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03/12/2016

La Wallonie demeure inflexible sur le CETA

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La Wallonie demeure inflexible sur le CETA

Donald Tusk

Le soir du 20 octobre, le gouvernement wallon a refusé la dernière offre de la Commission sur le CETA. La question sera donc portée à l’attention des chefs d’État et de gouvernement ce vendredi 21 octobre.

Les représentants des États membres ont discuté d’un nouveau texte de huit pages, dans le but de clarifier certaines des questions soulevées par la région wallonne au sujet de l’accord économique et commercial global (CETA).

La Commission européenne et l’Allemagne y ont ajouté des déclarations sur les OGM, l’utilisation d’hormones dans les produits alimentaires et les marchés publics. Ces textes sont le résultat de deux séances de négociations, dimanche et entre mercredi et jeudi. Les diplomates européens expliquent que le document a été finalisé avec les Wallons.

Maintien du veto

Le ministre-président de la région, Paul Magnette, a toutefois déclaré aux journalistes qu’il conseillerait au parlement régional de maintenir son véto.

« Des progrès ont été faits, mais, pour nous, à ce stade, les avancées ne sont pas suffisantes », a déclaré le socialiste, qui se demande toujours « Comment s’assurer que le CETA ne sera pas le cheval de Troie du TTIP [ou Tafta], l’éventuel traité de libre-échange avec les États-Unis ? Comment faire en sorte que des multinationales ayant un siège au Canada n’utilisent pas le CETA pour bénéficier de tous les avantages qu’offrirait celui-ci et anticiper le TTIP ? »

Il négociera à présent directement avec les Canadiens, qu’il considère « plus ouverts que l’UE ». « Le Canada considère qu’il reste des marges pour une négociation », a-t-il indiqué. Il rencontrera le ministre et les négociateurs d’Ottawa le 21 octobre afin de déterminer si certaines parties du texte peuvent encore être modifiées.

>> Lire : CETA, un test de crédibilité pour les dirigeants européens

Le 20 octobre, la Commission a fait des dernières concessions aux Wallons, ajoutant un paragraphe sur la sécurité sociale et les assurances, une inquiétude soulevée depuis le début des négociations. « C’est ce qu’ils voulaient », assure un fonctionnaire européen.

Le texte ajouté stipule que le droit de réglementer la protection des données et la vie privée restait le même et que les normes européennes seraient protégées.

André Antoine, le président du parlement wallon, insiste : la décision revient aux Wallons dans cet affrontement.

Par ailleurs, la Roumanie et la Bulgarie attendent toujours des garanties officielles de la part du Canada sur les visas de leurs citoyens avant de donner leur accord au CETA.

>> Lire : La Bulgarie et la Roumanie restent hésitantes sur le CETA

Pendant que le parlement wallon débat du maintien ou non de son véto, les dirigeants européens discuteront de la mise en place d’un nouveau consensus pour une politique commerciale « libre et juste ». La question du CETA sera bien sûr abordée.

La multiplication des efforts en vue d’une solution intervient dans un contexte de pessimisme aux institutions. Donald Tusk, le président du Conseil, a déclaré être « profondément inquiet » après sa rencontre avec le Premier ministre belge, Charles Michel, avant le sommet. « La crédibilité de l’Europe est en jeu », a-t-il assuré.

Donald Tusk n’est pas le seul à avoir averti que la réputation de l’UE serait amoindrie par un véto wallon. Selon lui, si l’UE ne parvient pas à finaliser le CETA, elle ne pourra plus jamais négocier d’autre accord de libre-échange. Cecilia Malmström, la commissaire au commerce, et différents diplomates nationaux partagent les inquiétudes du président du Conseil.

>> Lire : Schulz défend le CETA d’arrache-pied

La Commission espère cependant encore un compromis durant les dernières heures du sommet, qui devrait se terminer dans l’après-midi du 21 octobre. « Nous sommes conscients que c’est un processus très difficile », a admis un fonctionnaire.

Si la Wallonie accepte le nouveau texte, celui-ci sera adopté via procédure écrite, avant la cérémonie de signature officielle prévue le 27 octobre. Selon un diplomate, « lundi serait probablement la date décente limite » pour clôturer la procédure et inviter formellement les Canadiens à la cérémonie de signature à Bruxelles le 27 octobre.

Une source au sein de la Commission souligne cependant qu’il n’y a pas de date butoir et que les représentants pourraient bien négocier « jusqu’à une demi-heure avant le début du sommet » UE-Canada.

Réactions

Contexte

Les relations commerciales entre l’UE et le Canada sont actuellement régies par l’accord-cadre pour la coopération commerciale et économique, mise en place en 1976. L’UE et le Canada ont débuté les négociations d’un nouvel accord, l’accord économique et commercial global (CETA), en mai 2009, et trouvé un compromis sur sa stratégie générale dès le mois suivant.

La Commission européenne a proposé au Conseil européen de signer le CETA en juillet 2016. Si le Conseil approuve l’accord, il devra encore être validé par le Parlement européen.

Les parlements nationaux des États membres devront alors eux aussi ratifier le CETA pour les domaines de compétences qui leur reviennent. Cette procédure de ratification suit la communication du texte juridiquement revu en février 2016.

En 2015, le Canada était le douzième plus important partenaire commercial de l’UE et représentait 1,8 % de ses échanges externes. L’UE était quant à elle le deuxième plus important partenaire commercial, après les États-Unis, représentant environ 9,5 % des échanges de biens externes.