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08/12/2016

Pour Bruxelles, les fuites du TTIP sont «une tempête dans un verre d’eau»

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Pour Bruxelles, les fuites du TTIP sont «une tempête dans un verre d’eau»

Cecilia Malmström [European Council]

La Commission a réagi vivement à la publication de documents du TTIP par Greenpeace le 2 mai, dénonçant une initiative de promotion d’« idées fausses ». Les documents montrent la pression exercée par les États-Unis sur Bruxelles pour alléger les normes écologiques.

Dans un texte publié sur un blog de la Commission, la commissaire au commerce, Cecilia Malmström, a assuré que les documents publiés par Greenpeace ne reflétaient que les positions de négociation des parties, « rien de plus ».

« Contrairement à ce que semble penser un grand nombre de gens, les ‘textes consolidés’ d’une négociation commerciale ne sont pas le résultat des négociations », précise-t-elle. « Les gros titres alarmistes d’aujourd’hui sont une tempête dans un verre d’eau. »

Les négociateurs européens et américains se sont rencontrés à New York la semaine dernière pour le 13ème cycle de négociations du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP). Les documents obtenus par l’ONG Greenpeace reflètent la situation avant le début de ce cycle.

« Il faut le répéter, encore et encore : aucun accord commercial n’affaiblira notre protection des consommateurs, notre sécurité alimentaire ou notre protection de l’environnement », insiste la commissaire. « Je n’abaisserai tout simplement pas les normes. »

L’UE et les États-Unis négocient ce qui sera l’accord de libre-échange le plus important du monde depuis 2013.

Le TTIP, aussi qualifié d’accord de libre-échange et d’investissement pour le 21ème siècle, centré sur la reconnaissance mutuelle des réglementations, l’affaiblissement des entraves à l’investissement et l’inclusion de nouveaux domaines, comme l’échange de données et la protection du consommateur. L’accord est cependant de plus en plus critiqué des deux côtés de l’Atlantique, et ses détracteurs remettent en cause les bénéfices d’un marché plus ouvert.

>> Lire : Les Néerlandais réclament désormais un référendum sur le TTIP

Le 2 mai, l’ONG Greenpeace a publié une série de documents des négociations, censées être secrètes, assurant que ceux-ci confirmaient l’existence de « risques importants pour le climat, l’environnement et la protection des consommateurs ».

« Il y a des domaines dans lesquels les négociations du TTIP ont fait d’énormes progrès, mais dans d’autres nous sommes simplement en désaccord », explique Cecilia Malmström. « Dans certains domaines, nos positions sont trop éloignées, nous ne parviendrons pas à un accord. »

Les groupes écologistes s’inquiètent cependant de la tentative de Washington d’éliminer le principe de précaution européen, qui s’applique aux produits potentiellement dangereux, comme certains produits chimiques et les OGM, par exemple.

Le principe de précaution oblige les entreprises à prouver que la production de leurs produits n’est pas dangereuse pour l’écosystème et la chaîne alimentaire. Ignacio Garcia Bercero, directeur de la DG Commerce, a répété que le principe de précaution ne serait pas affaibli, tout comme le droit des États à légiférer.

Le directeur de Greenpeace Europe, Jorgo Riss, a réagi au texte de Cecilia Malmström en l’accusant de ne pas être sincère. « Les documents consolidés obtenus ne mentionnent pas le principe de précaution européen, qui assure un bon niveau de protection environnementale et des consommateurs. Le principe de précaution cité par la commissaire est mentionné dans une position européenne qui ne fait pas partie des chapitres consolidés », insiste-t-il.

>> Lire : L’UE lance une « opération transparence » tardive sur le TTIP

Pas de TTIP allégé

La publication d’une grande partie des documents de négociation n’a pas fondamentalement modifié la position française. Depuis des mois, Paris souligne que l’accord ne serait pas approuvé si sa version finale ne respecte pas les besoins du pays.

