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08/12/2016

La Commission s’interroge sur les médias grecs

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La Commission s’interroge sur les médias grecs

Le ministre d’État grec, Nikos Pappas (au centre). [Nikos Pappas/YouTube]

La lettre du commissaire Oettinger sur l’indépendance des médias en Grèce a provoqué des débats houleux chez les élus.

Un représentant de la Commission a affirmé que les interrogations  de la Commission transmises à la Grèce sur le domaine des médias n’avaient rien à voir avec l’appel d’offres en cours pour les licences de diffusion. Cette déclaration semble soutenir la position du gouvernement grec et, par conséquent, donner tort aux critiques de l’opposition.

En octobre 2015, le parlement grec avait approuvé un nouveau projet de loi concernant les médias, conformément au plan de sauvetage approuvé par Athènes et ses créanciers internationaux.

>> Lire : L’accord sur la Grèce ne sera « pas une garantie » pour la suite selon Donald Tusk

Selon le gouvernement, cette loi devrait permettre à de nouveaux acteurs de s’implanter sur le marché des médias.

Le ministre d’État, Nikos Pappas, avait confié en janvier à EurActiv que le gouvernement de coalition grec était déterminé à mettre de l’ordre dans le domaine des médias.

« Depuis 25 ans, la Grèce est le seul pays qui n’a jamais mis en place une taxe pour les chaînes télévisées privées, permettant à un régime anarchique de taxes temporaires de prospérer », a-t-il déclaré.

Or, l’opposition accuse le parti au pouvoir, Syriza, d’essayer de prendre le contrôle des médias.

Le projet de loi prévoit une procédure d’octroi de licence qui serait mise en place grâce à un appel d’offres international et menée par l’autorité régulatrice grecque, le Conseil national pour la radio et la télévision (NCRTV).

Le nombre total de licences de diffusion a fait l’objet d’une vive controverse sur la scène politique grecque. Le gouvernement a en effet limité le nombre de licences à quatre, alors que l’opposition est convaincue qu’il devrait y en avoir plus, cette limite gênant le pluralisme des médias.

Le 4 juillet, le Conseil d’État grec doit se pencher sur les plaintes des distributeurs privés au sujet de l’appel d’offres. C’est également la date butoir pour soumettre une demande de participation à la vente aux enchères de licences de diffusion.

Les inquiétudes de la Commission

La Commission européenne a confirmé le 3 juillet que l’exécutif avait envoyé une « lettre de mise en demeure » au gouvernement grec le 16 juin, dans laquelle il exprimait ses doutes concernant les récents changements législatifs dans le secteur des télécommunications.

« La Commission craint que ces changements ne respectent pas les conditions des lois européennes garantissant l’indépendance des responsables nationaux de la diffusion des médias, en particulier leur indépendance vis-à-vis de l’État », a expliqué un représentant.

L’exécutif a souligné que la législation qui donnait au ministre des Infrastructures, des Transports et des Réseaux à la fois le contrôle d’un opérateur et les tâches de réglementation dans le même domaine pourrait être incompatible avec la loi européenne.

« Dernièrement, la Commission a exprimé son inquiétude quant à la possibilité qu’a le ministre grec d’éliminer certaines fréquences télévisées du distributeur auquel elles ont été rattachées », a souligné le représentant de la Commission.

Une lettre de mise en demeure représente la toute première étape des procédures d’infraction et ont pour but de rassembler plus d’information. La Grèce a deux mois pour y répondre.

« Lost in translation »

Le gouvernement grec et l’opposition se sont affrontés pour savoir si l’avertissement de la Commission était lié à l’appel d’offres toujours en cours, ou au nombre des licences de diffusion.

Le gouvernement grec assure que la lettre n’a aucun lien avec l’appel d’offres. « Cet échange de lettres n’est pas lié à la procédure d’octroi de licence », a insisté Nikos Pappas, soulignant que l’exécutif européen n’avait pas exigé d’autres explications sur le nombre des licences.

L’opposition est en revanche certaine que la lettre de la Commission avait pour objet la nouvelle loi sur les médias en entier. « La lettre met en évidence l’intention du gouvernement de manipuler les autorités indépendantes en prenant le contrôle des superpuissances et de l’information grecque », accuse Giorgos Koumoutsakos, porte-parole du parti principal de l’opposition, Nouvelle démocratie. « Malgré les arguments récents du ‘ministre de la propagande’, le pays est encore une fois discrédité et le gouvernement en est responsable. »

L’association de chaînes télévisées privées à l’échelle nationale a accusé Nikos Pappas d’avoir « dissimulé » l’échange des lettres avec l’exécutif et a remarqué que la tentative de limiter les diffusions s’opposait à la législation européenne.

« La Commission européenne condamne clairement la décision d’émettre quatre licences uniquement », a écrit l’association dans un communiqué.

>> Lire : L’UE aidera les licenciés de la télévision publique grecque

Pas de lien avec l’appel d’offres

Le 3 juillet, la Commission a toutefois informé EurActiv que les procédures d’infraction n’étaient « pas liées à la procédure d’octroi de licence en Grèce ».

« Les conditions d’octroi de licence pour les chaînes télévisées n’ont pas été harmonisées à l’échelle européenne », a confirmé un représentant, qui précise que « les États membres sont donc libres de mettre en place des procédures d’octroi de licence, conformes à leurs propres conditions, si elles respectent la législation européenne, dont la libre prestation de services et la liberté d’établissement, définies dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».