissons pas cette situation perdurer », a-t-elle argué. « J’aimerais voir un soutien unanime dans ce parlement. Je vais campagne pour la même chose dans le mien », a-t-elle ajouté. « Vous n’obtiendrez pas de meilleur accord. Et cet accord constitue un précédent très important pour l’avenir des accords commerciaux progressistes. »

Les négociations entre l’UE et le Canada se sont déroulées presque sans opposition. Ce n’est que quand la population a commencé à se mobiliser contre le TTIP que les critiques du CETA se sont faites virulentes.

Certains ténors anti-TTIP et CETA, comme Sigmar Gabriel, vice-chancelier allemand, modèrent leurs critiques depuis la réécriture du chapitre sur le règlement des différends investisseurs-États (RDIE). Le Canada a accepté de réviser la clause en question et de remplacer le tribunal d’arbitrage par un tribunal d’investissement.

Certains eurodéputés s’inquiètent pourtant des liens commerciaux étroits entre le Canada et les États-Unis, qui pourraient permettre à des investisseurs américains d’attaquer les États européens en justice. Chrysta Freeland a répondu que ce système empêcherait des disputes entre investisseurs et États de se transformer en querelles diplomatiques entre États.

Contexte

Les négociations du CETA, l'accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada, se sont clôturées en 2014. En février 2016, Ottawa et la Commission européenne ont annoncé que la révision juridique de l'accord était terminée et qu'un nouveau système de protection de l'investissement et de règlement des différends avait été inséré au texte final.

>> Lire : L’accord UE-Canada revoit son système d’arbitrage

« Cet accord rendra le système d'investissement plus transparent, plus indépendant et plus impartial. Le CETA est l'un des accords commerciaux les plus ambitieux et progressistes jamais conclus par le Canada ou par l'UE. Ces normes élevées bénéficieront à nos économies, tout en renforçant encore la relation de commerce et d'investissement que nous partageons déjà », assure un communiqué de l'UE.

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