Le 1er mai, le président François Hollande a répété cette position, assurant que la France refuserait l’accord s’il menaçait son secteur agricole. Outre l’agriculture, François Hollande a identifié les questions de l’environnement et des marchés publics comme autres sujets sensibles pour le pays.

« Nous ne pouvons pas signer un accord mondial, la COP 21, et nous engager dans des négociations qui ne respecteraient pas nos principes environnementaux », a-t-il déclaré.

La fuite de document souligne en effet l’écart entre les engagements internationaux sur le climat et les mesures envisagées par Washington et l’UE, qui sont principalement orientées en fonction des besoins de l’industrie.

>> Lire : La France envisage l’arrêt des négociations du TTIP

« On constate qu’il n’y a pas cette même volonté d’avancer du côté des Américains », a regretté un diplomate français contacté par EurActiv après la publication des documents. Cette fuite pourrait encourager davantage de transparence pour les négociations à venir.

Matthias Fekl, secrétaire d’État français au commerce extérieur, exige depuis un moment plus de transparence sur les négociations du TTIP et a demandé le 8 mars, lors d’une audience au Sénat français, que « toutes les données liées aux négociations commerciales soient publiques ».

Pour Paris, l’option d’un TTIP « allégé », qui se concentrerait uniquement sur les domaines de consensus, n’est pas une solution. « Un TTIP light se fera nécessairement au détriment des intérêts français, donc c’est non », conclut le diplomate.

>> Lire aussi : Le cycle de négociation qui risque de faire dérailler le TTIP

Réactions

« Même les plus fervents supporteurs de cet accord devront l'admettre : ces révélations sont inquiétantes à plus d’un titre », estiment les eurodéputés socialistes français dans un communiqué de presse. Ils dénoncent un rapport de force « très déséquilibré » et une union prête « à beaucoup pour obtenir un accord - même ‘au rabais’». « Les négociateurs américains, eux, sont intraitables, alors que toutes les études montrent que les États-Unis ont plus intérêt à cet accord que les Européens - notamment en matière agricole - la Commission européenne semble avoir démissionné. »

Ils s’inquiètent également du projet de reconnaissance mutuelle des règlementations, qui « viendrait rayer d’un trait l’acquis communautaire ». « Les promesses d’harmonisation par le haut ne seront manifestement pas tenues », estiment-ils. « L'Union européenne, dès lors, doit s’interroger et envisager de suspendre les négociations. »

Maximes Combes, économiste membre d’Attac France, tire quant à lui cinq premières conclusions des documents publiés par Greenpeace. Il se joint aux appels pour la publication de tous les documents de négociations.

« Les critiques du TTIP n’étaient pas infondées, contrairement à ce qu’assurait la Commission », souligne-t-il, ajoutant que les critiques et inquiétudes des citoyens doivent être prises en compte dans les négociations. Par ailleurs, « le TTIP n'oppose pas les intérêts américains et européens, mais les intérêts des multinationales et ceux des populations (et de la planète) », martèle-t-il.

Le militant appelle également François Hollande à suspendre les négociations, aussi bien pour le TTIP que pour le CETA.

Contexte

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) ont débuté en juillet 2013.

Les lignes directrices de ces négociations indiquent que l'Union européenne doit s'efforcer d'intégrer des clauses relatives à la protection des investissements et au règlement des différends entre investisseurs et États dans son projet d'accord.

La ratification du Partenariat transatlantique pourrait avoir un impact sur près de 40 % du PIB mondial. Le marché transatlantique est déjà le plus important marché à l'échelle planétaire.

S’il est couronné de succès, l'accord permettrait aux entreprises d'économiser des millions d'euros et de créer des milliers d'emplois des deux côtés de l'Atlantique. Le ménage moyen européen pourrait épargner jusqu'à 545 euros par an et le PIB européen pourrait croître de près de 0,5 %, selon les estimations de la Commission.

 >> Lire : Le gouvernement français n’envisage pas d’accord sur le TTIP en 2015