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07/12/2016

La Commission laisse faire les FinTech

Innovation & Entreprises

La Commission laisse faire les FinTech

Christine Lagarde

Commons Wikimedia

La révolution numérique dans le secteur financier va être encouragée par les régulateurs européens avant la fin d l’année avec une nouvelle proposition pour les services financiers au détail.

D’ici la fin 2016, ou début 2017, l’exécutif de l’UE présentera son plan d’action pour les services financiers de détail. L’objectif est de surmonter les barrières pour approfondir le marché unique dans les secteurs de la banque, des retraites et des produits d’investissement.

Les produits et services technologiques dans le secteur financier (FinTech) devraient y jouer un rôle majeur, selon les résultats de la consultation publique de la Commission européenne de cette année.

Malgré l’effervescence autour du monde des FinTech, la Commission ne veut pas prendre de décision trop rapidement. Les représentants européens ont ainsi expliqué qu’il était trop tôt pour réguler ce secteur émergent, en particulier au vue des difficultés à trouver une seule solution qui fonctionne pour tous les produits et services différents de la révolution numérique, comme le financement participatif ou la blockchain, technologie à l’origine de la monnaie virtuelle, actuellement au centre des discussions.

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Le 14 septembre, la Commission européenne a laissé entrevoir son intention de non-intervention pour relancer l’Union des marchés de capitaux (UMC), en déclarant dans un communiqué que « la Commission continuera à encourager le développement du secteur des FinTech et s’efforcera de garantir un environnement régulé qui favorisera à la fois l’installation de la confiance entre les entreprises et les investisseurs, la protection des consommateurs et un espace suffisant pour que l’industrie se développe ».

L’exécutif a également été sensible aux perturbations numériques observées dans d’autres domaines, comme le secteur des transports.

« Le marché unique doit évoluer avec son temps : les modèles d’entreprise innovants doivent être encouragés et salués », a estimé le vice-président de la Commission, Jyrki Katainen, en octobre dernier.

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L’exécutif européen pense que les FinTech peuvent rapprocher les entreprises et les investisseurs des marchés de capitaux et proposer des services financiers plus accessibles aux consommateurs, y compris les nouvelles technologies mieux adaptées à leurs besoins. En outre, elles encouragent la compétition, ce qui est une préoccupation majeure de Bruxelles. « Ce potentiel d’innovation doit être contrôlé », selon le communiqué sur l’UMC.

Les représentants de l’UE ont ajouté que le cadre serait neutre et devrait aider à stimuler la croissance du secteur tout en prévenant aux risques potentiels, comme les cyberattaques ou le blanchiment d’argent.

En janvier, dix personnes ont été arrêté aux Pays-Bas, dans le cadre d’une enquête internationale sur le blanchiment d’argent par le biais de bitcoins, la monnaie virtuelle. Le bureau du Procureur hollandais a averti que la monnaie virtuelle représentait « un outil très intéressant pour les criminels qui blanchissent des fonds », dans la mesure où « elle n’est ni soumise à une régulation ni contrôlée par les autorités financières ».

Trouver l’équilibre

De nombreux groupes de travail ont été formés en Europe pour trouver un équilibre dans les régulations et la supervision « entre le soutien et une approche protectionniste », selon la directrice générale de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), Verena Ross.

« Trouver un équilibre entre ces deux approches peut relever du défi. Un défi que nous abordons avec beaucoup de prudence, étant donné le pouvoir d’intervention des produits », a-t-elle déclaré lors d’une conférence à Londres en mars dernier.

La Commission a cependant souligné que tous les organes européens ne partageaient pas cette approche du laissez-faire.

Dans leur dernier rapport sur les risques et les vulnérabilités du système financier de l’UE, publié en août 2016, les Autorités de supervision européennes (ESA) étaient du même avis que la Commission au sujet des bénéfices que devraient apporter les FinTech. Cependant, la commission réunissant les trois régulateurs ont prévenu que les fournisseurs de FinTech « remettr[aient] probablement en question la durabilité des modèles d’entrepises actuels », tout en représentant une menace pour la cybersécurité et en soulevant des questions sur la confidentialité.

