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04/12/2016

La signature du CETA sous haute tension

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La signature du CETA sous haute tension

Signature du CETA.

Après sept ans de négociations et une conclusion à suspense, l’UE et le Canada ont fini par signer l’accord de libre-échange le 30 octobre à Bruxelles

« Le CETA est le meilleur accord de libre-échange jamais négocié par la Commission européenne », s’est félicité Jean-Claude Juncker après la signature de l’accord le 30 octobre à Bruxelles.

Retardé de plusieurs jours par le véto de la Wallonie, le CETA a finalement été signé à Bruxelles par le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, le président du Conseil européen, Donald Tusk, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, et Robert Fico, le Premier ministre de la Slovaquie, pays à la présidence tournante du Conseil.

Hors du building, des manifestants ont affronté la police, essayant de dépasser les barrières pour asperger le bâtiment de peinture rouge.

« Nous devons mieux expliquer les conséquences du libre-échange. Le protectionnisme entraîne un retour aux égoïsmes nationaux et un risque de conflit », a jugé Donald Tusk, qui estime que le libre-échange et la mondialisation ont protégé l’humanité de la pauvreté, de la faim et d’un conflit total.

Tweet de Donald Tusk : La bataille pour le CETA a été pleine d’émotions. La réalité post-factuelle et la politique post-vérité sont de vrais défis des deux côtés de l’Atlantique.

Les opposants au CETA s’inquiètent d’un accord qui ne protégera pas les citoyens et sera utilisé comme modèle du TTIP, avec les États-Unis.

Tweet de TTIP Game Over : Les activistes passent les barrières policières et font irruption au Conseil.

« Ce n’est pas en nous isolant que nous nous protégerons de la mondialisation, mais en s’impliquant pour influencer le système commercial existant », a pour sa part déclaré le président du Parlement européen, Martin Schulz. « L’UE ne tourne pas le dos au monde, elle est plus engagée que jamais à coopérer avec ses partenaires pour défendre ses valeurs et créer des possibilités pour ses citoyens et entreprises. »

Le CETA, l’accord économique et commercial global, supprime 99 % des droits de douane entre l’UE et le Canada. Selon les partisans de l’accord, celui-ci a le potentiel de faire croitre de 20 % les échanges bilatéraux en connectant le marché unique et ses 500 millions de citoyens avec un membre du G7 et 10e plus grande économie au monde.

L’accord devrait rapporter 12 milliards d’euros par an à l’UE et 8,5 milliards au Canada. Selon les estimations de la Commission européenne, le Canada devrait éliminer les droits de douane de l’équivalent de 400 millions d’euros de biens importés depuis l’UE dès l’entrée en vigueur de l’accord. Ce chiffre augmentera ensuite à 500 millions après la période de transition.

Les entreprises de services en profiteront également, puisque pour la première fois les sociétés européennes pourront répondre aux appels d’offres publics au Canada, au niveau provincial et municipal.

>> Lire : Canada reste prudent sur la ratification du CETA après la saga wallonne

Wallonie, crise de dernière minute

Les deux semaines précédant la signature du CETA ont été pleines de rebondissements. En effet, alors que tous les États membres donnaient leur feu vert à la signature de l’accord, le parlement wallon a opposé son véto.

La Wallonie exigeait des garanties sur l’agriculture et le règlement des différends entre investisseurs-États, sur lequel il a obtenu certaines précisions. La Wallonie a finalement levé son véto, ce qui a permis la signature de l’accord et son application temporaire à partir de l’année prochaine.

>> Lire : Un accord en Belgique rouvre la voie à l’adoption du CETA

Le Parlement européen sera le dernier à valider l’accord, en décembre, mais celui-ci ne pourra être appliqué définitivement que lorsqu’il aura été ratifié par les 38 parlements nationaux et régionaux européens.

Pour l’heure, seuls les aspects de l’accord liés au commerce entreront temporairement en vigueur avant les votes des parlements nationaux, tandis que les chapitres sur l’investissement et la création d’un tribunal de règlement ne seront appliqués qu’après le feu vert des parlements.

Un accord pour les classes moyennes

Le Canada a mis en place une stratégie agressive pour conclure l’accord avec l’UE à un moment difficile pour son économie. Le nombre d’emplois manufacturiers est en baisse, la plupart des salaires sont stagnants et les inégalités s’accroissent. Inquiète de voir la classe moyenne fondre comme neige au soleil, Justin Trudeau a fait du CETA sa priorité. Il a également augmenté les taxes des revenus les plus élevés pour remplacer la perte des classes moyennes.

Dans un tweet, le Premier ministre canadien se réjouit d’un accord qui relèvera l’économie et repeuplera la classe moyenne. Le jour de la signature de l’accord, il s’est déclaré confiant dans la capacité de l’accord à prouver que le commerce est bon pour les classes moyennes, pour les consommateurs et entreprises, pour l’UE et le Canada, et pour le monde entier. Comme dans l’UE, des mouvements anti-CETA se sont toutefois créés au Canada.

Le Canada a exporté l’équivalent de 373 milliards d’euros en 2015, soit 9,3 % de moins qu’en 2011, avec une chute inquiétante de 13,7 % entre 2014 et 2015. Les dix exportations principales du pays correspondent à 62 % de la valeur globale de ses exportations. Il s’agit avant tout de pétrole, de véhicules et d’équipements électroniques et de machinerie.

L’accord devrait par ailleurs ouvrir la voie à la libéralisation des visas pour les citoyens bulgares et roumains. Le Canada a exempté de visa les citoyens de tous les pays de l’UE, sauf la Roumanie et la Bulgarie.

>> Lire : La Bulgarie et la Roumanie restent hésitantes sur le CETA

Un modèle pour le Royaume-Uni ?

L’accord du CETA est considéré par certains comme un bon exemple à suivre pour les futures relations UE-Royaume-Uni. Le CETA donne en effet au Canada un accès préférentiel au marché unique européen sans les obligations touchant les États membres.

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