L’Autorité bancaire eurpéenne, l’Autorité européenne des assurances et pensions professionnelles et l’Autorité des marchés financiers ont annoncé qu’elles envisageaient un nouveau règlement « pour garantir un niveau suffisant de protection des investisseurs, la stabilité financière et l’intégrité du marché ».

Les régulateurs ont estimé que l’impact des innovations technologiques sur la structure des marchés devait être contrôlé, « afin d’assurer que les forces concurrentielles créent une diffusion continue et sans à-coups, de manière à éviter une réorganisation industrielle abrupte et perturbante ».

L’ESA a annoncé qu’elle étudierait les FinTech avec une approche plus « holistique » en 2017. La Commission, la BCE et d’autres et d’autres autorités des États membres se joindront à l’initiative pour proposer des régulations « appropriées ».

Alors que la réaction des institutions européennes à la révolution numérique a été prompte, les capitales commencent seulement à se réveiller. Et encore, seuls quelques États membres réflechissent sérieusement à la façon de gérer la révolution numérique dans le secteur financier. La Grande-Bretagne est sans doute celui qui a fourni le plus d’efforts. Au printemps, les autorités avaient établit un sandbox régulateur, c’est-à-dire un espace informatique de tests, pour que les innovateurs puissent essayer leurs produits dans le cadre des régulations habituelles pendant deux mois.

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Cette approche du « sandbox » a été préconisée par les entreprises et le FMI. Au cours d’une série de discussions au forum économique mondial à Davos, Christine Lagarde a approuvé l’idée du dirigeant de Paypal, Dan Schulman, d’un sandbox pour faciliter l’expérimentation de nouvelles idées en limitant les potentiels risques pour les consommateurs.

Les banques participent

Bien que les banques se sont adaptées aux possibilités apportées par les nouvelles technologies, elles exigent également une uniformisation des règles.

« La numérisation ne doit pas surmonter seulement les obstacles de la réglementation », a estimé la Fédération bancaire de l’UE au sujet du plan d’action à venir sur les services financiers au détail.

« Les banques prêtes à fournir des services financiers numériques en Europe doivent toujours se plier aux différentes exigences de la protection des consommateurs des 28 États membres. La plupart du temps, même les banques en ligne ont besoin de filiales dans chaque pays pour adapter leurs produits aux règlements locaux et au contexte », a-t-elle détaille.

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Comme l’a rappelé l’industrie bancaire, « loin d’empêcher les initiatives de concurrence, les banques s’engagent dans des partenariats de FinTech et financent les startups innovatives ».

D’importants établissements bancaires, comme Citigroup, ont ainsi mis en place des départements entièrement dédiés à l’exploitation du numérique. D’autres devraient rejoindre le mouvement.

Ces initiatives font suite à un rapport destiné aux investisseurs, intitulé « Perturbation numérique ». Selon le document, les nouvelles FinTech représentent actuellement plus de 8 milliards d’euros et devraient se multiplier par dix avant 2020. En 2023, les FinTech pourraient doubler, atteignant une valeur de plus de 180 milliards de dollars en Amérique du Nord, soit 17 % de la banque de détail.

En Europe, la société bancaire BBA a massivement investi dans la révolution numérique. Le PDG, Francisco Gonzalez, a contribué à la transformation numérique de la deuxième banque espagnole la plus importante à l’échelle planétaire ces derniers mois. Comme « la technologie sera le moteur d’une amélioration drastique de la productivité et l’efficacité des banques », il avait l’intention de faire de l’entreprise la première banque entièrement fondée sur le big data.

Certains craignent que cette perturbation numérique entraîne une concentration encore plus forte du secteur bancaire, dans une logique où « le gagnant emporte tout », par exemple dans le secteur pharmaceutique où les startups de technologie biologique douées sont englouties par les grands groupes pharmaceutiques.

« Il s’agit de savoir si les FinTech aideront le secteur financier à mieux servir les citoyens, ou si elles empireront la situation », a déclaré le secrétaire général de Finance Watch, Christophe Nijdam.